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Déliberation - Essentiel 01 03 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - Essentiel 01 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Interview de Martine Jarousse et Michel Dévrieux
- Que représentent ces deux décisions pour la mise en
place du parcours de santé ?
La maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) et le centre de
soins locomoteurs, par leur complémentarité et leur
proximité en centre-bourg, contribuent au parcours de santé
souhaité par la municipalité. C’est pourquoi la commune
s’engage auprès des professionnels de santé en achetant le
foncier au Cottage pour la MSP et facilite l’installation du
centre de soins dans l’ancienne caserne.
- Ces deux opérations impactent les finances de la
commune ?
Oui, c’est précisément parce que nous maîtrisons l’impact de
nos projets d’investissement que nous formalisons une
prospective financière jusqu’en 2027. Pour ce projet, nous
achetons et vendons au prix juste, c’est-à-dire celui du
marché, afin de garantir une relation équitable pour nos
partenaires. L’acquisition du Cottage représente une
dépense communale de 650 k€, qui sera couverte par les
loyers versés par les professionnels. Ainsi, nous respectons
l’engagement de la précédente mandature de réaliser une
opération blanche tout en apportant un service de soins de
qualité, dans un lieu accessible aux usagers.
La vente de l’ancienne caserne des pompiers génère, quant
à elle, une recette de 160 k€ et facilite la transformation
d’une friche immobilière en point d’attractivité en cœur de
bourg.
- Quelle est la suite pour la MSP ?
L’immeuble du Cottage fera l’objet de travaux de
réhabilitation sur les 2 étages dédiés à la MSP, avec 6
cabinets médicaux, 2 cabinets infirmiers, 2 cabinets sage-
femmes, 4 salles d'attente, 2 salles de repos, 2 bureaux, 1
salle de réunion, un vestiaire et un lieu de stockage. Notre
objectif est de permettre une installation des professionnels
avant l’été 2023. Le reste du bien (RDC et terrain) intègre la
réflexion que la commune mène sur le devenir de notre
patrimoine immobilier. En effet, nous choisissons de
rationnaliser l’utilisation que nous avons de nos biens, pour
certains devenus inadaptés à l’usage public ou nécessitant de
trop grands travaux de rénovation (accessibilité, conformité
électrique, isolation…
— Adoption à 19 voix pour et 6 abstentions
- Pourquoi est-ce important que la commune se mobilise ?
Nous souhaitons que notre avis soit versé dans le dossier de
consultation de la population ouvert jusqu'au 2 mars. Cette
consultation publique a déjà recueilli plus d'une soixantaine
d'avis, quasiment unanimement défavorables. Aujourd'hui, la
décision de déploiement du réseau 5G est hors de portée des élus
municipaux. Seules les prises de position et la mise en avant d'une
absence de débat public peuvent faire évoluer la situation. Nous
affirmons nous joindre à l'expression collective des différentes
communes, associations et citoyens qui considèrent que ce
déploiement est inadapté et qu'un débat public est nécessaire.
Pourquoi émettre un avis défavorable ?
Plusieurs rapports ont été publiés à la fois sur les impacts
environnementaux mais aussi sanitaires de la mise en place
d'antenne 5G. Ces rapports s'accordent sur un manque de
connaissance et d'études scientifiques disponibles sur les effets
de l'exposition à la 5G sur les organismes vivants notamment.
D'après le Haut Conseil pour le Climat, l'impact carbone du
déploiement pourrait représenter une augmentation de 20 à 40%
de l'empreinte carbone du numérique ainsi qu'une hausse de la
consommation d'électricité de 5 à 13% de la consommation
L’essentiel du conseil municipal du 1er mars 2022 2
totale du résidentiel et du tertiaire. Ce déploiement va à
l'encontre du principe de précaution et de la décision prise par le
conseil municipal de faire des enjeux climatiques et
environnementaux une priorité.
Quelle est la suite ?
Nous avons prévu de rencontrer l'opérateur afin d'échanger,
notamment sur le rapport à l'exposition des ondes réalisé et lui
proposer de participer au débat public que nous nous engageons
à organiser afin que la population bénéficie de toutes les
informations à notre connaissance. Nous sommes mobilisés et
déterminés à faire entendre la voix des pélussinois.es.
Réorganisation des commissions (adoption à 21 voix pour, 1 contre et 3 abstentions) et nouvelle élection des 6 adjoints (adoption à 19 voix pour et 6 abstentions)
Après 18 mois de mandature, la majorité se réorganise pour réaliser le plan de mandat adopté en décembre. L’objectif ? Allier efficience dans la prise de décision et intelligence collective.
C’est ainsi que Marie Bonnevialle et Jean-François Chanal sont élus respectivement 1er et 2nd adjoints pour animer le plan de mandat aux
côtés du Maire. Lisa Favre-Bac est élue 3e adjointe à la transition écologique et pilote le programme Petite Ville de Demain. Jean-Pierre Grandseigne, 4e adjoint, anime la commission revitalisation du territoire, nouvellement créée (urbanisme, mobilité, acteurs économiques,
culture, manifestations locales). Martine Jarousse, 5e adjointe en charge des affaires sociales et enfin Stéphane Tarin, 6e adjoint en charge des finances et du patrimoine.
C’est donc 8 commissions qui succèdent aux 6 initialement créées. Désignation des membres dans ces commissions au prochain conseil le 11 mars.
Adhésion au groupement d’achat d’électricité du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire
(adoption à 15 voix pour, 6 contre et 4 abstentions)
Face à la hausse exponentielle des coûts de l’électricité, le conseil municipal se joint au groupement d’achat d’électricité organisé par le SIEL
pour les 2 prochaines années, gageant que la mutualisation au sein des collectivités du département permette de faire face. En parallèle,
une optimisation des points de collecte est à prévoir ainsi qu’une diminution des consommations. La production d’électricité en autonomie est un projet également évoqué.
Demande de subventions : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) (adoption à l’unanimité)
Le conseil municipal approuve les demandes de subventions à solliciter auprès de l’Etat au bénéfice des projets d’investissement pour l’année 2022.
Convention pour le spectacle de La comédie de Saint-Etienne dans les classes de 4e (adoption à l’unanimité)
A l’occasion de l’année Gaston Baty, la commune met en lumière la pratique théâtrale au profit de chaque génération de pélussinois·es.
C’est ainsi que le conseil municipal sollicite l’accord du collège Gaston Baty pour que 2 artistes de La Comédie se produisent dans chaque classe de 4e avec la pièce Bizaravar (action identique auprès du collège St-Jean).
Questions diverses
Opération de participation citoyenne
Pour revitaliser le territoire, l’équipe municipale s’est engagée dans le programme Petite Ville de Demain. A ce titre, elle va la rencontre des
habitants depuis mi-février et jusqu’à mi-mai. L’opération se déroule en 3 phases : entre 40 et 60 entretiens individuels (1h à domicile) pour
faire ressortir les grands enjeux du Pélussin de demain. Mi-avril, des ateliers pour dégager 4 enjeux principaux sur lesquels les personnes interrogées souhaitent s’investir. Et le 14 mai, une invitation de la population à construire 3 actions à lancer tous ensemble (habitants et commune).
Formation commune au CME et au conseil municipal sur les pollinisateurs
Enquête du parc régional pour le plan paysage
Prochain conseil municipal le 11 mars 2022