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Arrêté - 2024 286P Arrêté permanent SAUR 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286P Arrêté permanent SAUR 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-286 PERMANENT PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉPARATION URGENTS” PAR L'ENTREPRISE SAUR
Le Maire de La commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-1 : - Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 :
- Vu à Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation, Live |, huitième Partie du D6 novembre 1992;
- Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par l'entreprise SAUR sur le domaine public du territoire communal de Panazol dans le cadre de l'exploitation et de l'entretien du réseau d'eau potable ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de La voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible Les entraves à La circulation provoquées par Les chantiers;
Article 1° : Le présent arrêté permanent est applicable dans le cadre de l'exploitation et de l'entretien du réseau d'eau potable de La commune et ceci sur l'ensemble des voies de la commune.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l'institution Interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvé par arrêté du 06 novembre 1992 {Livre |, huitième partie).
En fonction des besoins du Chantier :
- La Circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l'utilisation de piquet mobile K10, soit par La pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l'utilisation de feux de chantiers :
- Le stationnement pourra être interdit ponctuellement ;
- la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens : - La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
La signalisation correspondante sera mise en place par Les soins de l'entreprise SAUR.
Article 3: Le présent arrêté permanent est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation.
IL concerne uniquement les travaux ne nécessitant pas de déclaration d'intention de commencement de travaux.
Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an, soit du 1# janvier 2025 au 31 décembre 2025. Article 5 : Les agents de l'entreprise SAUR travaillant sur Le chantier devront être en possession du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de La Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à l'entreprise SAUR, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL le 26 décembre 2024
3 O DEC. 2024 Publié en Mairie Le... 4 2 er EVER