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Déliberation - N 26 FETES TRADITIONNELLES Fourniture en location temporaire de sanitaires et de blocs douches Signature du marche
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 26 FETES TRADITIONNELLES Fourniture en location temporaire de sanitaires et de blocs douches Signature du marche)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES - Fourniture en location temporaire de sanitaires et de blocs douches - Signature du marché.
Pendant la durée des fêtes de Bayonne, la Ville fait installer des sanitaires et des blocs- douche pour offrir aux festayres des services indispensables.
La Ville a ainsi lancé une procédure d’appel d’offres ouvert européen en vue d’attribuer un marché de fourniture en location temporaire de sanitaires et de blocs douches, les prestations comprenant :
- la location des cabines WC et douches,
- l’ensemble des services suivants :
• pose et dépose des cabines,
• raccordement des cabines,
• débouchage des cuvettes,
• nettoyage
- la fourniture de consommables (papier toilette…) et produits d’entretien. 2
La procédure vise à conclure un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, d’une durée d’un an et reconductible tacitement par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
A titre indicatif, les estimations des commandes pour un an sont les suivantes :
Nature des fournitures Nombre estimé
Bacs de douches 20
Cuvettes à destination de personnes handicapées 13
Cuvettes pour les hommes 41
Cuvettes pour les femmes 104
Urinoirs 45
La commission d’appel d’offres, réunie le jeudi 22 janvier 2015, a pris la décision d’attribuer ce marché à la société BALAT FRANCE pour un montant estimatif annuel de 84 282,04 € H.T.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec le titulaire indiqué ci-dessus ;
- prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit contrat.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.