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Procès Verbal - PV CM 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Arsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
2022-48
ARSAC. L'ESPRIT MEDOC :
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Le 26 septembre 2022, à 19h00,
le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dument convoqué le 16 septembre 2022, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Frédéric AURIER - Maire.
Etaient Présents : Laurence ALIAS — Jean-Christophe ARROUY-HELSON -— Guylaine BEYNA -
Jean-Paul BOSC -— Catherine BOUDOU - Claudine BOUQUEY - Laurent CADUSSEAU -— Sylvie
CAPERA-VIGNES — Eric CHARBONNIER -— Arlette CHAVANNE -— Kristelle CUMIA — Monique
DIGEON — Romain DUCOLOMB - Jean-Yves GAILLARD — Dominique LAFRENOY - Amandine
LESAGE — Dagmar MARCHAND — Romuald MASSE — Huguette PANOZZO -— Hélène PIQUER —
Rosy PIRAME -— Sandra ROSSI-LOPEZ — Gérard SONGY
formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : Jonathan KOBS à Gérard SONGY
Yoann PHOENIX à Romain DUCOLOMB
Emmanuel SEEBERGER à Frédéric AURIER
Secrétaire de séance : Amandine LESAGE 2022-49
Avant d'aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal des réunions des 20 juin et 9 septembre 2022.
Monsieur le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis le 20 juin dernier,
dans le cadre des délégations qui avaient été consenties à Madame Nadine DUCOURTIOUX —
Maire décédée, selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) :
Ainsi :
Ÿ _ Vente de la concession cimetière 1-4-51, d’une surface de 6,90 m?, à Monsieur Mickaël
BASTARD domicilié 33 ter, avenue de Ligondras — Arsac, au prix de 1035 € pour une
période de 30 ans.
Ÿ Commande auprès de la Société Derichebourg de deux projecteurs pour le terrain
d'entrainement du stade de foot, pour un montant de 7891 € TTC (remplacement des
projecteurs défectueux).
Ÿ Commande, auprès de la Société Brouillet et Fils, d’une prestation de changement de
l’ancien joug en bois de la cloche de l’église qui est en très mauvais état. Le coût de
l'opération est de 3600 € TTC.
Ÿ_ Commande d’une prestation de formation des Agents communaux de la restauration
scolaire, auprès de l'organisme « Servi en Local », dont le thème est « la diversification
des menus et la sensibilisation des enfants au gaspillage alimentaire ». Le coût total est
de 1900 € TTC. Cette formation est subventionnée à 70% par la DRAAF (Direction
Régionale de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine).
Ÿ. Commande de pièces auprès de la Société JCB concernant le changement du turbo du
tractopelle des Services Techniques, pour un montant de 2867 € TTC. Ces travaux sont
réalisés en régie par nos Agents.
Ÿ_ Commande auprès de la Société Instant Télécom / Supertek d’une prestation de câblage
afin de relier le groupe scolaire à la fibre de la Mairie, pour un montant de 2 900 € TTC.
YŸ Commande auprès de la Société Select de la mise en place d’un système de
chauffage/climatisation réversible dans la classe n° 7, pour un montant de 8040 € TTC.
Les travaux seront réalisés durant les vacances d'octobre.
Ÿ_ Commande de matériaux, auprès de la Société Bois du Médoc pour l'aménagement d’un
sanitaire dans le garage communal, en face de la place Camille Godard, pour un
montant de 1431 € TIC. Ces travaux ont été réalisés, en régie, par nos Services
Techniques. Les toilettes sont principalement à destination des exposants et visiteurs du
marché local le samedi matin.
Ÿ Commande auprès de Bonnet Taille de Pierres de la prestation de rénovation de
façade de l’ancienne salle des fêtes pour un montant de 10 780 € TTC. 2022-50
Puis, l'Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu'il suit :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DÉLÉGATION DE FONCTIONS
2022.26.09-01 DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au
premier magistrat de la Commune un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Suite à cet exposé et afin de développer une bonne administration communale, l’Assemblée, à l'unanimité,
Ÿ décide, jusqu’à la fin du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations
suivantes :
[e) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
De souscrire les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires du cimetière de la Commune.
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux
Associations dont elle est membre.
D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien suivant les
dispositions prévues à l’article L.211-2 ou a 1° alinéa de l’article L.213-3 de ce
même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2022-51
o D'intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la
Commune dans les actions menées contre elle. Ce mandat est consenti, tant en
demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
Ÿ Prend acte que Monsieur le Maire rendra compte, à chaque réunion du Conseil
Municipal de l’exercice de cette délégation conformément à l’article L.2122-23 du
C.G.C.T.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
2022.26.09-02 DÉSIGNATION DU SIGNATAIRE DES AUTORISATIONS D'URBANISME INTÉRESSANT MONSIEUR LE MAIRE À TITRE PRIVÉ
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il peut être intéressé, à titre personnel, dans le cadre de la délivrance d’autorisations d'urbanisme.
Or, l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que « si le Maire est intéressé(e) au projet
faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en
son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal désigne un autre de ses
membres pour prendre la décision ».
Monsieur le Maire sollicite donc l’Assemblée afin de désigner un Elu pour prendre toute
décision relative à la délivrance des autorisations le concernant à titre privé.
Les Membres présents, après délibérés, décident à l’unanimité, de nommer Jean-Paul BOSC,
Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme pour prendre toute décision concernant une
quelconque demande d’autorisation d'urbanisme concernant Monsieur Frédéric AURIER, Maire, à titre personnel.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2022.26.09-03 ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTÈRE PERMANENT
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est investie d’un pouvoir de décision. Elle attribue les
marchés publics, passés par la Collectivité, selon une procédure formalisée, à partir de
214 000 € HT pour les marchés de fournitures/services et de 5 350 000 € HT pour les marchés
de travaux. Par ailleurs, elle émet des avis sur la passation des modifications supérieures à 5 % de ces mêmes marchés.
En revanche, la CAO n'intervient pas en procédure adaptée ou à titre consultatif uniquement.
Peuvent participer à la CAO, avec simplement voix consultative et sur invitation de son Président (le Maire) :
le comptable de la Collectivité,
Ÿ des personnalités, un, voire plusieurs agents de la Collectivité, en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l’objet du marché. 2022-52
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel
d'offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité
habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et
5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Après un appel de candidatures, la liste de candidats est la suivante :
- Jean-Christophe ARROUY-HELSON - Titulaire - Jean-Paul BOSC -— Suppléant
- Eric CHARBONNIER - Titulaire - Monique DIGEON — Suppléante
- Jean-Yves GAILLARD -— Titulaire - Romain DUCOLOMB -— Suppléant
- Yoann PHOENIX - Titulaire - Huguette PANOZZO — Suppléante
- Gérard SONGY - Titulaire - Emmanuel SEEBERGER — Suppléant
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
YA déduire (bulletins blancs ou nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24
Ÿ_ La liste a obtenu : 24 (vingt-quatre) voix
Sont donc proclamés :
- Jean-Christophe ARROUY-HELSON -— Titulaire - Jean-Paul BOSC -— Suppléant
- Eric CHARBONNIER -— Titulaire - Monique DIGEON — Suppléante
- Jean-Yves GAILLARD - Titulaire - Romain DUCOLOMB -— Suppléant
- Yoann PHOENIX - Titulaire - Huguette PANOZZO -— Suppléante
- Gérard SONGY -— Titulaire - Emmanuel SEEBERGER — Suppléant
pour faire partie, avec l’autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la Commune,
de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent. 2022-53
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
2022.26.09-04 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public qui met en œuvre
une action sociale générale telle qu’elle est définie par l’article L123-5 et des actions
spécifiques.
En plus du Maire, Président de droit, le Conseil d'Administration recense :
Ÿ au maximum, 16 membres (8 élus au sein de l’Assemblée et 8 nommés par le Président en dehors de l’organe délibérant),
Ÿ_au minimum, 8 membres (4 élus au sein de l’Assemblée et 4 nommés par le Président en dehors de l’organe délibérant),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-33,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à
R.123-15,
ILest proposé de fixer à 8 les membres du Conseil d'Administration du CCAS (4 membres élus
parmi les Conseillers Municipaux et 4 membres désignés par le Maire).
Après en avoir débattu, l’Assemblée, à l’unanimité, fixe à 8 le nombre total des membres du
Conseil d'Administration du CCAS.
Il est également proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, à l'élection, parmi les Conseiller Municipaux, des membres devant siéger au Conseil d'administration du CCAS,
Après un appel de candidatures, la liste de candidats est la suivante :
Ÿ” Madame Monique DIGEON,
Ÿ Madame Arlette CHAVANNE,
Y Madame Sylvie CAPERA-VIGNES,
Madame Rosy PIRAME,
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Ÿ _A déduire (bulletins blancs ou nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante) :
néant
Y _ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27
La liste a obtenu : 27 (vingt-sept) voix
Sont donc proclamés :
Y Madame Monique DIGEON,
Y Madame Arlette CHAVANNE, 2022-54
Ÿ. Madame Sylvie CAPERA-VIGNES,
Y._ Madame Rosy PIRAME,
pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président, du Conseil d'Administration du CCAS.
Monsieur Frédéric AURIER, Maire, précise que les 4 membres nommés par le Président (de
fait le Maire) en dehors de l'organe délibérant restent inchangés, soit :
Ÿ. Madame Françoise CONORT,
Ÿ Madame Sylvie DELAUNAY,
Ÿ__ Monsieur Dominique HA,
Ÿ Madame Evelyne SARRES.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
2022.26.09-05 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ORGANISMES LOCAUX
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2022 constatant l'installation de la nouvelle Assemblée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les Délégués auprès des divers Syndicats et organismes locaux comme suit :
Ÿ_ Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (S.I.E.M.)
o Gérard SONGY,
o Jean-Paul BOSC,
Ÿ Conseil d'Administration du Collège « Panchon »
o Huguette PANOZZO,
o Guylaine BEYNA,
Ÿ Mission Locale du Médoc
o Huguette PANOZZO,
o Monique DIGEON,
o Arlette CHAVANNE,
Ÿ_ L'Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc (AAPAM), o Titulaire : Arlette CHAVANNE,
Rosy PIRAME,
© Suppléantes : Sylvie CAPERA-VIGNES,
Kristelle CUMIA,
Ÿ _ Le Référent « ENEDIS »
o Gérard SONGY,
Ÿ _Le Référent « Tempête auprès d’ERDF »
o Gérard SONGY,
Ÿ _ Le Référent « Sécurité routière »
o Titulaire: Yoann PHOENIX, 2022-55
o Suppléant : Gérard SONGY,
Y__ Parc Naturel Régional Médoc (PNR)
o Titulaire: Frédéric AURIER,
o Suppléant : Jean-Christophe ARROUY-HELSON,
Ÿ Gironde Ressources
o Titulaire: Eric CHARBONNIER,
o Suppléant : Jean-Yves GAILLARD.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.