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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Attribution d'une subvention d'investissement a l'EHPAD HestiAdour pour la construction de 18 logements en residence autonomie
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Attribution d'une subvention d'investissement a l'EHPAD HestiAdour pour la construction de 18 logements en residence autonomie)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-244000766-20241017-241017H1768H2-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
ÉSrir EEU,S 2e LE it
“4
Délibération du Conseil communautaire
du 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 10 octobre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR}), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Denis NAPIAS ({CARCEN-PONSON), Sylvie
DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND
(VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER
(CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne
COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR)}, Dominique DEGOS (TARTAS),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU {(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS}), Sandrine MESPLEDE
(RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Christian DUCOS, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Evelyne COURROS
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY); Sabine DEHEZ représentée par Denis
NAPIAS (CARCEN-PONSON)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 29
Pouvoirs 2
Votants 31
N° DEL20241017-005
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'EHPAD HESTIADOUR POUR LA
CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS EN RESIDENCE AUTONOMIE À PONTONX-SUR-L'ADOUR
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et notamment son article
B 2°, politique du logement social d'intérêt communautaire, y
Su
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Pr À
Reçu en préfecture le 18/10/2024 &)
Publié le 24/10/2024 ml
ID : 040-244000766-20241017-241017H1768H2-DE
Vu le règlement d'intervention communautaire en matière de logement, approuvé par
délibération du conseil communautaire du 15 février 2024
Considérant l'opération projetée sur la commune de Pontonx-sur-l’Adour, pour un montant
total de 2 292 166 € TTC, comportant la création de 18 logements de type T1 bis, avec loggia,
création d’une salle à manger commune et dont le conventionnement de type PLUS est en
cours de négociation avec les services de l'Etat,
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes attribue une aide de 80
000 € qui sera versée à l'opérateur réalisant ces logements en l'espèce, l’'EHPAD
HESTIADOUR.
Il ajoute que les conditions de versement de cette subvention sont précisées dans une
convention liant la Communauté de Communes, l’'EHPAD HESTIADOUR et la commune sur
laquelle se réalise l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d’une aide forfaitaire de 80 000 € à l'EHPAD HESTIADOUR pour la construction
de 18 logements en résidence autonomie à Pontonx-sur-l’Adour, dans le cadre du projet de
réaménagement d'ensemble de l’ancien site de l'EHPAD Robert Labeyrie.
ARTICLE 2 -
L'autorisation donnée au Président de signer la convention afférente.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compier de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département