Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 133 ANO
Arrêté - 197 ANO
Arrêté - 34 ANO
Arrêté - 139 ANO
Arrêté - 80 ANO
Arrêté - 200 ANO
Arrêté - 212 ANO
Arrêté - 211 ANO
Arrêté - 219 ANO
Arrêté - 73 ANO
Arrêté - 133 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 133 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ville de
w?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES
/2026/
133
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
BOUSQUET
Franck,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage : Samedi
4
juillet
2026
16h00
: CR
RD)
ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
17 juin
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
JUIN
2026
2 5
JUN
2026
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
2
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com