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Compte-Rendu - CR 11 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
Mars
2022
- COMPTE
RENDU
-
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS:
21
VOTANTS:
25 PRESENTS
(21)
:
Le
onze
mars
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
M.
Michel
DÉVRIEUX,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Philippe
CHETELAT,
M.
Jacques
CAMIER,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
M.
François
VORON,
M.
Jean-Yves
PUTET,
Mme
Gisèle
FOUREL
et
M.
Alain
TOULOUMET
EXCUSÉS
(4)
: Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a donné
pouvoir
à
Lisa
FAVRE-BAC)
Mme
Corinne
KOERTGE
{a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Mme
Carole
MEILLASSON
(a
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
ABSENTS
(2):
M.
Sébastien
OLLIER
Mme
Véronique
LARDY-SALEL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Alain
TOULOUMET
Convocation
: 4
mars
2022
La
séance
est
ouverte
à
19
H
Le procès-verbal
de
la séance
du
1°
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
1-(2022-035
2022-42)
Désignation
des
élus
au
sein
des
commissions
communales
: élection
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
vertu
de
l’article
L 2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
constituer
des
commissions
internes.
Composées
de
conseillers
municipaux,
leur
rôle
est
consultatif,
préparatoire
des
dossiers
présentés
en
séance
du
Conseil.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination.
Dans
cette
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Lors
de
sa
séance
du
1%
mars
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la création
des
8 commissions
suivantes
:
Participation
citoyenne
Transition
écologique
Revitalisation
du
territoire
Education,
sport
et jeunesse
Tranquillité
et sécurité
publique
Finances Personnel Patrimoine
Les
membres
du
Conseil
décident
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret. Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la
Commission
Sécurité
et
tranquillité
publique :
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Martine
JAROUSSE
Stéphane
TARIN
Alain
TOULOUMET
Jean
DUBOUIS
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
sécurité
et tranquillité
publique
telle
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e
Elit
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Martine
JAROUSSE,
Stéphane
TARIN,
Alain
TOULOUMET
et
Jean
DUBOUIS
en
tant
que
membres
de
la commission
communale
sécurité
et tranquillité
publique
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
actes
afférents.
Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la
Commission
éducation,
sport
et
jeunesse
:
Serge
GRANGE
Olivier
BIHEL
Pierric
EXERTIER
Leïla
BERNARD
Nathalie
ROLLAT
Philippe CHETELAT Corinne
KOERTGE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
éducation,
sport
et jeunesse
telle
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e Elit
Serge
GRANGE,
Olivier
BIHEL,
Pierric
EXERTIER,
Leïla
BERNARD,
Nathalie
ROLLAT,
Philippe
CHETELAT
et
Corinne
KOERTGE
en
tant
que
membres
de
la
commission
communale
éducation,
sport
et jeunesse
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
actes
afférents.
Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la
Commission
Transition
Ecologique
:
Lisa
FAVRE-BAC
Marie
BONNEVIALLE
Jean-Charles
VALENTIN
Nathalie
ROLLAT
Chantal
CHETOT
Jean-Paul
MONTAGNIER
Alain
TOULOUMET
Stéphane
TARIN Jacques
CAMIER
Pierric
EXERTIER
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la désignation
des
membres
de
la commission
communale
transition
écologique
telle
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e Elit
Lisa
FAVRE-BAC,
Marie
BONNEVIALLE,
Jean-Charles
VALENTIN,
Nathalie
ROLLAT,
Chantal
CHETOT,
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Alain
TOULOUMET,
Stéphane
TARIN,
Jacques
CAMIER
et
Pierric
EXERTIER
en
tant
que
membres
de
la commission
communale
transition
écologique ;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la
Commission
participation
citoyenne
:
Jean-François
CHANAL
Marie
BONNEVIALLE
Pierric
EXERTIER
Agnès
VORON
Martine
JAROUSSE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la désignation
des
membres
de
la commission
communale
participation
citoyenne
telle
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e
Elit
Jean-François
CHANAL,
Marie
BONNEVIALLE,
Pierric
EXERTIER,
Agnès
VORON
et
Martine
JAROUSSE
en
tant
que
membres
de
la commission
communale
participation
citoyenne
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la
Commission
Revitalisation
du
Territoire :
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Lisa
FAVRE-BAC
Leïla
BERNARD
Corinne
KOERTGE
Marie
BONNEVIALLE
Pierric
EXERTIER
Agnès
VORON
Martine
JAROUSSE
Stéphane
TARIN
Serge
GRANGE
Jean-Paul
MONTAGNIER
Chantal
CHETOT
Jean-Charles
VALENTIN
Véronique
LARDY-SALEL Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la désignation
des
membres
de
la commission
communale
revitalisation
du
territoire
telle
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e Elit
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Lisa
FAVRE-BAC,
Leïla
BERNARD,
Corinne
KOERTGE,
Marie
BONNEVIALLE,
Pierric
EXERTIER,
Agnès
VORON,
Martine
JAROUSSE,
Stéphane
TARIN,
Serge
GRANGE,
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Chantal
CHETOT,
Jean-Charles
VALENTIN
et Véronique
LARDY-SALEL
en
tant
que
membres
de
la
commission
communale
revitalisation
du
territoire
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
actes
afférents.
Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la
Commission
Personnel
Communal:
Agnès
VORON
Marie
BONNEVIALLE
Martine
JAROUSSE
Jean
DUBOUIS
Gisèle
FOUREL
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la désignation
des
membres
de
la commission
communale
personnel
communal
telle
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e Elit Agnès
VORON,
Marie
BONNEVIALLE,
Martine
JAROUSSE,
Jean
DUBOUIS
et
Gisèle
FOUREL
en
tant
que
membres
de
la commission
communale
personnel
communal
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la Commission
finances
:
Stéphan
TARIN
Jean-Charles
VALENTIN
Marie
BONNEVIALLE
Jean
DUBOUIS
Jean-Yves
PUTET
Véronique
LARDY-SALEL
Chantal
CHETOT
Leïla
BERNARD
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la désignation
des
membres
de
la commission
communale
finances
telle
que
défini
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e Elit
Stéphane
TARIN,
Jean-Charles
VALENTIN,
Marie
BONNEVIALLE,
Jean
DUBOUHS,
Jean-Yves
PUTET,
Véronique
LARDY-SALEL,
Chantal
CHETOT
et
Leïla
BERNARD
en
tant
que
membres
de
la
commission
communale
finances
; e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
Une
seule
liste
est
présentée
au
suffrage
du
Conseil
Municipal
pour
la
Commission
patrimoine
:
Stéphane
TARIN
Philippe
CHETELAT
Jacques
CAMIER
Pierric
EXERTIER
Chantal
CHETOT
Jean-Paul
MONTAGNIER
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
François
VORON
Marie
BONNEVIALLE
Lisa
FAVRE-BAC
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
patrimoine
telle
que
défini
ci-dessus. Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
Par
23
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE,
e Elit
Stéphane
TARIN,
Philippe
CHETELAT,
Jacques
CAMIER,
Pierric
EXERTIER,
Chantal
CHETOT,
Jean-
Paul
MONTAGNIER,
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
François
VORON,
Marie
BONNEVIALLE
et
Lisa
FAVRE-
BAC
en
tant
que
membres
de
la
commission
communale
patrimoine
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
2
- (2022-043)
Composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
—
nombre
des
membres
et
élection
: approbation
Martine
JAROUSSE
rappelle
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
intervient
en
matière
sociale,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.).
Il
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
;
le
maire
est
président
de
droit
de
ce
conseil
d'administration.
Le
Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
procède
à son
élection.
Vu
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
exigeant
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus.
Considérant
la
délibération
2020-058
en
date
du
8
septembre
2020,
fixant
le
nombre
de
9
membres
du
CCAS,
Considérant
la demande
formulée
par
Mme
Gisèle
FOUREL
d'intégrer
le CCAS,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
nombre
de
11
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(composé
du
Maire,
de
5
élus,
et
de
5
membres
nommés)
et
de
procéder
à
l'élection
des
conseillers
municipaux,
membres
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e_
Approuve
que
le
nombre
de
membres
du
Centre
communal
d'action
sociale
soit fixé
à onze
(soit
le
Maire,
5
membres
élus
et
5
membres
nommés)
; e
Elit Mme
Martine
JAROUSSE
- Mme
Nathalie
ROLLAT
—
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
— M.
François
VORON
et
Mme
Gisèle
FOUREL
en
tant
que
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale.
3 - (2022-044)
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) :
élection
Monsieur
le
Maire
informe
que
la CAO
est
composée
comme
suit
:
e
du
maire
ou
de
son
représentant,
président;
+
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Elle
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
formalisées
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié
ou
dialogue
compétitif)
et
facultativement
dans
les
procédures
adaptées.
Ces
dernières
représentent
la quasi-totalité
des
procédures
conduites
par
la Ville
de
PELUSSIN.
Vu
la
délibération
2022-042
en
date
du
15
juillet
2020,
Vu
l’art.
L. 1414-2
du
CGCT,
Considérant
la
démission
de
Mme
Cécile
COLOMBIËS,
en
date
du
1°
janvier
2022,
il
convient
de
désigner
son
remplaçant.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la désignation
des
membres
de
la CAO
suivante :
FULAIRES
SUPPLEANTS]
Jean-Charles
VALENTIN
Marie
BONNEVIALLE
Stéphane
TARIN
Lisa
FAVRE-BAC
Leïla
BERNARD
Martine
JAROUSSE
Jean
DUBOUIS
Chantal
CHETOT
François
VORON
Jean-Yves
PUTET
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la désignation
des
membres
de
la CAO,
telle
qu’indiqué
ci-dessus,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
actes
afférents.
4
- (2022-045)
Indemnités
des
élus
: approbation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
mandat
d’élu
local
est
par
principe
gratuit,
mais
que
la
loi
prévoit
l'indemnisation
de
l’exercice
effectif
de
certaines
fonctions
afin
de
compenser
les
sujétions
spéciales
qu’elles
comportent.
Exception
faite
du
Maire
qui
perçoit
de
droit
une
indemnité
au
titre
de
sa
fonction,
les
autres
élus
municipaux
doivent
justifier
de
l’exercice
effectif
d’une
fonction
/
délégation
pour
pouvoir
être
indemnisés
(sauf
les
conseillers
municipaux
sans
délégation).
C’est
l’assemblée
délibérante
qui
détermine
le montant
des
indemnités,
dans
des
limites
fixées
par
les
textes,
en
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
par
strate
démographique.
Aussi,
pour
la commune
de
Pélussin,
l'enveloppe
est
basée
sur
la strate
de
3 500
à 9 999
habitants
avec
le
Maire
(2
139
€
/
mois
au
maximum)
et
6
adjoints
(5
134
€
/
mois).
Les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15%
au
titre
de
Commune
chef-lieu
de
canton.
L'attribution
d’indemnité
aux
conseillers
simples
ou
délégués
doit
donc
se
faire
dans
la
limite
des
indemnités
maximales
versées
aux
Maire
et
adjoints. Le
Conseil
a organisé
une
démarche
par
consentement
pour
mettre
en
place
une
indemnisation
juste
et
partagée
par
tous
les
élus.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le maire
et
les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
l'avis
du
cercle
de
coordination
en
date
du
15
février
2022,
Considérant
la
nouvelle
organisation
fonctionnelle,
la
nouvelle
élection
des
6
adjoints
au
Maire
approuvées
le
1°
mars
2022,
et
les
arrêtés
de
délégation
aux
conseillers,
Considérant
que
la commune
de
PELUSSIN
compte
3868
habitants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l’application
de
la
majoration
de
15%
liée
à
la
Commune
Chef-lieu
de
canton
et
d'approuver
l'attribution
individuelle
des
indemnités
aux
élus
selon
le tableau
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
Par
22
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
et 2
abstentions
:
°
Approuve
la
répartition
des
indemnités
des
élus
telle
que
le
tableau
joint
à la
présente
délibération
;
e
Approuve
l'application
du
taux
de
majoration
de
15%
au
titre
de
commune
chef-lieu
de
canton
;
e
Dit
que
cette
délibération
est
effective
à
compter
de
la
date
de
la
nouvelle
élection
des
adjoints,
soit
le
1°
mars
2022.
e
Abroge
la
délibération
n°2020-068,
devenu
obsolète.
5
- (2022-046
à
2022-050)
Comptes
administratifs
2021
: approbation
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les comptes
administratifs
2021
du
budget
principal
et des
4
budgets
annexes,
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Jean-Charles
VALENTIN,
présente
les
éléments
relatifs
aux
opérations
comptables
et
aux
équilibres
des
budgets
2021.
Monsieur
le Maire,
Michel
DÉVRIEUX,
quitte
la salle.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
CHANAL,
2ème
adjoint,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
principal.
Ils
se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances,
à
savoir
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
REALISE
Dépenses
2021 :
2 995
141.54
€
Recettes
2021 :
3
267
530.56
€
Excédent
2020
reporté
:
516
380,
87
€
Total
recettes
:
3 783
911,43
€
| EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT:
7ee7eme
Dépenses
2021
:
513
879,49
€
Reste
à
réaliser
dépenses
:
650
772,61
€
Déficit
2020
reporté :
41
984,52
€ Total
dépenses
:
1 206
636,62
€
Recettes
2021
631
935,93
€
Reste
à réaliser
recettes
:
100
883,00
€
Total
recettes
:
732
818,93
€
Déficit
à reporter
en 2022
- 473
817,69
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
l'exercice
2021.
Après
examen
des
différents
comptes
administratifs
présentés
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la majorité,
Par
17
voix
POUR
et
6 abstentions,
e
Approuve
les comptes
administratifs
2021
pour
le budget
principal
de
la commune.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
CHANAL,
2ème
adjoint,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
vente
de
chaleur.
Ils se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances,
à savoir
:
BUDGET
ANNEXE
VENTE
DE
CHALEUR
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
REAUSE
Dépenses
2021
217
803,06
€
Déficit
2020
reporté
:
57
918,86
€
Total
Dépenses
2021 :
275
721,92
€
256 639,23 €
082,69
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
du
budget
vente
de
chaleur
de
l'exercice
2021.
Après
examen
des
différents
comptes
administratifs
présentés
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
Approuve
les comptes
administratifs
2021
pour
le budget
vente
de
chaleur
de
la commune.
La
séance
est
alors
placée
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
CHANAL,
2ème
adjoint,
qui
rappelle
les comptes
administratifs
2021
du
budget
forêt.
Ils se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances,
à
savoir
: BUDGET
ANNEXE
FORET
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2021
120
831,81
€
Recettes
2021
283
778,52
€
Excédent
2020
reporté :
25
060,36
€
Total
recettes
2021
308
838
88€
8 007,07:
Dépenses
2021
37
285,14
€
Déficit
2020
reporté
6 699,13€
Restes
à
réaliser
dépenses
:
=
€
Total
dépenses
2021
:
43
984,27
€
Total
recettes
2021
:
89
838,46
€ Excédent
d'investissement
45
854,19
€
WExcédent
de fonctionnement:
188 007,07 €
Excédent
d'investissement
45
854,19
€
biExcédent global 2021 :
___
233861,26€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
du
budget
forêt
de
l'exercice
2021.
Après
examen
des
différents
comptes
administratifs
présentés
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e Approuve
les comptes
administratifs
2021
pour
le
budget
forêt
de
la commune.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
CHANAL,
2ème
adjoint,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
assainissement.
Ils se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances,
à savoir:
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Dépenses
2021
271
780,56
€
Recettes
2021
331
440,83
€
Excédent
2020
reporté :
95
682,94
€
| Total
recettes
2021
.
‘
427123,77€
—EXCEDENT.DE
FONCTIONEMENT
É
Ac
n
155343,21€
Dépenses
2021
323
993,94
€
Restes
à
réaliser
dépenses
45
593,75
€
Total
dépenses
2021 :
369
587,69
€
Recettes
2021
247
750,56
€
Excédent
2020
reporté
151
330,26
€
Restes
à
réaliser
recette
123
448,00
€
Total
recettes
2021
:
522
528,82
€
-
-
_
Excédent
d'investissement
152
941,13
€
WEXCEDENTIDE/FONCTIONEMENT
KA
RTS
84301€
2:
Excédent
d'investissement
152941,13
€
Excédent global 2021:
.
‘
-308284,34€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2021.
Après
examen
des
différents
comptes
administratifs
présentés
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Approuve
les
comptes
administratifs
2021
pour
le budget
assainissement
de
la commune.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
CHANAL,
2ème
adjoint,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
Ils
se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances,
à
savoir
:
BUDGET
ANNEXE
MSP
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
REAuSE
Dépenses
2021
- €
Recettes
2021
€
Total recettes
2021
_
_
7€
EXCEDENT.DE
FONCTIONEMENT.
D
En RES
:
Mesh
Dépenses
2021
2 436,39
€
Déficit
2020
reporté
2 759,23
€ Restes
à
réaliser
dépenses
2 062,97
€
Total
dépenses
2021
7 259,23€
Total
recettes
-€
Déficit
d'investissement
‘
___-7259,23€
LEXCEDENTIDE FONCTIONEMENTS | Déficit d'investissement
…
. Déficit global!2021:
|
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
du
budget
MSP
de
l'exercice
2021.
Après
examen
des
différents
comptes
administratifs
présentés
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
19
voix
POUR
et 4
abstentions,
e
Approuve
les comptes
administratifs
2021
pour
le budget
MSP
de
la commune.
6
- (2022-051)
Comptes
de
gestion
2021
: approbation
Jean-Charles
VALENTIN
explique
à
l’assemblée
que,
en
application
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
comptable
public
doit
produire
son
Compte
de
Gestion
de
2021
du
budget
principal
et des
4
budgets
annexes
avant
le
1er
juin
2022.
Considérant
les
budgets
primitifs
: commune
- assainissement
- forêt
- vente
de
chaleur
—
Maison
de
Santé
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
de
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Considérant
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021 ;
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestions
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes :
assainissement
- forêt
- vente
de
chaleur
— Maison
de
Santé
de
l'exercice
2021.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2021
en
ce
qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
: commune
—
assainissement
—
forêt
—
vente
de
chaleur
—
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dressés,
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
7 - (2022-052)
Affectation
des
résultats
sur
les
budgets
2021
: approbation
Il'est expliqué
à
l'assemblée
que,
après
l'approbation
des
comptes
administratifs,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer,
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice.
10 Considérant
que
les
excédents
de
fonctionnement
2021
seront
affectés
en
priorité
à la
couverture
des
déficits
d'investissement
2021,
comme
indiqué
en
page
de
garde
des
documents
budgétaires
des
comptes
administratifs
soumis
aux
élus.
Budget
Principal
:
Excédent
fonctionnement
à
affecter
: 788
769,89
€
Excédent
d'investissement
au
compte
R 001 :
+76
071.92
€
Restes
à
réaliser
:
- 549
889.61
€
BESOIN
FINANCEMENT
INVESTISSEMENT :
- 473
817.69
€
Affectation
des
résultats
:
Au
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 473
817.69
€
Au
compte
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 314
952.20
€
Budget
Assainissement
:
Excédent
fonctionnement
à affecter
: 155
343.21
€
Excédent
d'investissement
(y compris
restes
à réaliser) :
152
941.13
€
Affectation
des
résultats
:
Au
compte
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté :
155
343.21
€
Budget
Forêt
:
Excédent
fonctionnement
à affecter
: 188
007.07
€
Excédent
d'investissement
au
compte
ROO1
:
A5
854.19
€
Affectation
des
résultats
:
Au
compte
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 188
007.07
€
Budget
Vente
de
Chaleur
:
Déficit
de
fonctionnement
à
reporter
:
- 19
082.69
€
Pas
de
section
d'investissement
dans
ce
budget.
Pas
d'affectation
du
résultat
possible.
Budget
Maison
de
Santé :
Déficit
d'investissement
au
compte
D 001 :
- 5
196.26
€
Restes
à
réaliser
:
- 2 062.97
€
BESOIN
FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
-7
259.23
€
Pas
d’affectation
du
résultat
possible.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Décide
d'affecter
les
résultats
2021
suivant
les
propositions
ci-dessus.
8
- (2022-053)
Organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
impose
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
De
plus,
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
rend
obligatoire,
pour
les
exécutifs
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
présentation
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
qui
doit
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
11 Considérant
les
avis
de
la Commission
Economie
et
Production
Locale
en
date
des
10 janvier,
7,
14
et
17
février
2022,
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Stéphane
TARIN,
présente
les
éléments
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2022.
Il expose
notamment
les
résultats
de
l’exercice
2021
et
les
perspectives
de
travail
du
budget
primitif
2022.
Ouï cette
présentation,
le conseil
municipal
est invité
à débattre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Prend
acte
du
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
pour
l’année
2022
ci-joint.
e
Dit
que
le débat
d'orientation
budgétaire
a été
tenu
conformément
à la loi ATR
du
6 février
1992.
9
- (2022-054)
Candidature
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
«
démonstrateur
ville
durable
»
: approbation
Lisa
FAVRE-BAC
présente
un
appel
à manifestation
d'intérêt
«
Démonstrateurs
de
la ville durable
» qui
vise
la création
d’un
réseau
national
de
démonstrateurs,
à l’échelle
de
commune,
d’îlot
ou
de
quartier,
illustrant
la
diversité
des
enjeux
de
transition
écologique
et
de
développement
durable
des
espaces
urbains
français.
Ce
programme
s'inscrit
dans
la
relance
de
la construction
durable.
Le
programme
vise
à :
- Accompagner
les
porteurs
de
projets
et
leurs
écosystèmes
d'acteurs,
- Soutenir
l'émergence
d'outils
et
méthodes
innovants,
- Favoriser
l'émergence
d'innovations
et d'acteurs
économiques,
Considérant
que
la commune
de
Pélussin
est
lauréate
du
programme
Petite
Ville
de
Demain,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le dépôt
de
la candidature
de
la commune
de
Pélussin
pour
soutenir
la
réalisation
des
projets
et
actions
en
cours
de
gestation
dans
le cadre
du
programme
Petite
Ville
de
Demain.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
Par
20
voix
POUR
et 5
abstentions,
e
Approuve
le dépôt
de
la candidature
de
la commune
Pélussin
à l’appel
à projet
« démonstrateur
ville
durable
».
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
10
- (2022-055)
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026
: approbation
Martine
JAROUSSE
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pilat
Rhodanien
et
les
communes
ont
signées
plusieurs
Contrats
Enfance
et
Jeunesse
(CEJ)
avec
la
CAF
de
la
Loire
depuis
2006.
D'une
durée
de
quatre
ans,
le
dernier
contrat
s’est
terminé
le
31
décembre
2021.
Dans
sa
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
gestion
(COG
2018-2022)
signée
avec
l'Etat,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
a
souhaité
rendre
plus
lisibles
les
financements
qu’elle
apporte
à
ses
partenaires
et
les
accompagner
dans
une
logique
plus
globale.
Cette
volonté
s’incarne
dans
un
nouveau
dispositif
contractuel,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
à
destination
des
collectivités
territoriales.
Cette
convention
doit
se
substituer
aux
CEJ
arrivés
à terme,
ce
qui
est
donc
le cas
pour
la Communauté
de
Communes
du
Pilat
Rhodanien.
C'est
une
Convention,
c’est
à
dire
un
accord
politique,
un
engagement
réciproque
entre
la
CAF
et
la
Communauté
de
Communes.
Territoriale,
car
le
périmètre
défini
est
la
CCPR.
Globale,
c’est
la
mise
en
cohérence
et
en
synergie
de
l’ensemble
des
acteurs
et de
leurs
interventions.
12 Cette
convention
permet
de
décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
de
la CAF
partagés
par
les
collectivités
locales
: enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
logement
et vie
sociale.
Elle
optimise
l’utilisation
des
ressources
pour
un
territoire
et
permet
de
mobiliser
les
dispositifs
financiers
spécifiques
en
fonction
des
priorités
définies
sur
ce
territoire.
La
CTG
renforce
les
coopérations
et apporte
une
complémentarité
d'interventions
sur
la
base
d’un
partenariat
de
projets
et
de
moyens
La
CTG
se
concrétise
par,
un
accord
cadre
politique
entre
la CAF,
la CCPR
et
les
14
Communes
avec
un
plan
d’actions
sur
une
période
de
5 ans.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
«
Bonus
Territoire
»,
qui
est
versée
directement
auprès
des
structures.
Sont
signataires
de
cette
convention
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
l’ensemble
des
communes
de
la communauté
de
communes.
La
CTG
est
signée
pour
une
durée
de
cinq
ans
avec
effet
rétroactif
au
1° janvier
2022.
Elle
prendra
fin
au
31
Décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
la
Convention
territoriale
Globale
2022-2026
ainsi
que
ses
annexes
et à autoriser
Mr
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et ses
annexes.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
22
voix
POUR
et 3
abstentions,
e
Approuve
la Convention
territoriale
Globale
2022-2026 ;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ses
annexes
et tout
acte
afférent.
11
- (2022-056)
Jardins
de
St
Charles
: lancement
de
l’appel
à
projet
Jean-François
CHANAL
explique
que,
pour
valoriser
le
site
de
l’ancienne
école
de
Saint-Charles
et
expérimenter
le contexte
de
sa future
utilisation
dans
le cadre
d’un
« tiers
lieu
» et d'espaces
partagés,
la
commune
de
Pélussin
lance
un
appel
à
candidature
pour
l’utilisation
de
6
terrains
(entre
400
et
1 500m?)
pour
un
total
de
3 500
m2.
La
présente
consultation
a
ainsi
pour
objet
de
sélectionner
les
occupants
auxquels
la Commune
de
Pélussin
octroiera
un
titre
d'occupation
du
domaine
public
en vue
d’y
exercer
une
activité
début
mai
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
deux
fois.
Ils seront
exclusivement
destinés
aux
activités
suivantes
:
-
Plantation
et
culture,
-
Pâturage
dans
le cadre
strict
et
limité
de
la
préparation
et/ou
de
l’entretien
des
terrains,
-_
Activités
de
découverte
et de
préservation
des
espèces
végétales
et animales
sauvages
locales,
-
Activité
de
préservation
du
patrimoine
arboricole
local,
-
Activités
liées
à la
pollinisation
et à
la
préservation
des
insectes
et
de
leur
habitat,
-
Activités
artistiques
et
ludiques
dans
le
respect
de
la biodiversité,
de
la transition
écologique
ou
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
savoir-faire
locaux.
L'attribution
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public,
qui
définit
les
termes
de
l’appel
à
projet,
sera
réalisée
après
examen
des
projets.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
lancement
de
l’appel
à
projet
tel
que
présenté
aux
conseillers
municipaux.
13 Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la majorité,
Par
19
voix
POUR
et 6 abstentions
;
e
Approuve
le lancement
de
la
procédure
d'appel
à projet
pour
les jardins
de
Saint
Charles.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
12-(2022-057)
Avenant
à la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
centre
de
loisirs
avec
la
Société
Publique
Locale
du
Pilat
Rhodanien
: approbation
Serge
GRANGE
rappelle
que
le Conseil
Municipal
et
la Société
publique
Locale
du
Pilat
Rhodanien
(SPL)
ont
signé,
le
21
juin
2021,
une
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs
périscolaire
et extrascolaire
sur
la commune
de
Pélussin.
Vu
l'avenant
n°1
signé
le 24/11/2021,
Considérant
la
demande
formulée
par
le
délégataire
s'agissant
du
montant
de
la
participation
de
la
commune Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°2
à la délégation
de
service
publique
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs
avec
la
Société
publique
Locale
du
Pilat
Rhodanien,
indiquant
la
modification
des
articles
19
et 21.1
de
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
;
e
Approuve
l'avenant
N°2
à
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
centre
de
loisirs
avec
la
Société
publique
Locale
du
Pilat
Rhodanien.
13
- Questions
diverses
:
-
Points
d’information: +
Avancement
de
l'opération
de
participation
citoyenne
e
Programme
année
Gaston
Baty
e
Projet
de
forum
des
associations
le
11 juin
2022
+
Compte-rendu
des
Conseils
Communautaires
du
27 janvier
et 24
février
2022
+
Compte-rendu
du
Conseil
Syndical
du
Parc
du
Pilat
du
12
février
2022
+
Suite
de
la candidature
de
Pélussin
comme
Commune
engagée
pour
la
Nature
KO
K
#
K
*#
La
séance
est
levée
à
22
H
00
Le
Maire
Michel
DÉVRIEUX DEÀ
TR - # RE
#5
:
Poire)
14