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Déliberation - DEL178 2023 Demande subvention XL Habitat Annexe 1
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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 10 Attribution d'une subvention de 5 000€ à XL HABITAT pour la construction d'un logement à Pontonx
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 10 Attribution d'une subvention de 5 000€ à XL HABITAT pour la construction d'un logement à Pontonx)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
Ce) ID : 040-244000766-20240215-240215H1581H1-DE
| | | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LAN UTEIULZ Ze LIMIT AIS
"
Délibération du Conseil communautaire
du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 08 février 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN}), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE}, Alain DUPAU (RION-DES-LANDES},
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES
(LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-
SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR}) a donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 2
Votants 29
N° DEL20240215-010
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 5 000 € A XL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT INDIVIDUEL SUPPLEMENTAIRE "CHAMP DU BOURG II" A PONTONX-SUR-L'ADOUR
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et notamment son article
B 2°, politique du logement social d'intérêt communautaire,
Vu le règlement d'attribution d’une aide forfaitaire en faveur du logement social et de la
création de résidence autonomie, approuvé par délibération du conseil communautaire du
15 février 2024, Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1581H1-DE
Considérant l’opération projetée sur la commune de Pontonx, comportant la création d’1
logement social supplémentaire de type V conventionné de type PLUS pour un montant total
de 192 777 € TTC.
Monsieur le Vice-président propose que la Communauté de Communes attribue une aide de
5 000 € qui sera versée à l’opérateur réalisant ce logement en l'espèce, l'Office Public de
l'Habitat des Landes.
Il ajoute que les conditions de versement de cette subvention sont précisées dans une
convention liant la Communauté de Communes, XL HABITAT et la commune sur laquelle se
réalise l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d’une aide forfaitaire de 5 000 € à l'Office Public de l'Habitat des Landes pour la
construction d’1 logement social supplémentaire à Pontonx, dans le cadre de l'opération de
lotissement de 23 lots dite « Champ du Bourg 2 ».
ARTICLE 2 -
L'autorisation accordée au Président de la Communauté de Communes de signer la
convention afférente.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.