Arrêté - 2022 006

Documents similaires

Arrêté - 2015 006

unknown - 2019 006

Arrêté - 2022 005

Arrêté - 2018 003

Arrêté - 2017 003

Arrêté - 2020 03

Arrêté - 2018 004

Arrêté - 2020 04

Arrêté - 2022 006 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tréziers. Lien du pdf (Arrêté - 2022 006)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, République Française Département de l’ Aude

COMMUNE DE TREZIERS

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

N°6/2022

Portant Permission de Voirie

: Le Maire de la commune de TREZIERS,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1 à L1111-6,

Vu le Code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-12, Vu la demande de l’entreprise A.V.F. (Activité Vidal Façade) en date du 22 avril 2022, Considérant qu’il

y a lieu d’occuper le domaine public dans le cadre des travaux de réfection des façades de l’église, Vu l'arrêté N° 2/2022 autorisant l’occupation du domaine public jusqu’au 10 juillet et considérant que les travaux ont pris du retard,

ARRETE

Article 1 : Afin de permettre ces travaux, autorisation est donnée à l’entreprise AVF d’installer . un échafaudage autour de l’église de Tréziers jusqu’au 30 juillet 2022.

Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise. En cas de détérioration ou de déplacement du matériel de signalisation, le demandeur devra pouvoir assurer, pendant toute la durée des travaux, une intervention immédiate et prévoir le ‘ remplacement du matériel si nécessaire.

Article 3: Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation

réglementaire sera mise en place.

Article 4 : La gêne occasionnée devra être réduite au maximum.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Maire de TREZIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à TREZIERS le 05 juillet 2022

Le Maire,

REÇU À LA

SOUS-PRen.

DE LIMOUX LUE

05 JUL. 2022