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Déliberation - 07 10 24 DEL 2 Denomination parvis eglise Saint Pierre Saint Paul
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 2 Denomination parvis eglise Saint Pierre Saint Paul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
2024 -2 DENOMINATION DU PARVIS DE L'EGLISE SAINT-PIERRE - SAINT-PAUL
83 MD/BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 30 septembre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
ABROGE sa délibération du 24 septembre 2013 portant dénomination du parvis de l’Abbé Pierre.
APPROUVE la dénomination du parvis de l’église Saint-Pierre — Saint-Paul : Parvis de l’appel du 1° février
1954.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séa
Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2024
Délibération affichée en mairie le ()} & OCT, 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Dénomination du parvis de église Saint-Pierre — Saint-Paul
Lors de sa séance en date du 24 septembre 2013, le Conseil municipal a approuvé la dénomination du parvis de
l'Abbé Pierre situé devant l’église Saint-Pierre — Saint-Paul.
Les récentes accusations portées à l’encontre de l’Abbé Pierre et dont la presse s’est fait l’écho, invitent le
Conseil municipal à procéder à un changement de dénomination de ce parvis.
Il s’agit naturellement de ne plus mettre en lumière la personne de l’Abbé Pierre, sans pour autant invisibiliser l’action des compagnons Emmaüs en faveur des plus démunis. La Ville de Courbevoie salue de nouveau l'engagement de la fondation Emmaüs, encourage les victimes à s’exprimer librement et leur adresse son entier
soutien.
Il est demandé au Conseil d’approuver ce changement de dénomination.