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Arrêté - 2015 006
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Tréziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 006)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
République Française Département de l’ Aude
COMMUNE DE TREZIERS
ARRETE n° 6 / 2015
Relatif aux horaires d’éclairage public
Le Maire de la commune de TREZIERS
VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale :
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment l’article 41 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 201$ relative à la coupure de l’éclairage public ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;
CONSIDERANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de TREZIERS sont modifiées à compter du 16 décembre 2015 dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont expérimentales jusqu’au 15 juin 2016.
(Au terme de cette expérimentation, elles seront reconduites par un nouvel arrêté).
Article 2 : Sur l’ensemble de la commune de TREZIERS, l'éclairage public sera éteint de 23 h 00 à 05 h 00, tous les jours.
Cette mesure est expérimentale.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l’objet d’un affichage municipal, d’une insertion dans le site internet municipal, ainsi que d’un avis distribué aux riverains des voies concernées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Président de l’Intercommunalité
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie.
Fait à TREZIERS le 7 décembre 2015
Le Maire,
Jean-Christophe GAUVRIT.