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Arrêté - 196 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 196 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
a Ville de w#
Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES /2026/ 196
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu la délibération n°40/03/2022 en date du 22 mars 2022 relative à des legs avec conditions de Madame SSSR
1:
profit de la Commune de Montauban,
Vu
la
délibération
n°33/02/2026
en
date
16
février
2026
relative
aux
Legs
de
Madame
CA
CU profit de la Commune de Montauban - Protocole transactionnel,
Vu
la
déciaration
de
succession
de
Madame
SRE CU
30
juillet
2026
désignant la Commune de Montauban comme légataire, Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
succession
de
Madame ma
lc
Commune de Montauban doit procéder aux opérations de clôture auprès de la banque LCL
PARIS
PASTEUR,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Je
soussigné
Monsieur
Didier
LALLEMAND,
Maire
de
la
Commune
de
Montauban,
charge
Madame
Delphine
FABAS-THIBAULT,
Secrétaire
Générale,
de
représenter la Commune dans le cadre des opérations de clôture auprès de la banque LCL PARIS PASTEUR, relatif à la succession de
Madame
mm
ARTICLE 2
: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la Commune
de Montauban. |
Fait à Montauban, le 17 septembre 2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De
sa transmission
en Préfecture
le :
{ 8
SEP, 2076
De sa publication et/ou notification le :
{
8
SEP
2076
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com