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Déliberation - N 200 SPORTS Prestations de nettoyage du centre aquatique des Hauts de Bayonne Lancement consultation et signature marchés
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 200 SPORTS Prestations de nettoyage du centre aquatique des Hauts de Bayonne Lancement consultation et signature marchés)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MR |
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-200
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORRESGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M, LAIGUILL ON,
OBJET : SPORTS - Prestations de nettoyage du centre aquatique des Hauts de Bayonne - Lancement de la consultation et signature du marché.
La prestation quotidienne de nettoyage et désinfection des espaces accueillants le public (vestiaires, sanitaires et douches) et des locaux administratifs du centre aquatique des Hauts de Bayonne, qui se situe 5 avenue André Malraux, est confiée à une entreprise extérieure.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11932-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Jusqu'alors conclu après une procédure adaptée pour une durée de douze mois, le
nouveau marché, par souci d'efficience, sera conclu pour une durée de trois ans, après une procédure d'appel d'offres lancée en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et
R.2162-2 à R.2162-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire estimé à 390 000 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base du dossier de
consultation, à lancer la consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert pour une durée de trois ans :
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles
L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir à la
suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du
code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché
public ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les
délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées
définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir à la suite d'une procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R 2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas
substantiellement modifiées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant
l'exécution et le règlement dudit marché.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des =
ET
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11932-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025