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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 301 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 301 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Armement, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-301
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite
R03-2024-10-25-00002 - Arrêté portant Délimitation d'une zone
interdite à la circulation des personnes dans la commune de REGINA (2
pages) Page 3
2Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-25-00002
Arrêté portant Délimitation d'une zone interdite
à la circulation des personnes dans la commune
de REGINA
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-25-00002 - Arrêté portant Délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de REGINA 3PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
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