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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 088 Vente dune parcelle communale au profit de GDH)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 1er Juillet 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 24 Contre : 5 Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
Mme Florence BIZOT
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Sandra ESCRIBANO (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne
GUTIERREZ-VIGREUX)
M. Luc LE LORC’H (pouvoir à M. Denis CORDIER)
Mme Céline LAFLEUR (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
Mme Ophélie MARSOLLIER (pouvoir à Mme Martine DÉRIOT)
N° 2026-088 : Vente d’une parcelle communale au profit de Grand Dijon Habitat pour la réalisation de logements sociaux
Monsieur Pierre BERTRAND, conseiller municipal délégué, expose :
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État en date du 18 juin 2026, estimant la valeur vénale du terrain à 95 000 € avec une marge d’appréciation de 10 %;
CONSIDÉRANT que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée BS 261 située rue Armand Thibaut, d'une superficie de 1 121 m²,
CONSIDÉRANT que cette parcelle est destinée à accueillir une opération de logements sociaux portée par Grand Dijon Habitat,
CONSIDÉRANT que la Direction de l'Immobilier de l'État a rendu un avis sur la valeur du bien préalablement à sa cession,
CONSIDÉRANT l'intérêt général attaché au développement de l'offre de logements sociaux sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT que la cession de ce terrain au prix de 85 000 € permettra la réalisation de ce projet répondant aux besoins de logement de la population,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée BS 261, située rue Armand Thibaut, au profit de Grand Dijon Habitat pour la réalisation d'une opération de logements sociaux,
FIXE le prix de vente à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).
DIT que la recette sera inscrite au budget 2026 en section d’investissement (nature 024) par voie de décision modificative lors d’une séance de conseil municipal ultérieure,
RÉINTÈGRE le bien à l’actif sous le numéro TERBS261 pour une valeur de 85 000 € permettant ainsi les écritures comptables de cession,
AUTORISE Madame la Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260701-2026-088-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026