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Procès Verbal - proces verbal 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement : AVRANCHES
Canton : BREHAL
COMMUNE : CERENCES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
Le neuf juin deux mil-vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.
Convocation du 5 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 15 Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid Legendre Nadia - Vallée Jean - Malet-Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Prod’homme Dominique - Richard Bognot - Santiago Paredes - Duval Philippe
Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Lebailly Adrien (exc), Coasnes Eric, Mmes Sandra Carré (exc), Cécile Dupont (exc) Thevenot Joanne, Germain Lydia Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mme Sandra Carré donne procuration à Mme Béatrice Mahé
Mme Cécile Dupont donne procuration à Mme Anita Delamarche
Secrétaire de séance : Mr Patrick Bouchard est désigné conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour :
- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales
- Fixation du prix de vente des bandes de terrain de la parcelle AEn°268
- FSL
- FAJ
- Questions diverses
2023-06-09-001 – DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Paredes et Bognot et Mme Roselier et Mr Gaillard. Le Conseil Municipal désigne Mme Nadia Legendre en qualité de secrétaire du bureau électoral.
La présidence du bureau est assurée par ses soins. Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
2
b) Élection des délégués
La liste déposée et enregistrée :
La liste « Cérences Sénatoriales » est composée par Mrs et Mmes Jean-Paul Payen, Béatrice Mahé, Patrick Bouchard, Sandra Carré, Wilfrid Gaillard, Nadia Legendre, Jean Vallée, Cécile Dupont.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
Ont obtenu :
- liste « Cérences Sénatoriales : 15 voix
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Cérences Sénatoriales : 5 sièges
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
2023-06-09-002– FIXATION DU PRIX DE VENTE DES BANDES DE TERRAIN DE LA PARCELLE AE N°268
Monsieur le Maire rappelle que le projet de vente des parcelles rue du Vieux Manoir a été validé par le conseil municipal le 29 novembre 2021 et que leur prix a été fixé à 46€/m2 lors du conseil municipal du 9 janvier dernier. En parallèle de ce projet de vente, il a été convenu avec les riverains de la parcelle AE n° 268 de régulariser leur occupation des bandes en limite de propriété. Après passage du géomètre et accord écrit de chacun des riverains, il était convenu une vente à l’euro symbolique en plus des frais de notaire. Toutefois la vente à l’euro symbolique n’étant plus autorisée, Monsieur Payen propose au Conseil Municipal de fixer ce prix de vente à la somme de 30€ par bande de terrains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- VALIDER la somme 30€ par bande de terrains
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
3
2023-06-09-003– FSL
Madame Mahé, Maire adjointe aux affaires sociales, informe le conseil municipal de la réception d’une demande de participation de la commune au Fonds Départemental Solidarité Logement. Ce fond permet de venir en aide aux personnes qui auraient des difficultés pour louer un logement ou pour s’y maintenir.
Le calcul proposé correspond à 0,60 € par habitant, soit pour Cérences, 1 818 habitants x 0,60 = 1090.80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ACCEPTER la participation au FSL pour un montant de 1 098,60 €, - AUTORISER le Maire à procéder au mandatement de la dépense.
- ADOPTÉ par 13 voix pour et 2 contre (Mme Delamarche et Mme Dupont par procuration).
2023-06-09-004– FAJ
Mme Mahé, Maire adjointe aux affaires sociales, rappelle le dispositif piloté par le conseil départemental pour accompagner les jeunes en difficulté dans une démarche sociale et professionnelle et demande l’avis du conseil municipal pour une participation financière de 0,23 € par habitant (1818 habitants), soit 418.14 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVER la participation financière de 0,23 € par habitant au profit du FAJ
- CHARGER le Maire de procéder au versement de la somme
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Payen et Madame Legendre font le compte rendu de l’assemblée générale d’Initiative Granville Terre et mer : deux commerçants / artisans de Cérences, Nadia Legendre et Nicolas Jouvet, ont été bénéficiaires d’une aide.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h00.
Le Maire Le secrétaire
Jean-Paul PAYEN Patrick BOUCHARD