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Compte-Rendu - CR 14 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 01 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
janvier
2022
- COMPTE
RENDU
-
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DEVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
17
VOTANTS
:
24 PRESENTS
(17):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Jean-
-
.
Charles
VALENTIN,
M.
Philinne
CHETELAT,
M.
Jacaues
CAMIER,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nethalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
FOUREL
Gisèle,
Mme
LARDY-SALEL
Véronique,
et
TOULOUMET
Alain.
EXCUSÉS
(7)
:Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
Serge
GRANGE
(a
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Carole
MEILLASSON
{a
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
Mme
Corinne
KOERTGE
{a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
GRANDSEIGNE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
ABSENTS
(3)
:M.
François
VORON
M.
Jean-Yves
PUTET
M.
Sébastien
OLLIER
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: M.
Stéphane
TARIN
Convocation
: 8
janvier
2022
.
La
séance
est
ouverte
à
19H
Le procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
1
- Nouveaux
conseiller
municipaux
: installation
Monsieur
Le
Maire
explique
que,
par
courriers,
Mme
Cécile
COLOMBIÈS
et
Mme
Joëlle
RAMOS,
pour
le
liste
«
La
Belle
Démocratie
»,
Mme
Dominique
CHAVAGNEUX
et
Mr
Daniel
MOULIN,
pour
la
liste
«Vivre
Ensemble
Pélussin
»,
ont
présenté
leurs
démissions
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
à effet
du
1°
janvier
2022.
Par
conséquent,
il convient
d'installer
quatre
nouveaux
membres
dans
le
respect
de
l’ordre
des
listes
présentées
aux
dernières
élections
municipales.
Considérant
le
refus
de
Mr
Michel
PIERRET,
en
date
du
6
janvier
2022,
pour
la
liste
«la
Belle
Démocratie
»,
Considérant
le
refus
de
Mr
Jacques
DEVILLERS,
en
date
du
4 janvier
2022,
pour
la
liste
«Vivre
Ensemble
Pélussin
»,
Considérant
le
refus
de
Mme
Véronique
PINOT,
en
date
du
6 janvier
2022,
pour
la
liste
«Vivre
Ensemble
Pélussin
», Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
installer
Mme
Gisèle
FOUREL,
en
remplacement
de
Mme
Cécile
COLOMBIÈS,
Mme
Véronique
LARDY-SALEL,
en
remplacement
de
Mme
Dominique
CHAVAGNEUX,
Mr
Alain
TOULOUMET,
en
remplacement
de
Mr
Daniel
MOULIN,
et
Mr
Olivier
BIHEL,
en
remplacement
de
Mme
Joëlle
RAMOS,
afin
de
remplir
les
fonctions
de
conseillers
municipaux.
2
- (2022-001)
Ouverture
de
crédits
d’investissement
pour
2022
:
adoption
Jean-Charles
VALENTIN
informe
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
qu'au
budget
2021
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
pour
les
dépenses
d’investissements
s'élèvent
à
1 416
750
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
le
montant
d’anticipation
au
budget
2022
de
354
000€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous.
Proposition
d'ouverture
de
crédits
Chapitre
|
Montant
ouvert
par
anticipation
21
345
000.00
€
23
9 000.00
€
TOTAL
354
000.00
€
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
+ Vote
une
préinscription
des
crédits
budgétaires
avant
l’adoption
du
budget
2022
à
hauteur
de
de
354
000
€,
selon
le
tableau
ci-dessus
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
3-
(2022-002)
Attribution
d’une
subvention
2022
à
l'Espace
de
Vie
Sociale
:
approbation
Leïla
BERNARD
rappelle
qu’en
décembre
2020,
la
commune,
en
collaboration
avec
l'Association
les
4
Versants,
a initié
la
création
d’un
Espace
de
Vie
Sociale
» (EVS).
Lors
de
la
signature
de
la
convention,
l'association
s’est
engagée
à
mettre
en
œuvre
le
projet
de
l'Espace
de
Vie
Sociale.
La
commune
de
Pélussin
apporte
son
soutien
financier
à
l’association
sous
la
forme
de
subvention
annuelle.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Education
Sport
Jeunesse
et
Vie
Associative
en
date
du
13
janvier
2022, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l'attribution
d’une
subvention
à l'Espace
de
Vie
Sociale
d’un
montant
de
7 000
euros
pour
l’année
2022. Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
18
voix
POUR
et
6
abstentions,
° Approuve
l'attribution
d’une
subvention
à l'Espace
de
Vie
Sociale
d’un
montant
de
7 000
euros
pour
l’année
2022.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
a signé
tout
acte
afférent.
4 -
(2022-003)
Demande
de
subvention
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la
Loire
(SIEL)
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
des
bâtiments
publics
:
approbation
#ean-Pierre
GRANDSEIGNE
rappelle
que
Service
d’Assistance
à
la.
Gestion
Energétique
(SAGE)
du
Syndicat
Intercommuna!
d'Energies
de
la
Loire
{SIEL\
a
informé
la
commune
dela
reconduction
de
l'appel
à
projet
Rénolution
pour
2022.
Aussi,
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
les
bâtiments,
il est
possible
pour
la
commune
de
déposer
une
demande
de
subvention
par
bâtiment,
dans
le
respect
d’un
plafond
de
20
000
£
par
dossier.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
SIEL
dans
le
cadre
de
rénovation
des
bâtiments
publics.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
° Approuve
la
demande
de
subvention
au
SIEL
dans
le
cadre
de
rénovation
des
bâtiments
publics.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
a signé
tout
acte
afférent.
5
- (2022-004)
Recours
à
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
| pour
la
fourrière
animale
:
approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.221-22
et
suivants
du
Code
rural,
chaque
commune
doit
disposer
soit
d’une
fourrière
communale
soit
du
service
d’une
fourrière
établie
sur
le
territoire
d’une
autre
commune,
avec
l’accord
de
cette
commune.
Il
précise
que
la
gestion
de
ce
service
fait
l’objet,
jusqu’à
présent,
d’une
DSP
confiée
à
la
Société
d’Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales
(SACPA).
Le
contrat
ayant
été
dénoncé,
il doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
mise
en
concurrence,
considérant
que
ce
mode
de
gestion
apparaît
comme
le
plus
approprié
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Communale
en
date
du
6
octobre
2021,
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
:
- La
capture
et de
prise
en
charge
des
animaux
divagants
sur
la voie
publique,
- La
capture,
prise
en
charge
et
enlèvement
d'urgence
des
animaux
dangereux,
- La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le transport
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire,
-
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n'excède
pas
40kg
et
leur
évacuation
via
l’équarrisseur
adjudicataire,
- La
gestion
de
la
fourrière
animale,
- Le
reporting
en
temps
réel
de
l’activité
de
la fourrière
(entrée/sortie
des
animaux
avec
un
accès
direct
sur
un
logiciel
métier.
Et
en
options :
- La
prise
en
charge
des
frais
conservatoires
des
animaux
blessés
à
hauteur
de
100€HT
- Les
gardes
sociales. Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
22
voix
POUR
et 2
abstentions,
e Approuve
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
fourrière
animale
tel
que
défini
ci-dessus.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
a signé
tout
acte
afférent.
6
- (2022-005)
Cession
d’une
part
de
la
parcelle
AM132
: approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
explique
que
la
propriétaire
du
12
rue
des
Alpes,
Mme
COLOMBET,
a fait
part
à
la
commune
d’une
anomalie
cadastrale
impactant
son
bien.
En
effet,
la
limite
de
propriété
est
faite
de
telle
façon
que
le
portail
de
Mme
COLOMBET
est
coupé
en
deux,
la
commune
étant
propriétaire
de
la
parcelle
mitoyenne
à
la
sienne.
Aussi
et
afin
de
résoudre
cette
anomalie,
la
commune
propose
la
cession
d’une
surface
de
110
m?
de
la
parcelle
AM132
au
profit
de
Madame
COLOMBET
pour
un
montant
estimé
par
le
service
des
Domaines
à
hauteur
5 500€
HT
(soit
6
600€
TTC).
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Communale,
en
date
du
8
septembre
2021,
Considérant
l’avis
des
domaines
rendu
le
14
décembre
2021,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
cession
d'une
surface
estimée
à
110
m?
de
la
parcelle
communale
AM132
pour
un
montant
de
6
600€
TTC.
Le
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e Approuve
la
cession
d'une
surface
estimée
à
110
m?
de
la
parcelle
communale
AM132
pour
un
montant
de
6
600€
TTC.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
a signé
tout
acte
afférent.
7 - Questions
diverses
:
a-
Ressources
humaines :
e
Nouveaux
arrivants
b-
Réaménagement
de
l'Hôtel
de
ville
: devenir
du
mobilier
de
M.
Navarro
c-
Abandon
du
projet
de
loi relatif
à une
contribution
communale
au
budget
de
l'ONF
d-
Compte
rendu
du
Conseil
Syndical
du
Parc
du
1er
décembre
2021
e-
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2021
f-
Crise
sanitaire
aux
écoles
: remerciements
au
personnel
et
instituteurs
g-
Projet
de
dédoubler
le Conseil
Municipal
du
15
février
en
programmant
une
2%
séance
2
ou
3 semaines
plus
tard.
*X
*X
*#
*#
La
séance
est
levée
à
21
H
00
Le
Maire
Michel
DÉVRIEUX