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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 162 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 162 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Armement, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-162
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite
R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA (2 pages) Page 3
R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin 2025 (2 pages) Page 6
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-06-03-00001
1 Interdiction de circuler ROURA
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 3 PRÉFET Direction Générale DE LA GUYANE Sécurité, Réglementation et Contrôles Liberté Egalité
Fraternité
Référence :
Arrêté
portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes
dans la commune de ROURA
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de
préfet de la région Guyane;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, directeur de
cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de
la Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
VW l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative
à la remise en état du domaine privé de l'État dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal,
N°2020/EMOP1/177 du 31 décembre 2020 ;
Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06829 0211 2025 du 23 mai 2025 du
COMGENDGF
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de
réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est avéré que les puits localisés dans la région, Changement, commune de ROURA
relève de l'orpaillage illégal ;
Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagers
circulant dans la zone ;
Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du général
commandant la Gendarmerie de Guyane ;
R03-2025-06-03-00001
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 4 ARRÊTE
Article 1: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la
destruction par explosif de O5 puits, constructions illégales, sur le secteur Changement,
coordonnées GPS
4°29.2750'N 052°24.4310'W , commune de ROURA.
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur
de Changement, commune de ROURA, en amont et en aval du point 4°29.2750'N
052°24.4310'W et dans la zone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point.
L'interdiction vaut à compter du 12 juin 2025 à 6h et jusqu'au 13 juin 2025 18h.
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le
commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4: Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des
opérations de destruction.
Article 5: L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera
matérialisée par la mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les
points de passage.
Article 6: Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général
commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le Le Préfet
Le sous-préfet, directeir de cabinet,
directeur général della Sécurité
de la réglementatio
Jérôme MILLET
3 juin 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-06-03-00002
2 PIYA interdiction de circuler juin 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin 2025 6 E
PREFET Direction Générale
DE LA GUYANE Sécurité, Réglementation et Contrôles Liberté
Egalité
Fraternité
Référence :
Arrêté
portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes
dans la commune de ROURA
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER en qualité de
préfet de la région Guyane;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, directeur de
cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de
la Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en
Guyane ;
Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative
à la remise en état du domaine privé de l’État dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal,
N°2020/EMOP1/177 du 31 décembre 2020 ;
Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06829 0212 2025 du 23 mai 2025 du
COMGENDGF
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de
réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est avéré que les puits localisés dans la région, Montagne Chawari, secteur PK48,
commune de ROURA relève de l'orpaillage illégal ;
Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent Un risque pour les usagers
circulant dans la zone ;
Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du général
commandant la Gendarmerie de Guyane;
R03-2025-06-03-00002
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin 2025 7 ARRÊTE
Article 1: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la
destruction par explosif de O5 puits, constructions illégales, sur le secteur PK48 Montagne Chawari,
coordonnées GPS
04°35.802'N 052°25.029'W , commune de ROURA.
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur
de PK48 Montagne Chawari, commune de ROURA, en amont et en aval du point 04°35.802'N
052°25.029'W et dans la zone délimitée par un cercle de 1 kilomètres de rayon autour du point.
L'interdiction vaut à compter du 15 juin 2025 à 6h et jusqu'au 16 juin 20285 18h.
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le
commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4: Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des
opérations de destruction.
Article 5: L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera
matérialisée par la mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les
points de passage.
Article 6: Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général
commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le Le Préfet
directeur générallde
de la réglementatjeff et des contrôles
Jérôme MILLET
3 JUIN 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin 2025 8