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Déliberation - 2022 137 attribution du marche restauration 19122022164408
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 137 attribution du marche restauration 19122022164408)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 55
Membres présents 27
Membres représentés 8
Membre absent 0
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 7 Décembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 7 Décembre 2022
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée à 18h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Madame Maria ALVES (arrivée à 18h08), Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 20h27), Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYŸRE (arrivée à 19h14), Madame Danièle KAMENI (arrivée à 19h21), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (arrivée à 18h32), Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ, Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07352-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 - Délibération n° 2022-137/12-22
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2022/46 « FOURNITURE ET REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS » - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DU MODE DE CONSULTATION - AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE DE CONSULTATION - AUTORISATION DE M. LE MAIRE À SIGNER LES PIÈCES DU MARCHÉ - APPROBATION DU CHOIX DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-11, R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7, R.2162-2 à R.2162-6, Vu la convention constitutive de groupement de commande approuvée par délibération du Conseil Municipal n°2022-31/03-11 en date du 29 mars 2022,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 1e" décembre 2022,
Vu l'avis de la commission des Finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est réunie le 5 décembre 2022, Considérant la volonté de la ville d'assurer le renouvellement du marché de fourniture de repas en liaison froide pour les services de la Ville et du CCAS,
Entendu l'exposé par Madame Stéphanie DEVAUX, adjointe au Maire chargée des finances et de la Commande publique,
DÉLIBÈRE
Article 1e
Conformément aux articles L.2113-11, R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique, la procédure de passation choisie, en vue de conclure, pour les besoins de la Ville et du CCAS, un marché pour la fourniture de repas en liaison froide, fut la procédure adaptée ouverte, prévue aux termes des articles du Code de la commande publique susvisé. Le marché public objet de ladite procédure de passation prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € TTC selon les articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique Article 2 :
Le marché 2022/16 « Fourniture de repas en liaison froide » est attribué à la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET
SERVICES dont la marque commerciale est SODEXO Ecoles & universités selon les prix fixés aux bordereaux de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement commandées.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement, à signer le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide avec la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES dont la marque commerciale est SODEXO Ecoles & universités ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché. Article 4 :
Les dépenses relatives à ce marché sont prévues aux budgets Ville, CCAS et SAAD des exercices concernés. Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 8 pouvoirs
27 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Cyrille GUILBERT ab ( ER |
eo Vis D: - ES 2
Maire NOT NE Secrétaire de séance L ASE
LT ep DA bu | DS
LA
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07352-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022