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Déliberation - N 46 FETES TRADIONNELLES Fourniture en location temporaire de blocs douches et WC Fetes de Bayonne Lancement de la consultation
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 46 FETES TRADIONNELLES Fourniture en location temporaire de blocs douches et WC Fetes de Bayonne Lancement de la consultation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : FETES TRADIONNELLES – Fourniture en location temporaire de blocs douches et WC à l’occasion des Fêtes de Bayonne – Lancement de la consultation.
Dans le cadre des Fêtes de Bayonne, la Ville doit augmenter de manière très sensible sa capacité en sanitaires publics et procéder à la location de sanitaires et douches nécessaires pour l’accueil des campeurs sur l’aire dédiée.
La Ville va donc lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen en vue d’attribuer un marché de fourniture en location de blocs douches et WC.
Cette location comprend :
- la location des cabines WC et douches
- l'ensemble des services suivants :
o la pose et dépose des cabines,
o le raccordement des cabines,
o le débouchage des cuvettes,
o le nettoyage
o et la fourniture de papier toilette, produits d'entretien…
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
La procédure vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, d’une durée d’un an et reconductible tacitement deux fois par périodes successives d’un an pour une durée maximale de trois ans.
A titre indicatif, les commandes sont estimées pour un an à un montant de 92 000 € HT et aux quantités suivantes :
Nature des fournitures Quantités estimées
Bacs de douches 20 Cuvettes à destination de personnes handicapées 13 Cuvettes pour les hommes 41 Cuvettes pour les femmes 104 Urinoirs 45
Il est demandé au conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an, reconductible deux fois pour des durées d'un an et à signer l’accord-cadre à intervenir ;
dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II-6°, 71 et suivants dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit accord-cadre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne