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Conseil Municipal - Essentiel 14 12 2021
Compte-Rendu - CR 01 03 22
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 03 22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
TT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°"
Mars
2022
- COMPTE
RENDU
-
Nombre
de
Membres
Le
premier
mars
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Salle
du
conseil,
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉ
VRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Philippe
CHETELAT,
M.
Jacques
CAMIER,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Corinne
KOERTGE,
M.
François
VORON,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
et
M.
Alain
TOULOUMET
EXCUSÉS
(4)
:M.
Serge
GRANGE
{a
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
Mme
Carole
MEILLASSON
{a
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
M.
Stéphane
TARIN
(a
donné
pouvoir
à Jean-Charles
VALENTIN)
ABSENTS
(2):
M.
Sébastien
OLLIER
M.
Jean-Yves
PUTET
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Charles
VALENTIN
Convocation
: 23
février
2022
La
séance
est
ouverte
à
19H
Le procès-verbal
de
la séance
du
14 janvier 2022
est
approuvé
à l'unanimité.
1-(2022-008)
Nouvelle
organisation
fonctionnelle
—
création
des
commissions
communales
: approbation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
en
vertu
de
l’article
L
2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
constituer
des
commissions
internes.
Composées
de
conseillers
municipaux,
leur
rôle
est
consultatif
mais
obligatoirement
préalable
aux
délibérés
du
Conseil.
Considérant
que
la
réalisation
du
plan
de
mandat,
approuvé
en
décembre
2021,
nécessite
d'adapter
l’organisation
fonctionnelle
initiale
autour
de
6
commissions,
il
est
proposé
d'adopter
une
nouvelle
organisation
autour
de
8 commissions,
suite
à la
concertation
entre
élus
menée
lors
des
deux
derniers
mois. Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
participation
citoyenne
en
date
du
20
janvier
et
du
cercle
de
coordination
en
date
du
25
janvier
2022,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
suppression
des
commissions
créées
par
délibération
en
date
du
8
septembre
2020
et
d'approuver
la
composition
des
commissions
communales
selon
la
liste
ci-dessous
:
e Participation
citoyenne
e Transition
écologique
e Revitalisation
du
territoire
e
Education,
sport
et jeunesse
° Tranquillité
et sécurité
publique SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e
Finances
e
Personnel
e Patrimoine
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Par
21
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
et
3
abstentions,
°
Approuve
la
suppression
des
commissions
communales
créées
par
délibération
en
date
du
8
septembre
2020.
+
Approuve
la
création
des
commissions
communales
selon
la
liste
détaillée
ci-dessus.
2
- (2022-009)
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
: approbation
Monsieur
le
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
Conseils
Municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
ont
l'obligation
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
pour
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne.
Considérant
la
précision
de
la
rédaction
de
l’article
7
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
par
délibération
en
date
du
10
novembre
2020,
et
sa
remise
en
cause
du
fait
de
la
nouvelle
organisation
fonctionnelle
approuvée,
il est
proposé
une
nouvelle
rédaction
de
cet
article.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
participation
citoyenne
en
date
du
20
janvier
et
du
cercle
de
coordination
en
date
du
25
janvier
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
que
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e Accepte
la
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
que
présenté
et
joint
à
la
présente
délibération. °
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
et
tout
document
afférent.
3
- (2022-010)
Sort
des
adjoints
privés
de
délégation
—
rétrogradation
au
rang
de
conseillers
municipaux
: approbation
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
à
la
concertation
individuelle
et
collective
menant
à
un
consentement
relatif
à
la
nouvelle
organisation
fonctionnelle
au
sein
des
élus,
par
arrêté
et
sur
la
demande
des
personnes
intéressées,
il a
procédé
aux
retraits
des
délégations
confiées
à
Mme
Agnès
VORON
et
Mr
Serge
GRANGE,
adjoints
au
Maire.
Conformément
à l’article
L.
2122-18
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
sort
de
ces
deux
adjoints
à savoir
le
maintien
au
rang
d’adjoints
mais
sans
délégation
ou
la
rétrogradation
au
rang
de
conseillers
municipaux.
Considérant
l'avis
de
la
commission
participation
citoyenne
en
date
du
20
janvier
et
du
cercle
de
coordination
en
date
des
25
janvier
et
15
février
2022,
Considérant
le
retrait
de
délégations
des
deux
adjoints
au
Maire
par
arrêtés
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
choix
de
la
rétrogradation
de
Agnès
VORON
et
Serge
GRANGE
au
rang
de
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e
Approuve
la
rétrogradation
de
Agnès
VORON
et
Serge
GRANGE
au
rang
de
conseillers
municipaux
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
4
- (2022-011)
Confirmation
du
nombre
d’adjoints
et
principe
d’une
nouvelle
élection
:
approbation
Monsieur
le
Maire
précise
que,
en
vertu
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil. Vu
l’article
L.
2122-14
du
CGCT,
indiquant
que
les
postes
d’adjoint
vacants
doivent
être
pourvus
dans
les
quinze
jours
suivants
leur
vacance,
Vu
l’article
L.
2122-7-1
du
CGCT,
indiquant
que
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
se
prononcer
sur
le
rang
des
deux
nouveaux
adjoints,
Considérant
la
délibération
en
date
du
3 juillet
2020,
qui
détermine
le
nombre
de
6
adjoints
au
Maire,
Considérant
la
délibération
2022-010,
validant
la
nouvelle
organisation
fonctionnelle
du
Conseil
Municipal,
Considérant
l’avis
du
cercle
de
coordination
en
date
du
25
janvier
2022
favorable
à
une
nouvelle
élection
du
fait
de
la
modification
de
l’ordre
au
sein
du
tableau
des
adjoints,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à confirmer
le
nombre
d’adjoints
à 6
et
approuver
le
principe
d’une
nouvelle
élection
des
6 adjoints.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Confirme
le
nombre
d’adjoint
à
six,
°
Approuve
le
principe
d’une
nouvelle
élection
des
six
adjoints.
(2022-012)
Election
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Pélussin
relevant
de
la
strate
des
communes
de
+
de
3
500
habitants,
les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
en
application
de
l’article
L.
2121-7-2
du
CGCT.
Depuis
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale,
la
liste
doit
être
paritaire
et
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
la
liste
présentée
pour
l'élection
des
adjoints
détermine
l'ordre
d'inscription
des
adjoints
au
tableau.
Monsieur
le
Maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Ainsi,
se
présentent
aux
suffrages
du
Conseil
Municipal
la
liste
suivante
:
-
Mme
Marie
BONNEVIALE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
6
adjoints
au
Maire
conformément
aux
listes
présentées
à
l'assemblée,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
VOTANÈS
!
sscssssscisrisa
memes
25
Nombre
de
suffrages
blancs
:
6
Majorité
absolue
:
13
Suffrages
obtenus
par
la
liste:
10
Mme
Marie
BONNEVIALE,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN
ont
été
proclamés
adjoints
et
sont SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
installés
immédiatement
dans
leur
fonction
d’adjoints
au
Maire.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste.
5-(2022-012)
Déploiement
de
la
5
G
—-
Vœu
de
moratoire
sur
Pélussin
et
avis
défavorable
à
l'installation
dans
le
clocher
de
l’église
Notre
Dame
Marie
BONNEVIALLE
présente
le
constat
suivant
:
Pour
rappel,
la
technologie
5
G
correspond
à
la
cinquième
génération
de
réseaux
mobiles.
La
5G
est
aujourd’hui
présentée
par
la
Direction
Générale
des
Entreprises
et
le
Secrétariat
d'Etat
chargé
de
la
Transition
numérique
et
des
Communications
électroniques
comme
une
technologie
évolutive
devant
permettre
un
bond
dans
les
performances
en
termes
de
débit
perçu
(multiplié
par
10),
d’instantanéité
(délai
de
transmission
des
données
divisé
par
10)
et
de
fiabilité
de
la
communication,
ainsi
que
le
développement
de
nouveaux
usages
(télémédecine,
fermes
connectées,
voitures
connectées,
etc.).
Derrière
ces
performances,
il
y
a
la
double
promesse
de
la
réponse
aux
besoins
de
croissance
exponentielle
du
trafic
de
données
mobiles
et
de
l’ouverture
à
des
innovations
de
service
dans
plusieurs
secteurs
industriels
et
dans
le
domaine
du
grand
public.
Le
déploiement
de
la
5G
a
été
lancé
en
France,
fin
2020,
suite
à
l'acquisition
(pour
un
montant
total
de
2,789
milliards
d'euros
versés
à
l'État
français)
de
nouvelles
fréquences
par
les
quatre
opérateurs
nationaux,
Bouygues
Telecom,
Free,
Orange
et
SFR
qui
se
partagent
l'exploitation
commerciale
du
parc
national
des
antennes-relais.
Les
premières
offres
commerciales
à
destination
du
public
ont
été
proposées
en
novembre
2020.
Cependant
depuis
les
annonces
de
son
déploiement,
en
France
et
à
l'étranger,
la
5G
est,
d’après
l’Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
l’alimentation,
de
l’environnement
et
du
travail
(ANSES),
au
cœur
d’une
controverse
sociotechnique
qui
porte
autour
de
ses
qualités,
de
ses
impacts
et
de
sa
régulation.
Cette
controverse
engage
une
multitude
d'acteurs
hétérogènes
provenant
de
différentes
composantes
de
la
société
civile
:associations
militantes,
citoyens
isolés
ou
en
collectifs
locaux,
représentants
politiques,
municipalités,
agences
publiques,
mais
aussi
scientifiques
et
médecins.
La
plupart
de
ces
acteurs
s'opposent
au
déploiement
de
la
5G,
en
raison
des
incertitudes
scientifiques
et
techniques
entourant
les
effets
sanitaires
et
environnementaux
associés
au
fonctionnement
et
aux
usages
à
venir
de
cette
nouvelle
génération
d'équipements
de
télécommunication.
Cette
opposition
se
traduit
notamment
par
des
demandes
de
moratoire
émanant
de
nombreux
élus
et
conseils
municipaux,
de
la
Conférence
citoyenne
sur
le
climat,
des
ministres
de
l'Écologie
et
de
la
Santé,
d'associations,
de
médecins,
de
scientifiques,
etc.
Concernant
les
impacts
sanitaires
et
le
manque
de
connaissances
scientifiques,
le
rapport
d'expertise
collective
de
l’ANSES
publié
en
mars
2021
stipule
:
- €A
ce
jour,
les
données
disponibles
n’ont
pas
permis
de
conclure
quant
à
l’existence
d'effets
sanitaires
associés
à des
fréquences
utilisées
par
les
technologies
mobiles
actuelles.
»
- €
Aucun
résultat
d'étude
scientifique
s'intéressant
aux
effets
éventuels
sur
la
santé
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques,
spécifiquement
dans
les
nouvelles
bandes
de
fréquences
prévues
pour
la
5G,
n’est
actuellement
disponible
».
Des
recommandations
en
matière
d’études
et
de
recherche
sont
également
formulées
«
sans
attendre
»
par
le
groupe
de
travail
:études
visant
à
améliorer
la
caractérisation
des
expositions
et
ciblant
les
effets
biologiques,
physiologiques
ou
comportementaux
chez
l’homme
et
chez
l'animal.
Ce
rapport
a fait
l’objet,
entre
autres,
d’une
contre-expertise
scientifique
du
groupe
de
recherche
de
l’ECERI
et
d’une
analyse
commune
d’Alerte
Phonegate
et
Robin
des
Toits,
qui
déplorent
un
déni
de
démocratie,
une
entorse
grave
au
principe
de
précaution,
la
non
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
études
scientifiques
indépendantes
existantes
sur
les
effets
biologiques
et
sanitaires
de
l'exposition
d'organismes
vivants
aux
ondes
électromagnétiques
ainsi
que
la
non
considération
des
effets
sur
l'environnement
et
de
ses
conséquences
en
matière
de
perte
de
biodiversité,
de
santé
environnementale
et
de
nuisances
énergétiques,
météorologiques
et
climatiques. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Concernant
l'impact
environnemental,
à
la
demande
du
Président
du
Sénat,
le
Haut
conseil
pour
le
climat
(HCC)a
publié
en
décembre
2020
un
rapport
«inédit»
d'évaluation
de
l'impact
environnemental
de
la
5G.
Le
résumé
exécutif
de
ce
rapport
stipule
notamment
:
- €
La
mise
à disposition
de
nouvelles
fréquences
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
préalable,
et
seules
les
logiques
de
valorisation
économique
des
fréquences
pour
l’État,
de
compétitivité
potentielle
des
entreprises
françaises,
d'égalité
et
cohésion
des
territoires
et
sanitaires
ont
été
considérées.
»
- &
La
demande
du
président
du
Sénat
au
Haut
conseil
pour
le
climat
d'évaluer
l'impact
carbone
du
déploiement
de
la
5G
comble
une
partie
de
ce
manque,
mais
ne
saurait
se
substituer
à
une
évaluation
complète
de
l’ensemble
des
impacts
environnementaux
(incluant
l'empreinte
matière),
sanitaires,
économiques,
financiers
et
sociaux,
qui
aurait
dû
avoir
lieu
au
préalable
».
- «
L’incertitude
est
grande
quant
aux
potentiels
effets
du
déploiement
de
la
5G.
Les
modalités
de
déploiement
effectif
par
les
opérateurs
ne
sont
pas
connues,
de
même
que
la
fourniture
de
terminaux
et
de
services
numériques
qui
en
découlera,
et
leur
adoption
par
les
entreprises
et
les
particuliers.
Quelques
usages
sont
anticipés
aujourd’hui,
dont
certains
pourraient
même
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES).
L'expérience
du
déploiement
des
technologies
numériques
montre
que
les
usages
finaux
sont
rarement
ceux
anticipés,
mais
que
les
possibilités
techniques
offertes
ont
toujours
été
utilisées.
Dans
ce
contexte
de
forte
incertitude,
l'impact
carbone
du
déploiement
de
la
5G
pourrait
s'élever
à
entre
2,7
Mt
éqCO2
et
6,7
Mt
éqCO2
en
2030.
C’est
une
augmentation
significative
en
comparaison
de
l'empreinte
carbone
du
numérique
(environ
15
Mt
éqCO?2
en
2020).
»
- €
Enfin,
le
déploiement
de
la
5G
risque
d’avoir
un
effet
important
sur
la
consommation
d'électricité
en
France,
entre
16
TWh
et
40
TWh
en
2030,
soit
entre
5
%
et
13
%
de
la
consommation
finale
d'électricité
du
résidentiel
et
du
tertiaire
en
2019.
»
- (En
conséquence,
ces
émissions
et
cette
demande
d'électricité
supplémentaires
pour
le
numérique
impliqueront
de
réduire
d’autant
plus
les
émissions
et
la
demande
d'électricité
des
autres
secteurs
de
l’économie.
»
- Le
HCC
développe
également
cinq
recommandations
dont
« éclaircir
les
enjeux
climatiques
en
amont
du
déploiement
de
technologies
telles
que
la
5G
»
et
«
informer,
sensibiliser
et
responsabiliser
les
usagers,
particuliers
et
entreprises
aux
bonnes
pratiques
qui
évitent
le
gaspillage
ou
l’utilisation
disproportionnée
d'énergie
associée
aux
services
numériques
».
Ilest
à noter
qu’en
complément
de
ses
conclusions
initiales,
l'ANSES
souligne
dans
son
avis
actualisé
du
17
février
2022
«
l'importance
d'identifier
au
plus
tôt
les
impacts
environnementaux
et
sociétaux
du
numérique,
que
la
technologie
5G
va
probablement
accélérer.
»
À
Pélussin,
à
notre
connaissance,
il
existe
2
sites
d'antennes
de
téléphonie
mobile
recensés
:ZAE
du
Planil
et
église
Notre
Dame
(support
encadré
par
un
contrat
entre
la
Commune
et
la
société
Infracos
(SFR
et
Bouygues).
Sur
les
sites
de
la
ZAE,
l'ANFR
a donné
à Free
son
accord
pour
l'installation
d'antenne
5G
fin
novembre
2020.
Concernant
le
site
de
l’église
de
Notre
Dame,
un
Dossier
d’information
Mairie
(DIM)
nous
a été
adressé
début
janvier
par
Bouygues
Telecom
relatif
à la
modification
de
l'installation
radioélectrique
dont
l’ajout
d'antennes
5G
émettant
à
la
fréquence
2100
MHz.
Un
rapport
de
simulation
de
l’exposition
aux
ondes
générées
par
l'installation
a
été
demandé
par
le
Maire
et
mis
à disposition
des
habitants
avec
le
DIM
dans
le
cadre
d’une
consultation
publique.
Plus
de
60
avis
ont
été
enregistrés
à ce
jour. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
PTS
Des
échanges
sont
en
cours
avec
l'opérateur,
la
société
Infracos,
d’autres
communes
et
des
collectifs
locaux
d'habitants
mobilisés
sur
le
sujet.
Localement,
le
collectif
«
la
5
G
et
nous
» composé
d'habitants
de
Roisey
et
de
Pélussin
est
en
train
de
se
documenter
(arpentage
de
livres
et
visioconférences
nationales)
et
de
prendre
contact
avec
les
communes
de
la
CCPR
et
le
PNR
du
Pilat
pour
recenser
les
antennes
et
les
projets.
Considérant
que
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2021,
a
déclaré
l’état
d'urgence
climatique
et
environnemental,
par
lequel
la
commune
s'engage
à
faire
des
enjeux
climatiques
et
environnementaux
une
priorité
et
de
se
mobiliser
pour
l'adaptation
aux
changements
climatiques,
la
préservation
de
la
biodiversité,
de
la
ressource
en
eau,
la
diminution
des
consommations
d'énergie
et
des
combustibles
fossiles.
Considérant
que
la
commune
de
Pélussin
dispose
d’une
bonne
couverture
4G
sur
l’ensemble
de
son
territoire
(à
l'exception
de
quelques
hameaux)
et
que
le
déploiement
de
la
fibre
optique
est
en
cours
de
finalisation.
Considérant
qu'aucune
entreprise
du
territoire
n’a
pour
l'heure
fait
part
de
besoin
en
matière
de
5G.
Considérant
les
avis
des
habitants,
majoritairement
opposés
au
déploiement
de
la
5G,
enregistrés
dans
le
cadre
de
la
consultation
publique
sur
le
projet
de
Bouygues
Telecom
de
modification
de
l'installation
radioélectrique
sur
le
site
de
l’église
Notre-Dame.
Considérant
la
controverse
sociotechnique
existante
au
niveau
national
et
international,
la
controverse
scientifique
sur
les
effets
sanitaires
et
le
manque
d’étude
d’impacts
environnementaux
et
sociétaux
du
numérique
et
de
la
technologie
5G.
Considérant
le
manque
d’information
des
élus
comme
des
citoyens
et
un
déploiement
qui
se
fait
en
l’absence
de
débat
public
et
qui
ne
laisse
pas
de
possibilité
de
choix
aux
citoyens.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Transition
écologique
en
date
du
7 février
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à émettre
un
avis
sur
l'installation
d’une
antenne
pour
le
déploiement
de
la
5G
dans
le
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
19
voix
POUR
et
6
abstentions,
e
Émet
le
vœu
d’un
moratoire
immédiat
sur
le
déploiement
de
la
technologie
5 G
dans
l'attente
d’une
évaluation
complète
de
l’ensemble
des
impacts
environnementaux,
sanitaires,
économiques,
financiers
et
sociaux
et
de
la
tenue
d’un
débat
démocratique
décentralisé
sur
la
5G
et
les
usages
numériques, e Émet
un
avis
de
suspension
de
déploiement
des
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
5G,
e Émet
un
avis
défavorable
au
déploiement
de
la
5G
sur
l'installation
existante
de
l’église
Notre
Dame.
e S'engage
à contribuer
au
partage
d'informations
avec
les
habitants
(en
particulier
des
propriétaires
privés
susceptibles
d’être
démarchés
par
des
opérateurs)
et
les
communes
environnantes,
et
à
mobiliser
les
moyens
dont
dispose
la
commune
pour
ouvrir
le
débat
démocratique.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
6-(2022-14)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
avec
le
SIEL
pour
l'achat
d'électricité
: approbation
Lisa
FAVRE-BAC
expose
que
CONSIDERANT
que
le
SIEL-Territoire
d’Energie
Loire
est
coordonnateur
d’un
groupement
d’achat
élargi
à
toute
énergie,
d’une
part,
et
à
tout
organisme
public
du
département,
d’autre
part, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CONSIDERANT
que
l’adhésion
d’un
futur
membre
peut
intervenir
à tout
moment.
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
collectivité
pour
l'achat
d'énergie(s),
CONSIDERANT
que
pour
l'énergie
considérée
seuls
les
contrats
transférés
au
SIEL-TE
Loire
entrent
dans
le
groupement
au
libre
choix
de
la
commune.
CONSIDERANT
que
seule
l'énergie
transférée
pourra
faire
l’objet
d’un
appel
de
cotisation
conformément
à la
convention
de
groupement.
CONSIDERANT
la
possibilité
d'intégrer
une
part
d’achat
d'énergie
verte
dans
les
marchés
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
CONSIDERANT
les
commissions
Transition
écologique
et
Economie
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
groupement
de
commandes,
en
séance
du
17
février,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l’adhésion
au
groupement
d'achat
d'électricité
avec
le
SIEL,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
le
marché
qui
découlera
de
l’appel
d'offres. Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
15
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
et
4
abstentions,
°
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d’achat
d'électricité
selon
les
modalités
sus
mentionnées
;
e Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier
;
7
- (2022-015)
Parcours
de
santé
- acquisition
du
site
dit
le
«
Cottage
»
: approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
rappelle
que,
conformément
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
9
novembre
et
14
décembre
2021
approuvant
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
Maison
de
Santé
sur
le
site
du
Cottage,
la
Commune
a consulté
le
service
des
Domaines
le
25
novembre
et
reçu
un
avis
relatif
à
la
valeur
du
site
(immobilier
+ fonds)
à hauteur
de
680
000
£
le
27
janvier
2022.
Considérant
que
cette
estimation
peut
faire
l’objet
d’une
marge
d'appréciation
de
+/-
10%,
la
Commune
maintient
une
offre
d’achat
à
hauteur
de
650
000
€,
soit
une
marge
de
4.5%.
Considérant
l'accord
des
professionnels
de
santé
sur
le
projet
tel
que
approuvé
en
décembre
2021
et
recueilli
à
nouveau
par
les
élus
du
COPIL
Parcours
de
Santé
en
date
des
31
janvier
et
24
février.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l’acquisition
du
« Cottage
»
pour
un
montant
total
de
650
000
€.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Par
17
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
4
abstentions,
+
Approuve
l'acquisition
du
« Cottage
» pour
un
montant
total
de
650
000
€
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
8
- (2022-016)
Parcours
de
santé
-
cession
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
:
approbation
Martine
JAROUSSE
rappelle
que
le
projet
de
centre
de
soins
et
d'activités
physiques,
dit
projet
de
«soins
locomoteurs
»
a
fait
l’objet
d’une
présentation
et
de
débats
en
commission
générale
le
12
octobre
2021.
Suite
à
un
avis
favorable
de
principe,
les
élus
du
COPIL
Parcours
de
Santé
ont
poursuivi
les
négociations
avec
les
porteurs
de
projet. La
commune
a consulté
le
service
des
Domaines
en
avril
2021
et
reçu
un
avis
relatif
à
la
valeur
du
site
à
hauteur
de
167
k€
le
20
mai.
Considérant
que
cette
estimation
peut
faire
l’objet
d’une
marge
d'appréciation
de
+/-
10%.
Après
négociation,
il est
convenu
que
:
- La
cession
est
réalisée
au
prix
de
160
000€
pour
des
locaux
livrés
en
état,
c'est-à-dire
sans
travaux
préparatoires,
hors
réalisation
des
diagnostics
obligatoires
et
levée
des
éventuels
désordres
constatés
après
diagnostics.
- La
commune
se
réserve
le
droit
de
mettre
un
terme
au
processus
de
cession
si
les
travaux
nécessaires
à la
remise
en
état
des
désordres
constatés
après
diagnostics
dépassaient
10%
du
montant
de
la
vente,
soit
16
k€
TTC.
- Les
frais
de
notaires
soient
partagés
à
parts
égales.
- La
commune
s'engage
à prendre
en
charge
le
montant
du
relevé/état
des
lieux
du
bâtiment
pour
une
somme
de
1 500€
HT,
après
présentation
à
la
commune
d'un
document
détaillant
les
prestations
réalisées
dans
le
cadre
de
cette
mission
par
le
futur
maître
d'œuvre
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
conditions
de
cession
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
telles
qu’exposées
ci-avant.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
23
voix
POUR
et
2
abstentions,
e
Approuve
les
conditions
de
cession
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
telles
qu’exposées
ci-
avant
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
x
9-(2022-017
à
2022-030)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
: approbation
Jean-Charles
VALENTIN
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
l’État
soutient,
à
travers
des
aides
financières,
les
projets
d'investissement
portés
par
les
collectivités
territoriales.
L'article
L 2334-33
du
CGCT
fixe
les
critères
d'éligibilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à la
DETR.
La
population
prise
en
compte
est
celle
retenue
pour
la
répartition
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
en
2021.
Vu
la
loi
de
Finances
2022
qui
a
reconduit
l'enveloppe
DETR,
Vu
la
circulaire
du
2
février
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'éclairage
public
et
d'en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'éclairage
public
;
°
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’achat
de
véhicules
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’achat
de
véhicules
;
° Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
le
projet
St
Charles
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
le
projet
St
Charles
;
e
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la
mise
aux
normes
accessibilités
des
bâtiments
communaux
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la
mise
aux
normes
accessibilités
des
bâtiments
communaux
;
+
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
;
°
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’achat
de
défibrillateurs
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’achat
de
défibrillateurs
;
e
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
,
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
espaces
verts
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
espaces
verts
;
°
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
du
centre
technique
communal
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
du
centre
technique
communal
;
°
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
:
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'Hôtel
de
Ville
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'Hôtel
de
Ville
;
e
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
j
+ Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
d’assainissement
et
d'en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
d'assainissement
;
e
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
de
voirie
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
travaux
de
voirie
;
e
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Jean-Charles
VALENTIN
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
l'État
soutient,
à
travers
des
aides
financières,
les
projets
d'investissement
portés
par
les
collectivités
territoriales.
L'article
L' 2334-33
du
CGCT
fixe
les
critères
d'éligibilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
la
DSIL.
La
population
prise
en
compte
est
celle
retenue
pour
la
répartition
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
en
2021.
Vu
la
loi
de
Finances
2022
qui
a
reconduit
l'enveloppe
DSIL,
Vu
la
circulaire
du
2
février
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
l’achat
de
composteurs
pour
la
cantine
de
l’école
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
Approuve
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
l'achat
de
composteurs
pour
la
cantine
de
l’école
;
°
Approuve
approuver
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
l’achat
de
jeux
pour
enfants
et
d'équipements
sportifs
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
Approuve
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
l’achat
de
jeux
pour
enfants
et
d'équipements
sportifs
;
°
Approuve
approuver
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
l’achat
de
récupérateurs
d'eaux
et
de
cuve
d'arrosage
et
d’en
approuver
les
modalités
de
financement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°
Approuve
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
l’achat
de
récupérateurs
d'eaux
et
de
cuve
d’arrosage
;
+
Approuve
approuver
les
modalités
de
financement
de
ladite
dotation
;
11 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
10
- (2022-031)
Convention
pour
le
spectacle
La
Comédie
au
collège
Gaston
Baty
:
approbation
Leïla
BERNARD
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022
de
la
Ville
de
Pélussin,
la
commune
a souhaité
que
la
Comédie
de
Saint-Étienne
présente
la
pièce
Bizaravar
à tous
les
élèves
de
4e
scolarisés
dans
les
deux
collèges
de
la
commune.
Aussi,
il convient
de
signer
une
convention
entre
le
Collège
Gaston
Baty
et
la
commune
afin
de
définir
l’organisation
par
la
mairie
de
la
venue
de
la
Comédie
de
Saint-Étienne
pour
quatre
représentations
du
spectacle
Bizaravar
pour
les
classes
de
4e
du
collège
Gaston
Baty.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
convention
avec
le
Collège
Gaston
Baty
pour
le
spectacle
proposé
par
La
Comédie
de
St
Etienne,
tel
que
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
Approuve
approuver
la
convention
avec
le
Collège
Gaston
Baty
pour
le
spectacle
proposé
par
La
Comédie
de
St
Etienne
;
° Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
11 -
Questions
diverses
:
- Lers
retours
sur
l'opération
de
participation
citoyenne
initiée
début
février
- Demande
de
subvention
au
SIEL
pour
l'aménagement
de
l'Hôtel
de
Ville
- Organisation
d’une
«
mini-formation
»
sur
les
pollinisateurs
à
destination
du
Conseil
Municipal
des
enfants
et
d'adultes
organisée
le
mardi
15
mars
par
le
CPIE
de
Marlhes
- Enquête
du
Parc
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
paysage
(réponse
avant
le
7
mars)
- Débat
autour
de
l’acquisition
de
véhicules
électriques
- Présence
du
Président
du
Conseil
Général
de
la
Loire
à Pélussin
le
4
mars
- Remplacement
de
Dominique
CHAVAGNEUX
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- Permanence
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
présidentielles
#X OK
XX
#
*
La
séance
est
levée
à
21
H
30
Le
Maire
Michel
DÉVRIEUX
12