Procès Verbal - cms 603 Delib 02 Approbation du PV du 4 nov

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Procès Verbal - cms 603 Delib 02 Approbation du PV du 4 nov Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 603 Delib 02 Approbation du PV du 4 nov)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE

S A I N T - Q U E N T I N

_____

OBJET

CONSEIL MUNICIPAL

- Approbation du procès-

verbal du 4 novembre

2019.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

03/12/19

Date d'affichage :

12/12/19

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum : 23

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 43

Nombre de Conseillers

votant : 43

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_________

Séance du 9 DÉCEMBRE 2019 à 18h00

en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville

Sont présents :

Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.

Sont excusés représentés :

M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Yvonnette SAINT- JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Caroline ALLAIGRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Christine LEDORAY représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD

Absent(e)(s) :

M. Florian DEMARCQ, M. Stéphane ANDURAND

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________

Le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2019 vous ayant été

distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le

rapport présenté.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

002-210206660-20191209-47774-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/12/19

Publication :

Pour l'"Autorité Compétente"

par délégation SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019

Le Maire de Saint-Quentin certifie que les Membres du Conseil Municipal ont été régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lettre le 29 octobre 2019, pour examiner les questions figurant à l'ordre du jour ci-après, et que la convocation correspondante a été également affichée du 29 octobre 2019 au 5 novembre 2019.

Frédérique MACAREZ

Maire de Saint-Quentin

ORDRE DU JOUR

1 CONSEIL MUNICIPAL Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.

2 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2019.

3 ADMINISTRATION GENERALE Rapport d'activités 2018 de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.

4 ADMINISTRATION GENERALE Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de

l'assainissement pour 2018 de la Communauté

d'Agglomération du Saint-Quentinois.

5 ADMINISTRATION GENERALE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

ménagers et assimilés pour 2018 de la

Communauté d'Agglomération du

Saint-Quentinois.

6 CONSEIL MUNICIPAL Modification de la composition des membres de la commission du Conseil pour les Droits et

Devoirs des Familles.

7 ENVIRONNEMENT Rapport annuel Développement durable année

2019.

8 ADMINISTRATION GENERALE Dénomination

9 FINANCES Préparation du projet de budget primitif 2020

de la Ville - Rapport d'orientation budgétaire.

10 FINANCES Décision modificative n°2 - Ajustements du

budget primitif - Disposition diverse.

11 FINANCES Attribution de subventions à diverses

associations.

12 FINANCES Attribution de subvention dans le cadre de

Saint-Quentin FISAC Cœur de Ville et Europe

et Saint-Quentin Commerce.

13 FINANCES Bourse au permis de conduire 2020.

14 ADMINISTRATION GENERALE Nomination d'un coordonnateur communal adjoint pour le recensement de la population.

15 AMENAGEMENT ET

URBANISME

Cession des emprises foncières situées entre la

rue Saint Rémy et la rue du Labon et

déclassement du domaine public.

16 AMENAGEMENT ET

URBANISME

Acquisition du garage situé en rez-de-chaussée

de l'immeuble 13 rue des Patriotes.

17 PERSONNEL Besoins saisonniers ou occasionnels.

18 PERSONNEL Création d'un emploi Adulte-relais chargé de

médiation sociale en milieu scolaire.

19 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs.

20 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu du Conseil Municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en

vertu de sa délégation. - 4 novembre 2019 -

P R O C E S - V E R B A L

Le lundi 4 novembre 2019,

Le Conseil Municipal de Saint-Quentin s'est réuni à 18h00 sur la convocation et sous la présidence de Mme Frédérique MACAREZ, Maire.

Sont présents :

Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Yves DARTUS, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ

Sont excusés représentés :

M. Freddy GRZEZICZAK représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Monique RYO, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par Mme Monique BRY.

Absent(e) :

Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND, Mme Christine LEDORAY, M. Florian DEMARCQ, Mme Marie-Anne VALENTIN, M. Jacques HERY, M. Stéphane ANDURAND.

Secrétaire de Séance : Najla BEHRI

Nombre de Conseillers en exercice : 45

Quorum : 23

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 38

Nombre de Conseillers votant : 38

------ - 4 novembre 2019 -

Délibération 1

CONSEIL MUNICIPAL

Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de désigner Najla BEHRI comme secrétaire et Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire.

*

Mme MACAREZ – Rapport n°1, il s’agit de l’élection d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales je vous propose de nommer Najla BEHRI comme secrétaire et Fanny DEBOUDT DGS comme secrétaire auxiliaire. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

------

Délibération 2

CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2019.

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2019 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver. *

Mme MACAREZ - Rapport n°2 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre. Vous avez le procès-verbal dans vos dossiers. Avez-vous des questions ou des observations à prendre en compte ? Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

------ - 4 novembre 2019 -

Arrivée de Madame Marie-Anne VALENTIN.

Délibération 3

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport d'activités 2018 de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois. Rapporteur : Mme le Maire

La Communauté d’agglomération élabore chaque année son rapport d’activités qui doit être communiqué à l’ensemble des maires de chaque commune membre pour une information à leur conseil municipal, conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Ce document retrace les actions menées au cours de l’exercice 2018 dans le cadre des compétences de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

- d’adopter le rapport annuel 2018 de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois tel qu’annexé.

*

Mme MACAREZ – Rapport n°3 : Présentation du rapport d’activités 2018 de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois. Comme vous le savez, chaque année, la Communauté d’agglomération doit remettre un rapport d’activité à l’ensemble des communes de son ressort. Ce rapport est présenté en conseil municipal, peut-être rappeler les compétences de la communauté d’agglomération : politique de l’habitat, entretien et gestion de certains équipements culturels et sportifs, protection et valorisation de l’environnement, eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, politique de la Ville, espaces aux entreprises notamment. Il y a des sujets qui seront abordés sur les délibérations suivantes puisqu’on a d’autres rapports annuels qui nous viennent de la Communauté d’agglomération. Un point sur 2 compétences : sur les espaces aux entreprises : souligner au niveau de la pépinière d’entreprises CRÉATIS qu’il y 4 nouvelles entreprises qui l’ont intégrée et c’est une pépinière qui fonctionne bien. Nous avons eu également l’arrivée d’EURA Technologies qui doit accélérer des start up sur Saint-Quentin depuis le mois de janvier 2019, sur 180 m2 au sein de l’espace CRÉATIS et qui a déjà accompagné 3 séries de start-up, c’est assez prometteur. Il y a eu également le lancement du club des entreprises robonumériques qui est piloté par un chef d’entreprise industrielle et qui se réunit très régulièrement. Autre compétence que je voulais également aborder, c’est la compétence tourisme dont on ne parle pas toujours, et j’en profite pour saluer le président de l’Office de tourisme avec en 2018 une augmentation de la fréquentation des touristes de + 7%, c’est important, 162 000 visiteurs, et beaucoup de visiteurs étrangers notamment belges, anglais, allemands, australiens et puis une progression des groupes qui sont accueillis par l’Office de tourisme et un chiffre d’affaire qui progresse également. Est- ce que vous avez des questions sur ce rapport d’activités ? Pas de question. Oui, Mme Saillard.- 4 novembre 2019 -

Mme SAILLARD – C’est vrai que cette inter co, cette communauté d’agglo pour nous c’est un mariage forcé, c’est vrai que toutes les communes ont perdu toutes leurs compétences donc nous ne sommes pas favorables, on est pour la souveraineté et puis on préfère gérer nous-même les problèmes. Là je vois une compétence que vous n’avez pas dite et qui n’est pas forcément tellement contrôlée et respectée c’est l’aire d’accueil des gens du voyage. Récemment, il y a eu d’ailleurs une installation un peu sauvage dans une aire qui était vide où un maire de commune a dû fournir l’électricité et l’eau auprès de la comm d’agglo ; donc OK pour une comm d’agglo mais il faut gérer tous les sujets et puis faire respecter peut-être les règles. Nous on paye des aires justement, on a déterminé des tarifs pour l’eau et l’électricité d’ailleurs qui sont moindres que le Saint-quentinois lambda donc il faudrait au moins faire respecter cet ordre-là.

Mme MACAREZ – Je regrette toujours beaucoup, Mme Saillard, vous siégez à la Communauté d’agglomération, vous avez la possibilité de poser ces questions (attendez, c’est moi qui ai la parole). Vous avez la possibilité de poser ces questions en séance au sein du conseil de communauté. Encore faudrait-il y aller, ça c’est vraiment dommage. Les inter communalités sont représentées par les différentes communes qui la composent. Donc vous siégez, vous avez la possibilité de faire entendre votre voix. La commune de Saint-Quentin y siège puisque l’on a 36 conseillers, je trouve cela très intéressant pour tous, pour le territoire mais aussi sur les politiques publiques de travailler en commun avec les autres communes. Je trouve vos propos tout à fait désarmants, ce n’est pas la ville de Saint-Quentin seule qui administre ces sujets et puis les communes autour qui font ce qu’elles peuvent également. Alors vraiment je ne comprends pas vos propos. Sur la question des gens du voyage, vous pourrez la poser au président de la Communauté d’agglomération, et s’il vous plait venez siéger, venez siéger dans nos instances ce sera plus simple. Sur la compétence de l’aire d’accueil des gens du voyage, nous avons une obligation à accueillir, dans des terrains aménagés, ces gens du voyage. Au niveau de la Communauté d’agglomération, un seul terrain est reconnu en tant que tel et il se situe sur Saint-Quentin ; et il y a un terrain qui fait office d’aire d’accueil des gens du voyage. Nous ne cessons d’interpeler le Préfet pour que la règle soit respectée et que les gens du voyage aillent dans les terrains qui sont les terrains prédisposés pour cela et pas à l’extérieur. Là aussi, si vous aviez été aux précédents conseils de communauté, cela a fait partie de l’ordre du jour et on en a très largement parlé. Voilà, merci. Non, vous avez dit ce que vous aviez à dire.

Mme SAILLARD – Je voulais quand même expliquer aux citoyens ...Pendant 1 an je n’ai eu personne...si vous voulez entre le simulacre de démocratie ...je préfère travailler.

Mme MACAREZ – Madame c’est tout à fait regrettable.

Mme SAILLARD – Pendant 1 an je n’ai eu personne...

Mme MACAREZ – C’est vraiment dommage. Mme Saillard, c’est bon. On a vu quel était votre engagement donc votre engagement n’est pas auprès des Saint-quentinois et vous n’avez pas de temps à leur consacrer, on le notera. Merci. Je vais procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 36avoix pour et 3aabstentions adopte le rapport présenté.- 4 novembre 2019 -

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, M. Olivier TOURNAY.

------

Arrivées de Madame Sylvette LEICHNAM et de Monsieur Xavier BERTRAND

Délibération 4

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour 2018 de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois. Rapporteur : Mme le Maire

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) qui dispose que la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois doit élaborer chaque année un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la présentation par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois du rapport de l’exercice 2018 lors de sa séance du 23 septembre 2019,

Ce rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune adhérente à la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois et mis obligatoirement à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Cette consultation se fera sur place, en mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en sera avisé par les voies classiques d’affichage pendant un mois.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’adopter le rapport annuel 2018 présenté par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir les formalités qui en résultent.

*

Mme MACAREZ – Rapport n°4. Il s’agit de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement. Alors là aussi c’est un rapport qui nous est communiqué par la Communauté d’agglomération. C’est le rapport annuel de l’année 2018. C’est un rapport, Mme Saillard, qui a été présenté lors du conseil de communauté précédent, qui a fait l’objet de questions et de débats extrêmement intéressants et également en- 4 novembre 2019 -

commission idoine pour ce sujet. Sur l’eau potable et sur l’assainissement, peut-être un ou deux éléments : 5,5 millions de m3 d’eau distribués en 2018 sur le territoire de la Communauté d’agglomération, nous avons la chance d’avoir une ressource en eau qui est une ressource abondante, donc on ne manque pas d’eau et d’eau potable sur le Saint-Quentinois d’une manière générale. Pour la 1ère fois en 2018 nous avions l’intégralité des communes de la Communauté d’agglomération dans cette compétence de l’eau puisque suite à la fusion tout n’était pas arrivé exactement en même temps. Nous avons une très bonne qualité de l’eau distribuée ; et là aussi c’est très important à le dire : on peut boire l’eau du robinet à Saint-Quentin sans difficulté. Et reste un sujet qui est un sujet important et peut-être que M. Tournay aborde souvent lors des conseils de Communauté, qui est la lutte contre les fuites et les pertes d’eau. C’est un sujet de préoccupation du Président de la Communauté d’agglomération et du vice-président en charge de l’eau avec évidemment des investissements très lourds à faire sous les chaussées pour pouvoir lutter contre cette perte d’eau, c’est-à-dire que souvent il faut changer les réseaux. Pour cela il faut mener des travaux très importants, alors on les mène au rythme que l’on peut le faire sachant qu’on ne voulait pas non plus augmenter le prix de l’eau donc c’est important de le dire. Est- ce que vous avez des questions, je ne serai pas peut-être en capacité technique de répondre à toutes les questions sur ce sujet mais je pourrai les transmettre éventuellement à la Communauté d’agglomération. M. Tournay.

M. TOURNAY – Merci Mme le Maire, chers collègues. Comme en séance du Conseil communautaire je tenais à dire qu’il nous est de nouveau présenté un document de qualité par son exhaustivité. Sur la forme, je regrette tout de même que soit mis en avant dans chaque résumé de chapitre uniquement les points forts, des points faibles il y en a forcément et c’est normal, vous en avez cité quelques-uns. Et avec une telle présentation on arrive parfois à un numéro d’équilibriste, donc pour revenir à la question de la perte d’eau on apprend en 2018 qu’elle est repartie fortement à la hausse et dans le résumé cela devient un point fort car la perte n’est pas plus importante que la moyenne nationale. Donc non, ce n’est pas un point fort : 5 points de plus en un an, c’est problématique, 30% de perte c’est problématique, d’autant que le rendement moyen national est lui de 79,2%. Alors, comme je l’ai dit, je ne nie pas qu’il y ait un véritable travail qui est fait avec des investissements mais, années après années, le constat reste le même les fuites sont importantes et repartent à la hausse cette année. C’est le signe que le réseau est vétuste et cela n’ira pas en s’améliorant puisqu’il est prévu un remplacement à hauteur de 1% par an. Donc on va me rétorquer à juste titre que l’eau paye l’eau, que des investissements conséquents auraient un impact significatif sur le prix final et que l’on ne peut utiliser les fonds de la collectivité pour venir abonder le budget investissement de l’eau. C’est vrai, mais l’article 22 24 – 2 du code général des collectivités territoriales prévoit également des exceptions notamment lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. J’avais posé cet argument lors du Conseil communautaire, M. le Vice-Président en charge de l’eau a eu l’amabilité de m’adresser un courrier sur cette question et rien dans son propos en fait ne vient démentir mon précédent argument. En fait nous sommes juste plus, dès lors, sur une question purement budgétaire, mais sur des arbitrages politiques. Donc vous l’aurez compris c’est cette orientation que je privilégie. Je vous remercie.

Mme MACAREZ – Merci pour votre intervention M. Tournay. Sur Saint-Quentin, on essaie à chaque fois que l’on a des travaux de voirie, de travailler en parfaite coordination avec la Communauté d’agglomération sur les rénovations de réseaux. Et on aura l’occasion d’en parler tout à l’heure, par exemple sur le Faubourg d’Isle nous avons des travaux menés sur la rue de- 4 novembre 2019 -

Guise et ces travaux sont vraiment des travaux de lutte contre les fuites d’eau puisqu’on savait que l’on avait un réseau qui perdait de l’eau donc on les a fait passer en urgence sur cette année pour éviter ce problème. Merci. Mme Saillard.

Mme SAILLARD – Oui, merci. Donc je profite d’être avec vous aujourd’hui

Mme MACAREZ – Nous profitons de votre présence.

Mme SAILLARD – Ouais, c’est super ! Donc moi ce qui me choque et vous ne le signalez jamais, c’est le prix de l’eau quand même. C’est vrai vous pouvez peut-être vous réjouir que Saint-Quentin est la 1ère ville où le prix de l’eau est le plus élevé de l’Aisne, 2ème ville de France. Moi je trouve que ce n’est pas un trophée et ce n’est pas un cadeau surtout pour la population qui est quand même très pauvre : 18% de chômeurs et puis 40% de précarité pour ainsi dire si ce n’est pas 50. Donc vous imposez un prix de l’eau exorbitant aux Saint-quentinois sans que cela ne vous pose aucun problème ; c’est votre politique, c’est votre gestion. C’est la gestion d’ailleurs de la Comm d’agglo. Tout le monde d’ailleurs ici va voter pour ce rapport et ne pose aucun problème. Nous, cela nous choque, et c’est vrai que ce qui me choque aussi, c’est de voir cette population qui ne peut peut-être plus boire de l’eau parce qu’elle ne peut peut-être plus avoir accès à l’eau potable et c’est peut-être pour ça qu’elle se réfugie vers les cannettes de bière et c’est pour çà qu’on en a autant peut-être aussi sur les trottoirs. Donc votre politique, vous vous réjouissez de votre gestion, il y a un bémol : le prix. Comme les impôts d’ailleurs, mais ça vous occultez et vous avez le droit.

Mme MACAREZ – Mme Saillard, faites-moi une belle proposition. Quelle est votre proposition pour régler ce problème de prix de l’eau ?

Mme SAILLARD – Écoutez, on n’est pas au pouvoir.

Mme MACAREZ – Eh bien voilà ! Merci de votre participation.

Mme SAILLARD – Mettez-nous au pouvoir, on va solutionner beaucoup de problèmes.

Mme MACAREZ – Merci de votre participation Mme Saillard. Donc aucune proposition. Pas de présence, pas de proposition. Merci à vous. C’est bon, c’est bon ! Merci, merci beaucoup, vraiment. Nous allons procéder au vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 38avoix pour, 2 voix contre et 1aabstention adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.

S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY

------ - 4 novembre 2019 -

Délibération 5

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés pour 2018 de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois.

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 qui fixe les modalités d’exercice du droit à l’information du public en matière d’organisation et de coût du service de gestion des déchets ménager,

Vu la présentation par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois du rapport annuel sur le prix et la qualité des services public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’exercice 2018 lors de sa séance du 23 septembre 2019,

Ce rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune adhérente à la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois et mis obligatoirement à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Cette consultation se fera sur place, en mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en sera avisé par les voies classiques d’affichage pendant un mois.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’adopter le rapport annuel 2018 présenté par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir les formalités qui en résultent.

*

Mme MACAREZ – Rapport n°3. Il s’agit de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, donc là aussi nous sommes, à c’est le 5, c’est le bon rapport, je me trompe de numéro mais c’est le bon rapport. Donc nous allons présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Donc là aussi rapport de la Communauté d’agglomération dont je salue le Président. Rapport annuel 2018 avec des efforts qui sont faits notamment sur

Saint-Quentin puisque c’est cela qui nous intéresse ici sur le tri sélectif où on a travaillé ensemble pour mettre en place du tri sélectif sur les immeubles collectifs notamment là ou nous avons des bailleurs sociaux. Nous avons démarré dans un premier temps sur certains secteurs du quartier de l’Europe, sur le quartier de Neuville, l’an dernier et cette année et sur le quartier de Vermand qui doit être maintenant en fonctionnement. Ça, c’est très important. Les chiffres en matière de tri sont meilleurs sur le territoire de la Communauté d’agglomération que sur le plan national mais nous savons qu’avec le collectif on peut largement aussi s’améliorer et donc- 4 novembre 2019 -

c’est ce vers quoi on tend. Et peut-être aussi un sujet, et puis je laisserai le Président s’il veut compléter les propos ou apporter d’autres éléments. La Communauté d’agglomération travaille également à ce que l’on pourrait appeler du réemploi ou du recyclage et donc il y a des distributions désormais pour les habitants des différentes communes de composteurs individuels. Plus de 500 composteurs qui sont distribués chaque année donc les Saint-quentinois peuvent aussi en faire la demande et il y a moment dans l’année où une distribution est faite et cette année, ou l’année dernière je ne sais plus, a été mis en place également, à titre expérimental, un composteur collectif, 2 composteurs me dit Agnés Potel, 2 composteurs collectifs sur le quartier Remicourt, les 2 sur le quartier Remicourt, qui fonctionnent et puis, si cela se passe bien, peut-être que l’on pourra également étendre cette fonction. Avez-vous des questions ? Mme Saillard.

Mme SAILLARD – Merci, donc là c’est la gestion des déchets. C’est vrai qu’il y a des efforts de faits, il y a quand même du tri mais c’est vrai aussi que toutes ces intentions sont bonnes, Valor’Aisne etcétéra c’est une bonne solution par contre est-ce-que tout est contrôlé et vérifié ? Parce que l’on remarque quand même à Saint-Quentin qu’il y a aussi des dépôts sauvages, il y a des déchets dans la rue, il y aussi des sacs jaunes qui ne sont pas du tout vérifiés. Et c’est vrai que l’on peut aussi aller plus loin au niveau du tri : faire du recyclage, parce que l’enfouissement et puis l’incinération qui polluent nos sols et notre air ne sont pas une solution et là on ne voit pas beaucoup d’efforts là-dessus. Et puis il est vrai que la réflexion c’est local, là on est dans le local et vous allez encore me dire que je parle du national, mais c’est vrai que c’est la société de consommation qu’il faut changer : le Césaire dit « Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ». Donc, en fait, il faut une politique nationale de l’emballage, réinstaurer le verre, les consignes, imposer aux supermarchés de supprimer les emballages plastiques. Ne hurlez pas parce que c’est du national mai c’est vrai que cela passe par là, parce que l’on dépend du national malheureusement surtout pour ce genre de sujets. En plus, vous soutenez toute cette politique de super consommation donc, d’un côté, vous prenez des mesures qui sont toutes à votre honneur mais ce n’est pas très responsable. En fait votre plan déchet pour nous est insuffisant face à l’urgence écologique.

Mme MACAREZ – Là aussi on aurait bien aimé vous entendre si vous aviez été présente au Conseil de communauté. C’est bien de vous souvenir que vous siégez dans des instances. Merci, c’est à la fois tout à fait inaudible ; vous mélangez beaucoup de choses. Où est-ce que vous avez vu que l’on soutient la société de consommation ? Venez dans nos activités, venez un peu dans les quartiers sur ce que l’on met en place à la fois à l’espace citoyen, dans les centres sociaux, écoutez un peu plus Agnès Potel qui est en charge au niveau, et de la Ville et de la Communauté d’agglomération, de ces questions de développement durable et vous en sauriez un petit peu plus. Voilà. C’est bon Mme Saillard, c’est bon. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas de question. Je soumets aux voix. Qui est contre ? qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 38avoix pour, 2 voix contre et 1aabstention adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.

S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY - 4 novembre 2019 -

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Délibération 6

CONSEIL MUNICIPAL

Modification de la composition des membres de la commission du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles.

Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération en date du 26 mai 2014, le Conseil municipal a décidé de la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles, en application de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui renforce le rôle du Maire, désormais chargé d’animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance et lui confère des moyens nouveaux pour assumer cette mission.

Il a également arrêté la composition suivante de cette commission :

- Président : le Maire ou son représentant,

- Un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant

- Un représentant des services de l’État,

- Un représentant de l’Éducation nationale,

- Un représentant du Conseil Général

- Un ou plusieurs professionnels de l’action sociale, sanitaire, éducative, de l’insertion et de la prévention de la délinquance, en fonction des situations étudiées.

Compte tenu de l’indisponibilité de l’un des membres, il convient de désigner à nouveau les membres de cette commission.

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Mme MACAREZ – Rapport n°6. Monsieur le Président.

M. BERTRAND – Ce n’est pas sur le rapport à venir, mais c’est sur ces différentes délibérations. Vous avez répondu Mme le Maire en tant que Vice-Présidente de l’agglo. Je suis désolé de ne pas avoir pu arriver à l’heure mais à ceux qui se plaignent des conditions de circulation dans Saint-Quentin, je leur demande d’aller voir ailleurs, dans d’autres villes et on verra que, même s’il y a toujours des choses à améliorer, notre Ville se porte certainement mieux que d’autres. Ça c’est le 1er point. Le 2ème point : vous pouvez dire ce que vous voulez Mme Saillard, quand on exerce un mandat, on se doit d’assumer ses responsabilités et vous n’avez de leçon à donner à personne, il y a plein de gens qui, à la Communauté d’agglomération, ont aussi un métier et qui s’organisent. Et si je peux me permettre, ce n’est pas le seul fait de vous, Mme Saillard, mais des membres du Front National, où vous décidez de faire la politique de la chaise vide, et je trouve d’ailleurs dommage qu’il y ait beaucoup de personnes qui ne voient pas exactement soit votre absence, soit votre incompétence et si vous dirigiez cette ville, l’agglo, un département, une région ou le Pays, ou même l’Europe les choses seraient bien pires. Et je sais que pour beaucoup de personnes qui se disent qu’elles- 4 novembre 2019 -

n’ont plus rien à perdre, si on avait des incompétents comme vous ce serait bien plus compliqué. Parce que je peux vous dire que concernant le prix de l’eau, on essaie de faire un maximum d’efforts pour pouvoir limiter notamment les pertes qu’il y a sur le réseau, de réduire le niveau d’impayés ; que ce soit pour les ordures ménagères on fait un maximum pour le recyclage, pour le tri même si la composition de l’habitat Saint-quentinois n’a pas rendu les choses toujours très faciles. Mais si je peux me permettre, je n’ai pas choisi mes opposants, il y a des gens dont je ne partage pas les convictions mais qui sont présents aux réunions, M. Tournay, par exemple, qui est cent fois plus crédible que vous Madame, pour parler de ces sujets parce qu’il travaille et qu’il est présent et encore une fois ce n’est pas mon ami politique, c’est un opposant mais au moins son attitude permet de montrer que l’on peut respecter son opposition. Vous c’est la haine, c’est l’anathème, c’est du grand n’importe quoi et je regrette que les gens ne puissent pas voir et savoir exactement ce que vous dites, que vous n’avez rien à dire la plupart du temps et sur toutes ces questions vous reproduisez la même chose qu’au Conseil régional. Je dois vous dire Madame que la démocratie elle se compose d’un véritable débat et pas des anathèmes comme le fait le Front National. A bon entendeur Madame.

Mme SAILLARD – Non mais là, la haine c’est...

Mme MACAREZ – Vous n’avez pas la parole Mme Saillard, vous respectez le règlement intérieur s’il vous plaît. Merci Monsieur le Président. Nous passons à la délibération n°6.

Mme MACAREZ – Modification de la composition, s’il vous plaît, de la commission du Conseil pour le droit et devoirs des familles. Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, c’est une disposition qui existe depuis 2014, que nous avons mise en place en 2014, et qui est une instance d’échanges et de proximité avec des familles pour lesquelles on peut avoir des enfants qui ne vont plus à l’école alors qu’il y a une obligation scolaire ou des problèmes de délinquance. Et avec ce Conseil des Droits et des Devoirs à partir du moment où l’on est saisi par les autorités en particulier de l’Éducation Nationale, on a la possibilité de convoquer la famille, de la rappeler à ses obligations et d’avancer. Alors ce Conseil fonctionne très bien, puisque sur tous les dossiers qui ont été évoqués et dans lesquels il y a une convocation formelle du Conseil des Droits et des Devoirs depuis sa création en 2014 nous n’avons pas constaté de récidive. Nous souhaitons aller encore plus loin, pour cela nous avons besoin de faire une modification au sein de la composition, pour 2 raisons : d’abord pour intégrer au sein de ce conseil le Directeur de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance de la Ville de Saint-Quentin qui siègera en tenue et également nous avons un élu qui ne pourra plus siéger au quotidien et donc Françoise Jacob qui est également Maire-Adjoint en charge de l’Éducation pourra à ce moment-là siéger au sein de ce conseil. Est-ce que vous avez des questions ? M. Tournay.

M. TOURNAY – Merci Mme le Maire. Voilà donc 5 ans que ce Conseil existe, tout au moins sur le papier ; parce qu’il y a 5 ans ma collègue Mme Valentin a posé des questions quant à son fonctionnement, fusse-t-il empirique. 5 ans que nous attendons des réponses sous couvert de l’anonymat bien entendu. Et ces réponses ne sont jamais venues. Alors nous avons désormais un retour davantage national parce qu’il n’y a pas qu’à Saint-Quentin que ce type de Conseil des Droits et Devoirs des familles existe et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il est décrié particulièrement par les professionnels, les travailleurs sociaux, qui voient notamment la disparition du secret professionnel. Selon les villes, je ne dis pas que c’est le cas à Saint-Quentin, je ne sais pas comment cela se passe à Saint-Quentin, selon les villes ces Conseils sont même perçus comme un outil pour recenser les familles en difficultés sans réflexion de fonds ni traitement social des causes. Enfin, ce Conseil des Droits et des Devoirs- 4 novembre 2019 -

des Familles a fait l’objet d’un signalement de la CNIL ; donc quant à

Saint-Quentin comme nous n’avons aucun retour, nous attendons donc un bilan un peu plus argumenté que celui que vous avez fait en introduction.

Mme MACAREZ – D’accord, on pourra vous le fournir sans difficulté. Sur le fonctionnement, comment cela se passe : il me semble qu’on est saisi par courrier par le Directeur des services académiques donc généralement quand il y a un jeune qui ne va plus à l’école, qui est exclu, on a l’information. S’il y a un traitement social à faire ensuite qui est un traitement social confidentiel on n’est pas sur la compétence de la Ville, ça bascule à ce moment-là sur le Département qui est saisi, ce sont des instances différentes. L’objet vraiment du Conseil des Droits et des Devoirs c’est de rappeler ses droits à la famille et de pouvoir engager aussi un échange et parfois en dehors de mesures sociales on peut envisager d’autres choses intéressantes soit avec la médiation, soit avec nos centres sociaux dans le cadre de l’accompagnement de la jeunesse. En tout cas, on n’a jamais eu de difficulté sur les dossiers qui ont été traités par la Ville ni je crois de réclamation ou de réflexion de nos partenaires. On a l’habitude aussi de travailler en confiance et avec sérieux au niveau des services. Françoise Jacob pourra avec le service et la Maison de l’égalité et du droit, donc vous voyez des juristes qui suivent ce dossier-là, au quotidien, elle pourra vous apporter plus d’éléments. Avez-vous d’autres questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 38avoix pour et 3aabstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, M. Olivier TOURNAY.

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Délibération 7

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel Développement durable année 2019.

Rapporteur : Mme le Maire

L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement, rend obligatoire, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.

Le décret du 17 juin 2011 précise que ce rapport doit faire apparaître, d’une part les éléments relatifs aux fonctionnements internes de la collectivité d’autre part les actions mises en œuvre en faveur du territoire et de la population.

Cette obligation réglementaire a pour objectif de placer au cœur des orientations budgétaires la stratégie d’amélioration continue vers la durabilité, selon une approche transversale des enjeux et impacts environnementaux des politiques menées dans les différents secteurs- 4 novembre 2019 -

Le rapport doit permettre de mesurer la continuité au fil des ans de l’action municipale au regard des cinq finalités définissant le développement durable : - Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,

- Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,

- Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains,

- Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, - Fonder le développement sur des modes de production et de consommation responsables.

Le rapport ci-annexé dresse un bilan de la situation 2019.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

- d’adopter le rapport ci-annexé.

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Mme MACAREZ – Rapport n°7. Rapport annuel du Développement durable, alors je suis désolée, on passe tous nos rapports annuels en fin d’année, c’est une obligation que cela arrive en même temps que le débat d’orientation budgétaire. Donc chaque année depuis quelques années, nous devons produire un rapport sur le développement durable, sur les actions de la collectivité. Le 1er élément que je voulais souligner, d’abord, c’est de se rappeler et nous avons de la chance. Mme Saillard s’il vous plaît. Nous avons de la chance à

Saint-Quentin de disposer d’espaces naturels de qualité, d’une bonne qualité de l’air et d’une bonne qualité de l’eau. On entendait ce matin les débats sur l’Inde, les déplacements et l’air irrespirable, à Saint-Quentin on peut respirer un air qui est tout à fait sein. Et puis des espaces verts qui sont en grande quantité et de qualité aussi, donc nous avons de bons espaces. Ce que je voulais aussi rappeler ce sont nos engagements en matière de développement durable parce que nous tenons aussi avec les élus et avec Agnés Potel particulièrement nous inscrire dans des démarches qui nous engagent et c’est pour cela que l’année dernière nous avions décidé de signer la Déclaration des Droits de l’Homme et de l’Humanité, c’était un peu avant que l’on parle beaucoup des sujets de développement durable et je crois que l’on n’a pas à regretter d’avoir signé parmi les premiers cette Déclaration des Droits de l’Homme et de l’Humanité. Et puis, dans le prolongement, on a travaillé sur la prospective de la Ville avec les habitants au travers de Saint-Quentin 2050 et ce qui nous a été dit dans les 2 600 contributions des habitants, c’est qu’un des souhaits était d’avoir une ville qui respire, une ville verte. On va en tenir compte ensuite dans notre travail quotidien et dans nos programmations et aujourd’hui l’administration s’est déjà réunie à plusieurs reprises, il y a eu notamment une journée complète où les cadres de la collectivité ont réfléchi, eux, dans leurs pratiques et au sein de la Mairie à ce qu’on pourrait faire en matière de bon sens pour améliorer aussi nos consommations et le développement durable d’une manière générale. Voilà sur les engagements. On s’engage également, Ville et Communauté d’agglomération, à mesurer nos résultats et l’action qui est la nôtre au travers d’un label qui s’appelle Cit’ergie qui est contrôlé ou mis en œuvre avec l’ADEME et donc on aura en 2020, normalement une évaluation du travail qui est fait ce qui nous permet ensuite de pouvoir se dire sur quoi on focus encore plus pour obtenir de meilleurs résultats. Sur les actions, puisqu’il y a aussi à développer les actions de l’année 2018, alors- 4 novembre 2019 -

évidemment on travaille beaucoup sur la question de l’isolation de nos bâtiments, 200 à 250 bâtiments, donc la question du développement durable, c’est déjà essayer de faire en sorte d’éviter d’avoir trop de consommation. C’est des travaux qui peuvent être réalisés mais c’est aussi parfois de la pose de capteurs de façon à ce que l’on utilise des vestiaires, des bâtiments, avec des fluides, quand il y a des personnes dedans, c’est le cas au stade Debrésie où les vestiaires, le chauffage ne se met en route que si des personnes entrent dans les locaux. Voilà sur les travaux, je voulais aussi rappeler que la chaufferie biomasse du quartier de l’Europe est un atout puisqu’on utilise le bois comme un moyen de chauffage et quand ce n’est pas le bois c’est le gaz, sur 5 000 logements avec des tarifs, puisque l’on est attentif au pouvoir d’achat qui est moins important puisqu’il y a une question de TVA qui est moins importante. Sur le quartier de l’Europe toujours, nous aurons à partir de l’année prochaine la construction de notre salle de sports dédiée au tennis de table et à la gymnastique, et là aussi dans les cahiers des charges nous avons demandé que le bâtiment soit à très haute performance technique, bas carbone et auto-géré. Donc sur toutes les nouvelles constructions on en tient compte systématiquement et on initiera aussi des matériaux bio sourcés puisqu’une filière est en train de se mettre en place sur le département de l’Aisne sur des plaques qui seront utilisées à l’intérieur de l’infrastructure, alors on expérimente mais je considère aussi que c’est à la collectivité d’expérimenter ce qui n’est pas encore mis tout à fait en place chez les privés. Et puis autre point important : la sensibilisation des habitants au développement durable et donc les actions que l’on peut mener avec différents publics. Cela peut être à l’espace citoyen, encore ce mois-ci au mois de novembre j’ai vu qu’il y avait beaucoup d’activités qui étaient liées à des gestes d’écocitoyenneté ou de développement durable qui sont souvent de bon sens et en dehors du fait d’être développement durable ça permet aussi des gains de pouvoir d’achat donc c’est toujours intéressant. Il y a également l’opération « du jardin à l’assiette » menée par le conseil de quartier du centre-ville avec Sylvette Leichnam qui « fait des petits » puisqu’aujourd’hui nous comptons 5 jardins partagés dans la ville, à la fois développement durable et projet de solidarité puisqu’on a 2 projets qui sont dans des résidences pour personnes âgées donc là où c’est intéressant c’est qu’elles sont très fières de participer à ces projets. On y est allé récemment avec Thomas Dudebout à la cueillette des poivrons chez ORPEA et puis ça fait venir du monde au sein des résidences de personnes âgées et donc des visiteurs pour des personnes qui sont plus isolées donc ce sont vraiment de bons projets. Voilà pour les jardins partagés. Les cantines avec le service de l’Éducation et Françoise Jacob : 92% des repas qui sont servis viennent de fournisseurs locaux qui sont situés à 200 Km autour de Saint-Quentin et puis, nous avions un repas végétarien qui était moins fréquent, donc ça c’est sur le rapport d’activité 2019, donc à partir de cette semaine, conformément à la nouvelle réglementation, nous servirons un repas végétarien par semaine. Nous nous sommes organisés pour cela et puis, cela passe aussi au travers de la lutte contre le gaspillage alimentaire avec les projets pour éviter d’avoir de la perte d’aliments dans les cantines. Donc une première cantine, c’était Collery l’année dernière ; cette année l’école Laroche sur le quartier de l’Europe. Notre action passe également par d’autres chemins qui sont importants. Nous venons de signer une convention avec les associations de sauvegarde des animaux et donc nous luttons pour la stérilisation notamment des chats errants et là aussi ce sont des questions qui sont importantes. Voilà sur ce que je voulais vous présenter et je vais demander à Agnés Potel, à la fois au titre de la Ville et la Communauté d’agglomération de parler de toute la lutte contre le gaspillage alimentaire parce qu’il y a beaucoup d’initiatives et beaucoup d’initiatives auxquelles les Saint-quentinois peuvent adhérer. Merci.

Mme POTEL – Merci. Je tiens à rappeler le REGAL, c’est le Réseau contre le Gaspillage Alimentaire, ça existe depuis mars 2017, j’aime le rappeler parce que cela ne fait pas longtemps, cela ne fait jamais que 2 ans et demi et c’était le moment du lancement qui a été fait- 4 novembre 2019 -

en présence d’Arash Derambarsh autour d’un séminaire et de la signature d’une charte par des partenaires encore présents très actifs, et j’en profite pour les remercier encore de leur engagement, de leur dynamisme et depuis, bien sûr, plusieurs nous ont rejoint notamment des restaurateurs, des collectivités et des associations. Depuis 2017, on peut dire qu’il y a eu plus de 12 600 personnes sensibilisées, 4 tonnes de déchets évités, 4 000 box de distribuées et 14 restaurants. Encore cette année la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire s’est transformée sur le territoire en une semaine d’actions très diversifiées : des ateliers cuisine, café-débats où nous avons touché plus de 40 personnes, des animations scolaires avec plus de 2 000 élèves, 2 conférences pour 30 personnes, la présence de Food trucks de l’association Éco Élogique pour 150 participants, 100 personnes ont pédalé pour 1 smoothie, 78 personnes ont participé au jeu concours et près de 100 personnes ont visité le centre de tri d’Urvillers. Les animations ont touché petits et grands et on se rend compte que les gens sont de plus en plus sensibles à cette thématique. La preuve en est avec l’inauguration du frigidaire anti gaspi qui a été inauguré pour le lancement de cette semaine anti gaspi, il est situé au quartier de l’Europe, il est géré par l’association Éco Élogique et l’éco conciergerie. Au bout d’une semaine le bilan est déjà très positif, les habitants se le sont approprié et il fonctionne déjà très bien. Les gens y déposent des denrées selon les règles bien sûr précises d’hygiène et de sécurité. Actuellement bien sûr on y trouve tous les légumes et fruits de saison notamment donc citrouilles, potimarrons, pommes, noix etcétéra. Il est sorti et rentré par l’association et j’en profite aussi pour dire un mot sur l’Éco conciergerie qu’est un lieu de partages, d’échanges, où plusieurs associations pratiquent leurs activités selon un planning de mise à disposition établi entre elles. Le local appartient à CLESENCE qui a fait tous les travaux d’aménagement et une convention a été signée entre les parties. On retrouve bien sûr l’association Éco Élogique mais aussi le Secours Catholique, les AMAPS, le GRETA, les Chérubins, Planet Adams. Une autre preuve sur l’intérêt que portent les citoyens au gaspillage alimentaire est l’action Famille 0 déchet qui vient tout juste de commencer à titre expérimental, pour l’instant on va le faire sur une année. Un appel à candidature a été lancé cet été et déjà plus de 40 familles nous ont sollicité pour participer à ce projet. Toutefois, comme c’est une 1ère année et à titre expérimental nous avons souhaité nous limiter à 15. Mi-octobre une réunion s’est tenue avec ces familles plus ou moins initiées au 0 déchet afin d’exposer le projet, connaître leurs motivations et faire connaissance. Durant une année, ces familles vont être suivies, accompagnées par les services de l’Agglo. Une balance connectée leur a été offerte pour suivre les évolutions, des ateliers de rencontre et d’échanges de pratique seront organisées. Nous avons été très surpris de l’engouement de ces familles, toutes très contentes de participer, de se lancer dans un nouveau défi mais aussi de pouvoir échanger sur des pratiques et bien sûr aussi lutter contre le réchauffement climatique et protéger l’environnement. Enfin, aujourd’hui commence la collecte de petit matériel, j’en profite, de puériculture, comme nous l’avons fait avec les lunettes, les livres, ou encore les jouets. Vous pouvez déposer chaises hautes pliables, chauffe-biberons, vaisselles, tapis d’éveil, lits parapluie etcétéra, dans différents lieux de la Communauté d’agglomération et notamment sur la ville de Saint-Quentin. Vous voyez il y a beaucoup de choses qui sont faites, même par rapport à l’anti gaspi, c’est vrai que Madame le Maire le disait, le compost, il y a eu effectivement un compost collectif qui a été mis sur le quartier de Remicourt et c’est à la demande des habitants qu’il y a eu un 2ème composteur collectif qui a été mis. Donc on sent bien quand même qu’il y a une réelle motivation de tous les habitants, en tout cas d’une bonne partie, de plus en plus d’habitants qui sont sensibles à cette thématique. Je vous remercie.

Mme MACAREZ – Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? M. Tournay.- 4 novembre 2019 -

M. TOURNAY – Pas des questions, des constatations. Je constate comme l’an dernier que l’on vous demande de faire un rapport sur le développement durable, vous faites un rapport sur le développement durable et un rapport qui somme toute est un peu fourre-tout. Forcément le terme développement durable est fourre-tout. Ça veut tout dire et rien dire. Ça ne veut surtout pas dire protection de l’environnement, ça veut dire développement écologique en lien avec la protection du social et de l’environnement. Ça veut tout dire et rien dire. D’ailleurs dans votre rapport vous mettez ce que vous pouvez mettre et on arrive à beaucoup de flou et des contre-sens. Je vais prendre juste un axe qui me semble assez important, c’est le 1er axe : lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère. Axe tout à fait louable auquel je souscris mais quand je lis le document on se targue et je pèse mes mots, on se targue dans le document d’encourager et de promouvoir la mobilité électrique. Alors, l’argument n’a pas changé, la donnée scientifique n’a pas changé si l’électrique a des avantages, estimer qu’il s’agit de véhicules propres est une totale contre vérité. Puisqu’un véhicule électrique émet plus de dioxyde de carbone qu’un véhicule à énergie fossile du fait de l’extraction des métaux qui composent sa batterie. La pollution est simplement déplacée. Vous preniez l’exemple tout à l’heure de l’Inde on pourrait prendre celui de la Chine, oui on respire mal là-bas mais ceci explique cela. On envoie nos déchets, on extrait nos minéraux de ces pays. Idem en ce qui concerne la dématérialisation des documents. Empiriquement on pourrait se dire qu’effectivement il vaut mieux diminuer sa consommation de papier. Sauf que quand on regarde un petit peu les données chiffrées on se rend compte que la dématérialisation c’est synonyme de matériel électronique qui est en constante augmentation de production et qui va de paire avec la consommation électrique ainsi que la délocalisation de ces déchets. En résumé, on veut mettre en avant du durable, ce qui est très bien mais avec ces exemples ce n’est absolument pas le cas.

Mme MACAREZ – Merci pour vos observations. C’est vrai et d’ailleurs on est assez attentif sur les innovations parce qu’on vit à la fois une période où il y a du développement durable et des possibilités d’innovation et d’utilisation de beaucoup de matériels. Moi je suis un petit peu prudente sur tous les matériels que l’on pourrait mettre dans la Ville puisque vous savez on nous vendrait des objets connectés, des trucs et des machins qui serviraient à tout mais effectivement et je vous rejoins, le risque aussi c’est d’augmenter nos consommations, d’avoir des choses à gérer avec de la maintenance, qui de toute façon sur le plan du développement durable, ne sont pas forcément efficientes. La difficulté sur ce sujet et c’est pour ça que l’on tenait à faire partie de CIT’ERGIE et d’avoir des critères c’est sur un sujet qui est un sujet de développement durable, comme vous l’avez dit sur la voiture par exemple, de prendre de A jusque Z tous les impacts et de pouvoir les mesurer parce que, parfois, des choses qui peuvent être des bonnes idées, si on analyse avec un petit peu de hauteur eh bien on peut se dire, non, ce n’est peut-être pas vers cette voie qu’il faut aller. C’est perfectible, de toute façon sur les questions de développement durable il faut progresser. Nous tenons à nous améliorer et à aller sur nos champs de compétences et là où on pourra avancer sur ces sujets-là. Donc ce dont vous pouvez être sûr c’est que l’on s’engage sur ces questions, on s’engage au niveau de la collectivité, on s’engage au niveau de nos compétences, on va chercher à le mesurer donc j’espère que l’année prochaine on aura aussi des résultats probants mais c’est vrai que c’est un sujet qui est un sujet très large et je vous rejoins sur cette partie du rapport mais on ne peut malheureusement pas faire autrement. Mme Saillard.

Mme SAILLARD – Merci. Je suis d’accord aussi, c’est un petit peu fourre-tout ; c’est une série de pieux, c’est très bien on est pour les jardins je regrette seulement que vous ayez bétonné avant, maintenant vous faites du jardin. Vous allez peut-être regretter d’avoir bétonné la zone Pontoile vous auriez pu faire aussi un potager éducatif, enfin bref, c’est parfois vos- 4 novembre 2019 -

incohérences. Par contre c’est vrai que l’expérimentation famille 0 déchet c’est formidable mais j’ai envie de vous dire pourquoi pas faire une Mairie 0 déchet ? Et puis commencer par vos bouteilles plastiques, supprimer les bouteilles plastiques et peut-être voir votre organisation et nous montrer l’exemple et mettre des bouteilles en verre, voilà, par exemple.

Mme MACAREZ – Vous m’avez écouté tout à l’heure ? Je ne sais pas si vous avez écouté ce que je disais. J’ai expliqué qu’au mois de septembre nous avions réuni sur une journée de travail avec le DGS et la Directrice des Ressources Humaines l’ensemble des cadres pour faire des propositions de tout ce qui pourrait être mis en place dans la collectivité sur les questions de développement durable ; donc les agents sont au travail et d’ici quelques mois on aura, j’en suis sûre, de très bonnes propositions.

Mme SAILLARD – C’est bien il faut montrer l’exemple Mme Macarez.

Mme MACAREZ – Vous n’avez pas la parole. Merci de respecter le règlement intérieur. Et d’ailleurs j’avais donné un exemple aux agents, vous savez que quand on va dans les hôtels on a une petite carte qui arrête l’électricité dans la chambre d’hôtel. Et ça c’est un salarié de base des hôtels ACCORD qui en a eu l’idée suite à une réunion et cela a été repris ensuite partout. Donc je suis sûre que l’on doit pouvoir trouver aussi à notre mesure et sur nos sujets de bonnes idées dans ce domaine-là. Je soumets aux voix. Qui est contre ? qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.

S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY

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Départ de Madame Colette BLERIOT qui donne pouvoir à Madame Sylvette LEICHNAM

Délibération 8

ADMINISTRATION GENERALE

Dénomination

Rapporteur : Mme le Maire

Afin d’accroître la notoriété du musée Antoine Lécuyer, il est proposé au Conseil Municipal de le renommer :

« Musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer »

Le musée porte actuellement le nom d’Antoine Lécuyer (1793-1878), banquier saint-quentinois qui a légué son hôtel particulier à la Ville de Saint-Quentin, à charge d’y faire- 4 novembre 2019 -

transporter la belle collection de pastels de Maurice Quentin de la Tour, et de dénommer ce lieu Musée Antoine Lécuyer.

Il est proposé d’ajouter la mention « des Beaux-Arts », une reconnaissance à ce lieu reconnu nationalement et internationalement pour disposer d’une importante collection de pastels de Maurice Quentin de la Tour.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’adopter cette dénomination ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à procéder à toute formalité en résultant.

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Mme MACAREZ – Rapport n° 8 : Dénomination. Alors on va parler du musée Antoine Lécuyer. On a la chance à Saint-Quentin d’avoir un musée qui a de très belles collections. Collection unique au monde. Une collection de pastels dont une grande partie : 150 viennent de l’œuvre de Maurice Quentin de La Tour. C’est la plus grande collection au monde d’ailleurs de Maurice Quentin de La Tour, et ce musée est en train aujourd’hui de retrouver de l’attractivité. Nous y sommes beaucoup investis, à la fois sur les événements, sur la recherche, sur l’acrochage, sur les partenariats pour qu’il s’ouvre vers la Ville et qu’il s’ouvre aussi à l’extérieur ; d’ailleurs notre fréquentation est en forte hausse puisqu’on fait + 122 % sur l’année qui vient de passer. On a envie d’aller encore plus et avec

Marie-Laurence Maître nous tenons particulièrement à ce que ce musée puisse avoir le titre de Musée des Beaux-arts Antoine Lécuyer, c’est pour ça que l’on propose cette délibération et si vous en êtes d’accord ensuite elle pourra passer lors d’une commission nationale qui va se dérouler je crois fin novembre et nous pourrions avoir cette dénomination qui nous donnera plus de visibilité et plus de reconnaissance pour notre musée. J’en profite pour dire que nous avons mené ces dernières semaines des travaux pour mettre en valeur encore plus cette collection de Maurice Quentin de La Tour, donc nous avons revu l’accrochage, revu aussi ce que l’on avait envie de transmettre au public qui vient au musée et comment est -ce qu’on parle du pastel ? Comment est-ce qu’on parle de Maurice Quentin de La Tour ? Et nous aurons la réouverture de ses salons des pastels et du nouveau parcours le 15 novembre prochain à 19h00, ce sera une occasion de redécouvrir notre beau musée. Je voudrais à la fois remercier les équipes de la Culture Marie-Laurence Maître et puis l’association des Amis du musée Antoine Lécuyer, dont la présidente Annette Poulet, qui sont très actifs aussi pour faire vivre notre établissement. Alors, je vais demander à Marie-Laurence de nous donner quelques éléments sur cette réouverture.

Mme MAÎTRE – Volontiers. Merci Mme le Maire. Ainsi que vous l’avez souligné il est important de constater que le musée Antoine Lécuyer détient de très très loin en effet la collection la plus importante au monde de pastels de Maurice Quentin de La Tour. Ce que nous avons travaillé avec les équipes menées par Stéphanie Prenant c’est tout simplement, en fait, une redécouverte de ses salons de pastels en nous conformant aux normes de conservation internationales. C’est-à-dire que dans un périmètre donné il ne nous est pas possible d’exposer la totalité de ses œuvres ce qui a donc impliqué en effet à la fois un travail au niveau des- 4 novembre 2019 -

réserves pour pouvoir accueillir les pastels qui ne seraient pas exposées, et sur la centaine de la collection nous allons donc présenter à partir du 15 novembre prochain 42 pastels. 42 pastels qui seront exposées sur 3 salles, les 3 salles dédiées avec un parcours puisque la 1ère salle sera consacrée à la technique du pastel et l’art de Maurice Quentin de la Tour, la 2ème salle : la reconstitution d’un salon du siècle des lumières et enfin la 3ème salle qui concernera elle, davantage, les pastels du 19ème et du 20ème, parce que vous le disiez également tout à l’heure, le fait d’apporter à toute cette collection l’appellation des

Beaux-arts, c’est tout simplement la légitimer parce que nous avons une collection qui remonte certes à l’antiquité mais qui touche aujourd’hui aussi largement le 20ème siècle. Donc j’aurais le plaisir et l’honneur de vous accueillir le 15 novembre prochain pour découvrir ces 3 salons de pastels qui ont été repeints avec un éclairage aux normes également, je précise également que la DRAC nous a soutenu et d’ailleurs je remercie aussi le Président de région qui nous soutient aussi dans ce cadre-là. Donc une très belle exposition, si je puis me permettre pour vous faire sourire mais pour vous dire ce qui avait été déjà relevé il y a bien longtemps, lorsque les frères Goncourt ont visité le musée Antoine Lécuyer, eh bien « mieux que de l’art c’est de la vie », alors rendez-vous le 15 novembre prochain. Si je puis me permettre puisque vous m’avez donné la parole, j’en profite pour vous parler d’une belle avancée en effet qui ne concerne pas cette fois le musée mais qui concerne les enfants, les enfants de nos écoles, nos enfants puisque les classes de CP, CE1, CE2 se verront remettre ce petit document, ce passeport culturel « J’aime la culture à Saint-Quentin » qui à l’image d’un billet pour la foire en fait, permet d’avoir des entrées gratuites pour les enfants sur l’intégralité des structures muséales culturelles à savoir le musée des papillons, le musée Antoine Lécuyer et la Galerie Saint-Jacques , ce document sera distribué dans le courant du mois sur les établissements pour justement 2 700 enfants de ces classes.

Mme MACAREZ – Il pourront venir au musée.

Mme MAÎTRE – Absolument. Merci.

Mme MACAREZ – Merci beaucoup. Est-ce que vous avez des questions ? Mme Saillard.

Mme SAILLARD – Oui merci. Donc, effectivement vous avez complétement raison de vouloir améliorer l’attractivité de notre Ville. C’est vrai qu’avec nos 18% de chômeurs et nos 40% de pauvres c’est bien de valoriser notre beau patrimoine. Rajouter la mention Beaux-arts me parait une idée vraiment intéressante mais je vais vous proposer une petite idée peut-être qui pourrait être judicieuse, en attente des hordes de chinois que M. Grandin nous avait promis au niveau tourisme, puisqu’il est quand même allé en Chine, on s’était dit qu’il serait peut-être intéressant d’inscrire aussi les Beaux-arts en mandarin et peut-être commencer le fléchage du musée depuis Pékin, pensez-y si vous croyez en votre projet touristique en partenaire avec la Chine. Mais évidemment nous voterons pour ; mais c’est vrai qu’il faut être aussi accueillant avec tous les touristes qui doivent arriver dans notre ville via vos émissaires.

Mme MACAREZ – Alors si je vous ai bien suivie, il faut flécher depuis Pékin. Je vous remercie de vos contributions très constructives et je vous invite à prendre la parole quand vous avez des choses un peu travaillées parce que c’est vraiment désolant. Et puis restez respectueuse, s’il vous plaît. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui Marie-Laurence.

Mme MAÎTRE – A savoir qu’il va y avoir une application qui va accompagner le parcours de ces collections. Cette application est dans un premier temps en Français mais est également en anglais.- 4 novembre 2019 -

Mme MACAREZ – On continue. Je n’ai pas soumis aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

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Délibération 9

FINANCES

Préparation du projet de budget primitif 2020 de la Ville - Rapport d'orientation budgétaire.

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’examen du projet de budget primitif soit précédé d’un débat permettant de dégager les grandes orientations en matière budgétaire.

Vu la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 qui a précisé et renforcé les conditions de ce débat en instituant un rapport d’orientations budgétaires qui dans les communes de plus de 10 000 habitants devra présenter plus de détails sur les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.

Le débat d’orientation budgétaire prend appui sur le présent rapport, prévu par l’article L. 2312-1 du CGCT, qui porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour les Villes de plus de 10 000 habitants, il aborde également la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Le corps du rapport en vue du DOB vous est présenté ci-après.

I - le contexte

1.1 – La situation économique

Selon les projections macro-économiques pour la France effectuées par la Banque de France cet été, la croissance du PIB augmenterait en moyenne annuelle passant de 1,0 % en 2016 à 2,4 % en 2017 puis se réduirait à 1,7 % en 2018, 1,3 % en 2019 et 1,4 % en 2020 et 2021. (l’OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique prévoit respectivement 1,6 %, 1,3 % et 1,3 % pour 2018, 2019 et 2020). Le projet de loi de finances table sur une croissance de 1,4 % pour 2019 et 2020. - 4 novembre 2019 -

Selon les perspectives de la Banque de France établies en juin, l’inflation après un niveau faible en 2016 0,3 % s’est redressée à 1,2 % en 2017 et 2,1 % en 2018 (1,3 % et 1,3 % dans le projet de loi de finances 2019 et 2020). Elle se replierait à 1,3 % en 2019 et se maintiendrait à 1,3 % ou 1,4% en 2020 sous réserve que les prix de l’énergie restent moins dynamiques. Cette prospective n’a pas été revue depuis lors.

La consommation des ménages après une progression modérée en 2018 1,1 % devrait être plus dynamique en 2019 et 2020 (1,7 %). Les gains de pouvoir d’achat qui ont pour l’instant été largement épargnés devrait soutenir cette consommation.

Les projections de croissance et d’inflation sont sujettes à des aléas importants compte tenu notamment de l’environnement international selon la Banque de France.

1.2 - Le projet de loi de finances pour 2020

La 4ème loi de programmation des finances publiques 2014-2019, votée en décembre 2014, inscrit un retour à un déficit public inférieur à 0,5 % du PIB en 2019. Elle annonce également l’instauration d’un objectif national d’évolution de la dépense publique locale, y compris pour les collectivités territoriales.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 prévoit que les collectivités locales devront réduire de 13 milliards d’euros leurs dépenses de fonctionnement d’ici à 2022.

En 2018 l’état, dans ce cadre, a signé avec des collectivités un contrat comprenant des critères de bonne gestion.

Le premier consistera à limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an hors inflation pendant cinq ans. En 2018, cela signifie une diminution des dépenses puisque l’inflation est prévue à + 2,1 %. Le second sera d’accroitre la capacité d’autofinancement de l’investissement en minorant le recours à l’endettement.

Ce taux national de croissance des dépenses de réelles de fonctionnement peut être localement modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de trois critères :

- L’évolution de la population ou la tendance en matière de construction de logements - Le revenu moyen par habitant

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2014-2016

Un système de bonus-malus est mis en place à compter de 2019 au regard des résultats des comptes administratifs 2018.

La Ville de Saint-Quentin a signé le 29 juin 2018 un contrat plafonnant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,5 % par an pendant trois ans.

Pour l’année 2018 la ville a respecté ce taux d’encadrement des dépenses.- 4 novembre 2019 -

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression de la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition calée sur l’inflation. Cette disposition était très pénalisante pour les collectivités territoriales. A priori selon les dispositions encore en débat, le PLF s’orienterait finalement vers une revalorisation fixée à 0,9 %.

II – Etude rétrospective

L’étude porte sur les principaux indicateurs de la gestion de la Ville de Saint-Quentin des années 2007 à 2018, dernier exercice clos. Les résultats de cette étude démontrent une rigueur dans la gestion menée durant cette période.

En effet, alors que la politique d’investissement est restée soutenue (comme en témoignent l’effort d’équipement et le taux d’investissement 2018), la capacité de désendettement de la Ville est de 4,5 ans en 2018.

La dette de la Ville comprend 25 emprunts pour un capital restant dû de 59 499 817,94 € au 31 décembre 2018. Elle intègre un produit structuré représentant 1,60 % de l’encours. Il s’agit d’un contrat à barrière considéré comme peu risqué.

Concernant la structuration de la dette, les ratios 2018 (coût, poids fiscal et taux de charge), suivent la tendance des années antérieures, attestant d’une gestion rigoureuse de celle-ci.

III – Les grandes orientations budgétaires

3.1 - La stabilisation fiscale et les recettes de gestion courante.

Le produit fiscal a été estimé en tenant compte des taux d’imposition inchangés et des bases d’imposition notifiées en 2019 par les services fiscaux.

Par ailleurs les services fiscaux n’ont pas encore transmis les bases définitives de 2019 et les variations physiques (additions de construction, constructions nouvelles, démolitions ou changements d’affectation) liées aux déclarations de travaux et permis de construire ne sont pas connues.

Saint-Quentin n’a pas augmenté ses taux de fiscalité depuis 2007.

Les produits de la fiscalité directe sont si on compare les produits réels 2018 aux produits notifiés 2019 en hausse de 1,3 % dus au coefficient de variation forfaitaire des bases fixé chaque année en loi de finances.

Sans aborder les atténuations de charges 874 925,34 € au compte administratif 2018, se décomposant en variations des stocks et remboursements sur rémunérations du personnel qui font l’objet d’un constat en fin d’année et sont en sensible diminution, les produits des services et du domaine (concessions dans les cimetières, droits de stationnement, redevances diverses, prestations de service, mises à disposition de personnel dans le cadre de la mutualisation) et- 4 novembre 2019 -

autres produits de gestion courante, tels que les revenus des immeubles, les redevances et produits divers appellent les commentaires suivants :

Les produits des services et du domaine ont représenté 5 897 514,47 € au compte administratif 2018 et les autres produits de gestion courante 560 235,86 €. 4 991 040 € de produits des services et du domaine ont été inscrits au BP 2019 et 4 854 200 € sont prévus pour 2020. S’agissant des produits de gestion courante, 574 030 € avaient été inscrits au BP 2019 et 540 650 € sont prévus pour 2020.

En matière de tarifs, la Ville de Saint-Quentin, sauf exception, demeure sur une augmentation annuelle basée sur l’inflation.

3.2 - La maîtrise des dépenses de fonctionnement et une politique d’investissement cohérente.

La baisse conséquente des dotations de l’Etat avait déjà nécessité une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement.

L’autofinancement s’était dégradé sensiblement en raison de la minoration de la dotation globale de fonctionnement.

La préparation budgétaire est aujourd’hui pour les collectivités un travail d’équilibriste avec une masse salariale en augmentation chaque année alors que les recettes sont moindres. Ce constat est renforcé par le contrat passé avec l’Etat qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement sans tenir compte de celle des recettes.

Ainsi les dépenses de personnel ont été ajustées en intégrant différents éléments comme le glissement vieillesse technicité, les départs en retraite, l’adhésion au CNAS, l’indemnité d’administration et de technicité de la catégorie C, l’augmentation du SMIC, des cotisations URSSAF et retraites.

Concernant la mutualisation des moyens, les dépenses RH sont principalement avancées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint-Quentin en application des conventions relatives aux services communs et aux mises à disposition d’agents. Depuis le 1er novembre 2016, seule la Direction des Equipements Communaux et Communautaires est un service commun piloté par la Ville. Chaque collectivité participe aux dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors personnel) relatifs aux moyens mutualisés, au vu des clés de répartition définies pour chaque service. Les dépenses de fonctionnement (hors personnel) de la Ville de Saint-Quentin sont soit directement financées par elle-même puis remboursées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois le cas échéant, soit supportées par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint-Quentin. Les dépenses d’investissement des moyens propres sont totalement financées par la collectivité à laquelle ils sont destinés.

La Ville devrait continuer à recevoir de la CASQ une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire.

Un focus sur les ressources humaines a été réalisé sur le 3-4.- 4 novembre 2019 -

Pour les autres dépenses telles les achats et services, l’ensemble des besoins a été recensé et examiné au regard de critères objectifs (coût des fournitures, prix du carburant) pour éviter toute dérive. La sensibilisation des services au fonctionnement des activités dans un budget contraint a abouti à une évolution contenue de ces dépenses.

Conformément à l’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 sur la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 les objectifs concernant l’évolution pluriannuelle des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement sont retracés dans l’annexe jointe.

Le PPI et son financement

Un travail de planification des investissements se traduisant par l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement dont la durée correspond au mandat a été mis en place ainsi qu’une politique d’évaluation des dépenses publiques comprenant un suivi des réalisations budgétaires par des tableaux de bord.

Le budget 2020 se traduit par un effort d’investissement cohérent avec la capacité de financement et de désendettement de la collectivité.

Les emprunts ne seront réalisés qu’en fonction des besoins réels de financement de la collectivité.

Par ailleurs, le projet de budget 2020 est établi en tenant compte des recettes d’investissement certaines.

L’inscription des subventions pour l’exercice 2020 ne tient compte que des engagements financiers des précédentes contractualisations.

Ainsi le niveau d’emprunt prévu pour l’exercice 2020 pourrait être revu à la baisse en cas d’octroi de nouvelles subventions.

3.3 - La formation des élus

La loi du 3 février 1992 énonce un droit à la formation pour tous les élus locaux ; trois décrets du 16 novembre 1992 en précisent les conditions d’exercice (décrets 92-1206, 92-1207 et 92-1208) ; la loi n° 1002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a renforcé le dispositif en place.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5214-8 articles L.2123-12 à L.2123-16 et articles R.2123-12 à R.2123.22) indique les modalités d’exercice de ce droit.

Ainsi, tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ils ont droit à un congé de formation de 18 jours (quel que soit le nombre de mandats locaux détenus).

Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur), les frais de déplacement et, le cas échéant, la perte de- 4 novembre 2019 -

revenus, dans les conditions fixées par la réglementation.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Le montant des dépenses de formation est arrêté à 21 600 € pour l’année 2020.

Il est proposé de valider les orientations suivantes en matière de formation :

· Les fondamentaux de l’action publique locale,

· Les formations en lien avec les délégations et/ou appartenance aux différentes commissions,

· Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique...). Chaque formation fera l’objet d’une convention avec l’organisme prestataire.

3.4 – Les ressources humaines

L’annexe jointe permet de retracer les évolutions d’effectifs de 2018 à début 2020, des charges de personnel de 2018 à 2020, des éléments de rémunération de 2018 à 2019 et la durée effective du temps de travail dans la commune.

3.5 – Le développement durable

Le développement durable fait l’objet d’une délibération spécifique retraçant à la fois un bilan des actions menées et une prospective des opérations à conduire.

IV – Les investissements programmés en 2020

4.1 – Les enveloppes pour les opérations à caractère annuel

- Voirie 1 002 500 €

- Ecoles 472 000 €

- Patrimoine culturel 220 000 €

- Sports 330 140 €

- Equipements publics 1 315 000 €

- Espaces Verts 38 500 €

- Biens mobiliers 1 492 410 €

- Acquisitions foncières 28 070 €

- Etudes et provisions diverses 432 010 €

- Subventions d’équipement 160 000 €

_____________

5 490 630 €- 4 novembre 2019 -

Ces enveloppes n’intègrent pas les dépenses relatives à la dette, aux dépôts et cautionnements, aux remboursements des taxes d’urbanisme et aux écritures d’ordre concernant notamment les travaux en régie, les subventions et les frais d’études transférés.

4.2 – Les opérations à caractère spécifique

Les opérations spécifiques qui regroupent les opérations nouvelles et les aménagements importants de sites existants s’élèvent à 9 753 360 €. Pour 2020, il s’agit des investissements définis ci-dessous :

- Projets de rénovation urbaine 42 780 €

- Programme national de requalification des quartiers anciens

dégradés

2 713 300 €

- Voirie 2 732 000 €

- Comblements des souterrains 120 000 €

- Projets d’aménagement du Quai Gayant 330 000 €

- Education 510 000 €

- Patrimoine Culturel 884 420 €

- Sports 572 360 €

- Equipements publics 620 500 €

- Aménagement de l’espace public 1 228 000 €

______________

9 753 360 €

La liste établie ci-dessus est susceptible d’être modifiée dans le temps afin d’intégrer les éventuelles opérations qui deviendraient inévitables. - 4 novembre 2019 -

V – BALANCE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2020

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Libellé

2019

2020

013 Atténuation de charges 740 000,00 690 000,00

70 Produits des services, du domaine, ventes diverses 4 991 040,00 4 854 200,00

72 Travaux en régie 837 860,00 837 860,00

73 Impôts et taxes 44 640 840,00 44 513 270,00

74 Dotations et participations 27 172 850,00 27 332 430,00

75 Autres produits de gestion courante 574 030,00 540 650,00

76 Produits financiers 2 000,00 2 000,00

77 Produits exceptionnels 276 280,00 372 930,00

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TOTAL 79 234 900,00 79 143 340,00 - 4 novembre 2019 -

DEPENSES

Libellé

2019

2020

011 Charges à caractère général 18 163 020,00 18 456 720,00

012 Charges de personnel 41 284 000,00 41 223 850,00

014 Atténuation de produits 147 700,00 158 000,00

65 Autres charges de gestion courante 9 178 810,00 9 308 330,00

66 Charges financières 1 480 000,00 1 430 000,00

67 Charges exceptionnelles 94 890,00 86 400,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 4 098 900,00 3 608 820,00

023 Virement à la section d’investissement 4 787 580,00 4 871 220,00

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TOTAL 79 234 900,00 79 143 340,00 - 4 novembre 2019 -

INVESTISSEMENT

RECETTES

Libellé

2019

2020

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 020 000,00 2 207 390,00

13 Subventions d’investissement 4 952 130,00 5 196 000,00

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilées 6 218 740,00 7 554 800,00

20 Immobilisations incorporelles 200 000,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 100 000,00

28 Amortissements des immobilisations 4 098 900,00 3 608 820,00

45 Opérations pour compte de tiers

021 Virement de la section de fonctionnement 4 787 580,00 4 871 220,00

024 Produits des cessions d’immobilisations 374 000,00 342 050,00

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TOTAL 23 551 350,00 24 080 280,00 - 4 novembre 2019 -

DEPENSES

Libellé

2019

2020

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00

13 Subventions d’investissement 215 780,00 305 430,00

16 Remboursement d’emprunts 6 953 000,00 7 373 000,00

20 Immobilisations incorporelles 1 162 060,00 2 082 140,00

204 Subventions d’équipement versées 801 500,00 460 300,00

21 Immobilisations corporelles 5 611 130,00 5 368 770,00

23 Immobilisations en cours 8 807 880,00 8 470 640,00

27 Autres immobilisations financières

45 Total des opérations pour compte de tiers

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TOTAL 23 551 350,00 24 080 280,00

Etat et évolution de la dette

La dette de la Ville de SAINT-QUENTIN au 31/12/2018 comprend 25 emprunts.- 4 novembre 2019 -

Le capital restant dû s’élève à 59 499 817,94 € contre 60 393 474,52 € au 31/12/2017.

Structurellement, la dette est répartie à 79,7 % en taux fixe et 20,3 % en taux variable.

Parmi les taux variables, les emprunts indexés sur le livret A représentent 3,5 % du capital restant dû.

Le taux moyen de la dette au 31/12/2018 est de 1,87 % pour une durée résiduelle moyenne de 9 ans et 10 mois.

L’emprunt structuré recensé dans l’encours de la Ville (1,6 % de l’encours) est un contrat à barrière considéré comme peu risqué, classés B par la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics (dangerosité de A à F, F étant la catégorie la plus risquée). Le capital restant dû sur cet emprunt au 31/12/2018 est de 949 685,12 €.

La barrière retenue est relativement élevée :

- 7 % sur du libor USD 12 mois valant 3,0054 % au 31/12/2018

Ainsi sur la période 2008-2018, l’indice n’a pas dépassé la barrière et les risques anticipés de l’atteindre sont faibles.

Par ailleurs, en cas de dépassement de cette barrière, le contrat bascule sur l’indice majoré d’une marge nulle sans effet multiplicateur.

Ce contrat a permis d’obtenir un taux fixe bonifié à un instant T.

Ainsi pour l’emprunt n° 08AL071 passé avec la Caisse d’Epargne en 2008 pour un montant de 3 000 000 € (Capital Restant Dû = 949 685,12 €), le taux fixe bonifié 3,96 % est bien inférieur au taux fixe classique 15 ans (4,5 % au 1/04/2008) auquel il convient d’ajouter la marge moyenne applicable à cette époque (0,15%).

Par ailleurs a été réalisé en 2018 un emprunt de 5 500 000 € auprès d’ARKEA au taux fixe de 1,23 % pour une durée de 15 ans.

Pour l’année 2019, comme les années précédentes, la stratégie sera de contracter des emprunts en taux fixe ou variable classique et de continuer à gérer la dette « en bon père de famille ».

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

- de prendre acte de la présentation et de la tenue du débat sur les orientations générales en matière budgétaire compte tenu des éléments développés en annexe.

*- 4 novembre 2019 -

Mme MACAREZ – Rapport n° 9. Préparation du projet de budget primitif 2020. Nous avons à présenter, à cela s’appelait le débat d’orientation budgétaire, aujourd’hui c’est le ROM ou le ROB, on est toujours en train de tout compliquer. Donc nous devons avoir un débat d’orientation budgétaire dans les 2 mois qui précédent le budget. Donc vous avez dans vos documents les prévisions de grande masse sur l’évolution du budget pour l’année 2020. Ce que je voulais vous dire des éléments de contexte puisqu’évidemment c’est un sujet très sérieux sur lequel nous travaillons, le budget de la Ville, c’est d’abord de réexpliquer dans quel environnement nous sommes aujourd’hui, ce qui est certain, ce qui ne l’est pas et ce qui nous pose question dans la préparation de notre budget. Alors dans les modifications pour les communes nous avons la réforme de la taxe d’habitation qui a été décidée par le gouvernement. Donc cette réforme va se poursuivre en 2020. Cette réforme de la taxe d’habitation arrivera à son terme logiquement en 2023, aujourd’hui elle a été allégée de 30% pour 15 000 foyers en 2018, elle a été allégée de 65% pour 15 000 foyers en 2019 et la taxe d’habitation doit disparaître pour ces mêmes 15 000 foyers en 2020. Donc c’est une grande modification. Restera je crois, 12% de Saint-quentinois qui continueront à verser la taxe d’habitation et ils devraient ne plus la verser en 2023 avec là aussi une dégressivité sur

2021, 2022 et 2023. Ce qui est intéressant avec cette réforme c’est que c’est évidemment de l’argent qui n’est plus pris dans les poches des Saint-quentinois et donc pour l’année qui vient, 2020, c’est 7,5 millions d’euros de taxe en moins sur Saint-Quentin. Donc de ce côté-là, ça va plutôt pas mal. En revanche, ce qui nous pose question avec Sylvie Robert, Xavier Ribant et Fanny Deboudt sur la préparation du budget c’est comment la commune va être compensée de cet argent, donc c’est 7,5 millions d’euros et puis à terme la fin de la taxe d’habitation dont on a besoin pour organiser l’ensemble du service public tout au long de l’année. Donc nous avions émis un vœu au Conseil de juin sur le sujet, puisque nous avions eu vent que le Gouvernement entendait fusionner sur la taxe foncière les 2 colonnes Commune et Département. Et nous sommes totalement opposés à cette configuration. Les informations qui nous viennent de Paris de ces derniers jours ne nous rassurent absolument pas puisque le Gouvernement a l’air de s’entêter sur le sujet en faisant en sorte de fusionner ces 2 colonnes. Alors, je suis désolée cela paraît un petit peu technique mais c’est néanmoins très important et vous allez comprendre pourquoi : la taxe foncière ne sera plus versée au Département. C’est-à-dire que la taxe foncière du Département va arriver à la Commune sous le nom de la commune sauf que la taxe foncière du Département puisque c’est une période de taxe tout le monde l’aura bien observé a un montant très important qui est versé au Département. Et ce montant est bien supérieur à ce que l’on perd en taxe d’habitation, donc le raisonnement du Gouvernement est le suivant : la ville de Saint-Quentin va toucher sa taxe foncière, ça pas de problème, va toucher sous son nom la taxe foncière du Département, mais on va tout de suite nous reponctionner 6,6 millions qui vont repartir à la solidarité nationale sur des territoires plus riches qui levaient moins de taxe foncière parce que moins de difficultés : RSA, autonomie des personnes âgées etcetera. Moi je suis totalement opposée à cette configuration là sur une question d’égalité et d’équité parce que si ce projet allait à son terme dans ce cas-là, le Département de l’Aisne serait très défavorisé globalement puisque j’ai parlé de la ville de Saint-Quentin mais si je le prends sur le Département de l’Aisne c’est 60 millions de trop qui seraient perçus par toutes les communes et qui seraient reversés ensuite à l’État. C’est un problème donc je souhaiterais que l’on fasse partie des négociations sur le plan national, j’ai réécrit la semaine dernière. On continuera à être actif sur le sujet mais on est relativement inquiets. Là c’est la 1ère grande réforme : taxe d’habitation et comment est-ce que la Ville est compensée. 2ème élément quand on bâtit un budget : c’est de savoir si nos recettes vont augmenter ? et dans nos recettes il y a des éléments importants : ce que l’on appelle toujours la variation physique des bases et également l’évolution des dotations de l’État parce que nous, nos dépenses elles évoluent à l’inflation. Quand on a des dépenses par exemple dans les écoles chaque année le prix de ce que l’on- 4 novembre 2019 -

achète prend l’inflation. Or, ce qui est prévu dans le projet de loi de finances c’est des dotations qui n’évoluent pas du tout donc même montant que cette année et c’est une variation des bases qui sera moins importante que l’inflation. Ce qui veut dire finalement : des recettes en moins pour assurer le même service public donc on se doit d’être très attentif à ce que l’on met en place sur la Ville. Voilà sur ces premiers éléments de contexte. Sur la préparation de ce budget, on a travaillé très sérieusement sur ce budget de façon à pouvoir maitriser à la fois nos dépenses et puis faire en sorte d’aller chercher quand même le maximum de recettes et notamment les recettes de subventions. La façon dont je vois les choses c’est que oui, nous sommes sur un territoire qui est peut-être plus difficile, nous sommes sur un territoire qui globalement a moins de moyens, mais on doit être d’autant plus actif ingénieux et attentif à proposer un budget qui sera un budget sérieux sans baguette magique mais qui restera ambitieux, ambitieux parce qu’avec une qualité de service public importante et, je veux redire que malgré tous ces aléas, nous continuons à progresser en matière de service public : ouverture de garderies dans des écoles, augmentation forte du nombre d’enfants en cantines puisque on a fait 250 enfants de plus depuis septembre par rapport à l’année dernière ; on accueillait 1 250 enfants en cantines l’année dernière, on en accueille chaque jour 1 400 cette année et chaque enfant accueilli c’est un déficit pour la Ville puisque l’on ne demande jamais le coût réel de ce qui se passe. Voilà comment on a travaillé. Maintenant sur le plan des masses et de la manière dont se constitue le budget, nous aurons un budget stable de 103,2 millions d’euros, un budget stable et sérieux. En fonctionnement : 79,14 millions d’euros et en investissement 24,08 millions d’euros. Et évidemment ce sera une année de stabilité fiscale : la Ville ne touchera pas à ses taux, donc pour les taux 0% d’augmentation. Un mot sur les investissements : donc on continue à avoir une politique d’investissement qui est une politique d’investissement importante, avec des ratios à Saint-Quentin sur les dépenses de travaux qui sont faites qui est supérieure à la moyenne nationale et nos priorités que l’on pourra détailler puisqu’évidemment on est encore en train de travailler sur le budget qui sera présenté au mois de décembre ce sera le volet routier : les routes de Saint-Quentin pour lesquelles on veut avoir des sommes importantes, les services et l’aménagement dans les quartiers, je pense notamment à la Maison des Services à la Population sur le quartier du Faubourg d’Isle qui sera ouverte sur l’année 2020. Je pense également au démarrage de la salle de sports sur le quartier Europe et puis beaucoup d’autres équipements. Nous aurons également beaucoup de dépenses qui sont liées à l’éducation puisque nous tenons particulièrement à accompagner la jeunesse sur les niveaux qui sont de notre compétence, bien entendu nous voulons maintenir notre solidarité avec les associations et puis nous avons aussi des opérations qui seront consacrées à l’opération Cœur de Ville, puisque nous avons bénéficié de ce label, nous aurons des subventions, et de l’État, et de nos partenaires sur ces questions. Avec 13 opérations publiques qui s’élèvent aujourd’hui à 23 millions d’euros sur plusieurs années et une vingtaine d’opérations privées qui sont déjà parties, et ça c’est très important, vous avez dû voir rue d’Isle les travaux de l’ancien commerce Jaillant, la cité Villard de Honnecourt c’est parti également, rue du Gouvernement, la trésorerie dans laquelle une start up, l’ancienne trésorerie municipale rue d’Alsace, une start-up va arriver aussi dans le courant de l’année 2020 ; donc tout cela avance et donc un bon niveau d’investissement. Alors, quand on présente ce projet de budget nous avons aussi des obligations à donner des informations sur l’état d’endettement de la Ville et là Sylvie Robert, on peut dire que nous avons une situation qui est bonne, très bonne, qui est très saine. Est-ce-que vous pouvez nous en dire un mot ?

Mme ROBERT – Merci. Donc la dette est effectivement un indicatif important pour la bonne santé de la Ville. La capacité de désendettement est excellente puisque le dernier chiffre connu qui est de 2018 donne 4,5 années, donc c’est un chiffre super puisque le chiffre est bon jusque 7 ou 8 ans. La dette de la Ville au 31/12/2018 comprend 25 emprunts. Le capital restant dû- 4 novembre 2019 -

s’élève à 59,4 millions d’euros contre 60,3 un an auparavant. Donc la Ville est en train de se désendetter au fur et à mesure. Structurellement, la dette de la Ville est répartie à près de 80 % à taux fixe, donc 20 % en taux variable. Les taux variables baissent également, le taux moyen de la dette au 31/12/2018 est de 1,87 % donc le taux, bien sûr, baisse actuellement puisque les derniers emprunts sont à des taux très intéressants et la durée résiduelle moyenne est de 9 ans et 10 mois. Nous avons donc à la fois une gestion qui est à la fois prudente et réaliste, qui permet des investissements structurants pour la Ville tout en restant dans des chiffres très importants et très bas. La conclusion du rapport parle donc d’une dette qui est gérée en bon père de famille, je dirais peut-être pour la Ville en bonne mère de famille.

Mme MACAREZ – En bons parents. Et puis un mot également sur les ressources humaines puisque cela fait partie aussi des points qui sont abordés dans le débat. Donc au 1er janvier 2020 : 955 agents titulaires et contractuels avec un effort très important qui est fait par la collectivité de déprécarisation de certains personnels. Voilà sur les éléments de présentation. Avez-vous des questions ? M. Tournay.

M. TOURNAY – Merci Mme le Maire. J’ai une question d’abord sur les bases budgétaires, vous prévoyez environ 24 millions d’euros d’investissements dont 9.7 millions d’investissements spécifiques, mais combien y a-t-il de millions d’euros reportés concernant l’exercice 2019, puisque chaque année on a plusieurs millions d’euros qui ne sont pas utilisés. Sur le contexte de mise en œuvre de ce projet de budget : je vais faire quelques rappels contextuels qui n’ont pas été forcément dis dans ce rapport. Rappelons qu’à Saint-Quentin, le niveau de vie médian est 33 % moins élevé que la moyenne nationale. Rappelons que le taux de pauvreté est de 27.6 %, soit deux fois plus élevé que le taux national. Les revenus y sont plus faibles de 20 % qu’au plan national. Rappelons que 56.7 % des foyers sont non imposables. Rappelons que la population Saint-Quentinoise se caractérise par une jeunesse, donc moins de 25 ans, et une population de plus de 60 ans importante d’une part et d’une faible présence des 25-59 ans d’autre part, ce qui induit pour la Ville une difficulté de dépendance très élevée.

Aussi, une fois rappelés ces éléments de contexte, il semble évident, et vous l’avez fait on ne va pas être d’accord sur le fonds mais vous l’avez fait, que la Ville doit être dotée de services publics performants puisqu’ils sont un puissant levier contre les inégalités et les injustices sociales. Et qu’ils sont également un vecteur de l’accroissement de l’activité et de l’attractivité. Aussi, dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire je vais vous faire quelques propositions qui ne seront pas nouvelles puisque forcément si j’interviens à chaque fois ce n’est pas pour changer d’idée systématiquement : alors que comptez-vous faire cette année par le biais de ce budget pour améliorer l’accès aux médecins généralistes dans la ville ? Je remets systématiquement le sujet en lumière car l’action de la municipalité n’apporte rien de nouveau en la matière. La municipalité a un rôle majeur à jouer sur la question. On sait que près de deux médecins généralistes sur trois sont âgés de 55 ans, soit 10% de plus que dans la région et en France. On sait également qu’à Saint-Quentin évolue un contexte de vieillissement de la population, et donc un besoin en soins qui va grandissant. On sait que parallèlement, l’espérance de vie est plus faible que dans le reste des Hauts-de France et au plan national. Il y a un constat, certainement pas partagé mais vous avez échoué à faire venir des médecins libéraux. Et je ne dis pas que vous n’avez pas essayé, mais vous avez échoué. Il est donc nécessaire de se pencher sur la question, à mon sens, des centres de santé, structures publiques – tous les médecins ne cherchent pas à travailler en libéral, au lieu de chercher vainement à financer avec de l’argent public des projets de Maisons de santés privées. Alors vous allez me dire : SOS médecins mais il n’y a pas de suivi de patients, ce ne sont pas des médecins traitants. Donc sur le point de la médecine généraliste, il y a urgence et des médecins eux-mêmes vous le- 4 novembre 2019 -

disent.

Autre point qui me semble extrêmement important : l’abandon programmé du logement social. La situation du bailleur social est erratique de par sa gestion depuis de trop nombreuses années, mais là l’on atteint son paroxysme avec cette fusion-absorption qui se ferait de manière concomitante avec le départ programmé dans les jours prochains de son Directeur. Que se passe-t-il encore dans le seul bailleur social municipal de la ville ? Quoi qu’il en soit, il est encore temps de revenir sur la décision absurde de cette fusion-absorption d’Habitat Saint-Quentinois. Il est encore temps que la municipalité reprenne la main notamment par le biais de son budget 2020. Autre point d’urgence : l’action sociale avec une politique de prévention des expulsions locatives. Il y a encore trop de gens qui se retrouvent sans logement à Saint-Quentin faute d’accompagnement efficace. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de logement, je dis qu’il n’y a pas d’accompagnement suffisamment efficace. Autre service public d’importance, j’en ai parlé lors du précédent Conseil municipal il faut pour Saint-Quentin, un service municipal des obsèques municipales afin que les familles puissent dire adieu à leurs proches au coût le plus juste et je rappelle qu’un service municipal a un coût 3 fois inférieur au privé. Enfin, vous l’avez évoqué, pas suffisamment à mon goût,

Saint-Quentin a une population de jeunes, je l’ai dit, moins diplômée qu’en France et que dans les Hauts-de-France, ceci est couplé à un taux de chômage ancré et plus particulièrement chez les jeunes, selon un rapport des Hauts-de-France qui cite l’agglomération du Saint-Quentinois, le taux de chômage pour les 15-24 ans atteint 46,2 %. Alors que comptez-vous faire par le biais de ce budget concernant la dotation, parce qu’il n’y a pas beaucoup de leviers sur lesquels vous pouvez infléchir, la dotation par élève dans les écoles ? Je le répète une fois de plus, c’est 23 € de dotation par élève, vous parliez tout à l’heure de l’inflation que tout coûte plus cher à la Ville, il se trouve que depuis 1995 cette dotation par élève n’a pas évolué. Si on était juste resté à l’inflation on serait à 33 euros actuellement. On sait que dans des communes limitrophes cette dotation est 3 à 4 fois plus élevée. Il faut bien acheter le matériel, il faut bien acheter des fournitures, il faut bien acheter des manuels, des manuels ça c’est primordial et c’est avec cette dotation et uniquement avec cette dotation que les enseignants peuvent le faire. Donc, vous le dites, je le dis mais on n’a pas la même analyse, c’est dans l’éducation, dans la jeunesse qu’il faut investir et arrêter de se cacher, de s’abriter derrière quelques tablettes et quelques TBI qui n’étaient d’ailleurs pas une requête prioritaire des enseignants. Alors les sources de financement, parce qu’il faut bien payer tout ça : le budget communication était de 1,5 million l’année dernière. Quels sont vos intentions à cet égard ? Alors je remarque et l’on me fait remarquer, peut-être est-ce un hasard en cette période pré-électorale que l’on reçoit beaucoup plus d’invitations papiers que les années précédentes, là j’ai été récupérer dans mon casier un certain nombre d’invitations que d’habitude je ne reçois uniquement, ha si si d’habitude je ne les reçois uniquement que par mail, là je les reçois sur papier, on m’a fait la réflexion aussi que si l’on est dans une association ou que si on travaille dans l’Éducation Nationale à un poste important on reçoit plusieurs fois la même invitation ce qui n’arrive pas les années précédentes, est-ce que je vois de la malice là où il n’y en a pas ? Bon, 1 million et demi d’euro l’année dernière, à titre de comparaison on peut prendre la ville d’Aubervilliers : 83 000 habitants donc environ 30 000 habitants de plus qu’à Saint-Quentin qui a un budget communication 66 % inférieur. Je n’ai pas l’impression que les habitants soient pourtant mal informés des projets de la ville. Autre point sur lequel je ne lâcherai pas : l’abandon de la vidéosurveillance, coûteuse, inefficace et finalement, finalement assez peu suivie s’il on se réfère au peu de comptes-rendus disponibles issus du Comité de surveillance qui était censé être le garant de tout ce qui se passait sur cette vidéosurveillance. Alors j’ai demandé les rapports, j’ai réussi à en avoir quelques-uns et puis il se trouve qu’il n’y en a pas eu beaucoup quand même. Alors on m’a fait la promesse, on aura les plus récents, mais les plus anciens on ne les a pas.- 4 novembre 2019 -

Mme MACAREZ – Je vous ai tout donné, j’ai dû tout mettre à disposition. 2016 je pense qu’il n’y a pas de difficulté. Allez-y, pardon, continuez.

M. TOURNAY – On m’a mis à disposition ceux que les services ont réussi à récupérer, c’est-à-dire pas grand-chose. Donc je ne sais pas qui fait les comptes rendus mais en tous cas vos services ne les ont pas, ce qui est bien dommage. Et enfin, dernier point sur lesquels on peut bien sûr faire des économies c’est sur la remise en cause des délégations de services publics qui ne respectent pas leurs engagements contractuels. Et j’en ai fini. Je vous remercie de votre attention.

Mme MACAREZ – Il y a d’autres questions ? Mme Saillard.

Mme SAILLARD – Oui c’est une petite réflexion sur votre rapport d’orientation budgétaire. C’est vrai qu’il y a beaucoup de bla bla bla, le contexte c’est du national d’ailleurs. Ensuite c’est vrai qu’il est très succinct : vos lignes, vous avez fait des lignes par chapitre mais on n’a pas de projet vraiment précis, c’est-à-dire qu’on ne sait pas par exemple au niveau des associations ce que vous comptez faire, si vous continuez toujours Bleu Ciel par exemple. Saint-Quentin a vécu des effondrements de rues, là on a aucun projet pour savoir si vous allez effectuer une étude et peut-être provisionner en charge des travaux futurs pour éviter les calvaires des commerçants. Enfin c’est vrai, M. Tournay a posé beaucoup de questions et il a presque plus détaillé que ce que vous ne l’avez fait. Donc ce ROB manque de détails, de projets, c’est très succinct c’est vrai qu’il est vide, je ne sais pas pourquoi. Peut-être que vous n’avez plus d’idées, de toute façon le budget vous ne pouvez plus l’augmenter puisque vous avez signé un contrat. L’autofinancement diminue, vous êtes bloquée évidemment entre la politique nationale, et c’est vrai, bon courage pour la suite si vous êtes élue à continuer votre politique parce que Saint-Quentin continuera à être très cher au niveau des fonciers, donc les gens partiront. Très cher au niveau de l’eau, c’est une ville qui est insécure, qui est maintenant très pauvre : la classe moyenne a disparu et c’est vrai que vous l’avez bien sacrifiée, vous allez continuer à la sacrifier. Bon voilà, vous êtes dans la continuité de votre politique, donc évidemment nous voterons contre.

Mme MACAREZ – C’est totalement désarmant Mme Saillard. Je crois que depuis vous êtes élue en 2014 c’est la 1ère fois que vous ouvrez un débat d’orientation budgétaire. Je pense que c’est la 1ère fois que vous lisez un débat d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire ce n’est pas le budget. Je voyais même Mme Berlemont qui souriait. Elle sait bien que les associations, le vote des subventions aux associations ça arrive au budget dans un mois, pas au débat d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire c’est les grandes masses. M. Tournay, sur les questions que vous avez posées : l’éducation est un sujet prioritaire pour la ville de Saint-Quentin, je dois quand même vous rappeler que c’est 2 000 euros par enfant et par an sur nos niveaux de compétences que nous consacrons aux enfants. Sur la dotation au matériel, elle ne comprend pas les manuels qui viennent par ailleurs, donc je voulais quand même vous le préciser. Sur tous les services publics, on n’est pas d’accord sur tout, même si je tiens au service public. Sur l’action sociale et le sujet que vous abordez, on consacre à peu près 3 millions d’euros à l’action sociale notamment au travers de la subvention au CCAS. Sur les expulsions locatives, sur des situations qui pourraient être des situations difficiles des familles, les services du CCAS reçoivent les familles et sont tout fait disposés à faire l’accompagnement. Il est arrivé que sur certains dossiers, alors qu’on les appelle où qu’on les saisit, ils ne viennent pas vers nous. Je tiens aussi à redire que l’on a des travailleurs sociaux qui sont là aussi pour accompagner les Saint-quentinois. Donc de ne pas hésiter à les solliciter. Sur le logement social, je ne vais pas être d’accord ainsi que Sylvie Robert, si on continuait- 4 novembre 2019 -

comme ça, on n’aurait plus la capacité du tout de faire des travaux et faire des travaux c’est absolument nécessaire pour maintenir des conditions de vie décente à nos concitoyens. Donc on sait que l’on a un volume d’entretien très important ; quotidien et pour le futur et toutes les études qui ont été faites et qui étaient très sérieuses montraient bien qu’il fallait s’adosser à un plus grand pour offrir de meilleures conditions aux habitants mais on a déjà évoqué ce sujet ensemble. Alors, sur les médecins : sur les médecins, je ne suis pas là pour raconter des histoires, on n’a pas de compétence en matière de santé. On a 0 compétence en matière de santé, on a 0 pouvoir de contrainte aussi. Alors, chacun, on le voit bien sur le plan national, fait ce qu’il peut dans sa commune avec plus ou moins de résultats ; plutôt moins que plus de résultats à part si vous habitez près de la Côte, un peu dans le Sud. On a un problème de répartition des médecins sur l’ensemble du territoire national et qui ne va pas se régler immédiatement puisque l’ouverture du numérus clausus fait qu’il faut un certain nombre d’années avant que l’on puisse récupérer des professionnels de santé. C’est quelque chose qui a été mal anticipé sur le plan national à une certaine époque parce qu’il faut le dire, parce qu’il ne faut pas raconter des histoires sur ce qui pourra être possible. Moi je suis prête à prendre ma part et à mettre à disposition un certain nombre d’infrastructures. Je ne peux pas parler de discussions que l’on a avec les uns et les autres, mais en tous cas, mon bureau est ouvert pour tous les partenaires qui auront envie de s’installer et de travailler à Saint-Quentin, on y travaille au quotidien. Mais, c’est quand même loin d’être simple ; on a demandé à l’ARS de s’impliquer très fortement sur ces questions de création de Maison de Santé pluridisciplinaires parce que c’est l’avenir. Que les médecins se regroupent avec plusieurs disciplines, avec également des politiques de prévention qui seront extrêmement intéressantes sur les territoires et j’espère que l’on arrivera à voir l’émergence de ce type de projet à Saint-Quentin. Ce que je voulais aussi dire parce que cela aussi c’est important : on a tout de même la chance d’avoir SOS Médecins qui est présent ; qui nous permet de régler tous les problèmes d’urgences. Parce que si l’on n’avait pas eu l’implantation de SOS Médecins, à laquelle Xavier Bertrand a largement contribué on serait dans une situation qui serait vraiment une situation beaucoup plus difficile que celle d’aujourd’hui. Et aujourd’hui on peut avoir un médecin en urgence. La difficulté c’est le médecin traitant, c’est le médecin traitant et quand on écrit au Ministre de la Santé il ne nous apporte pas de projet concret alors que c’est de sa responsabilité de trouver les solutions sur le territoire. Je le redit, je suis tout à fait prête à travailler avec les uns et les autres sur des projets mais sur des choses qui sont tenables. Parce que vous disiez sur un projet de santé, qui serait un projet de santé municipal, on a déjà évoqué cette question-là ensemble, on a déjà du mal à trouver des médecins du travail, on a du mal à trouver des médecins scolaires, donc cette typologie-là elle est extrêmement compliquée. Je pense plus que l’on a des chances de parvenir si on a des projets de médecins eux-mêmes, qu’on aide à porter sur des formats qui sont des formats légaux pour faire en sorte qu’à Saint-Quentin on ait un nombre de médecins suffisant pour notre population et pour la population de l’extérieur. Parce que je n’oublie pas non plus que beaucoup de gens des territoires ruraux viennent également sur Saint-Quentin pour voir le médecin. Voilà les précisions que je pouvais vous apporter. On va procéder au vote. Ce n’est pas le vote du budget, mais on va voter sur le fait que l’on vous a présenté le débat d’orientation budgétaire. Est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 36avoix pour, 2 voix contre et 3aabstentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.- 4 novembre 2019 -

Se sont abstenu(e)s : Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY.

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Délibération 10

FINANCES

Décision modificative n°2 - Ajustements du budget primitif - Disposition diverse. Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de l’exécution du budget en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements suite notamment à des demandes nouvelles non prévues au budget primitif.

I – BUDGET DECISION MODIFICATIVE N°2

1°) Propositions nouvelles

1-1) Recettes nouvelles ou supplémentaires – Réduction de recettes

a) Section d’investissement

- Voirie – Spécifiques -320 690,00 €

- Rénovation Urbaine – Spécifiques -656 070,00 €

- Rénovation Quartiers -879 150,00 €

- Quai Gayant – Spécifiques -160 000,00 €

- Culture – Spécifiques -562 740,00 €

- Equipements Publics – Spécifiques -725 280,00 €

- Virement de la section de fonctionnement 1 736 600,00 €

TOTAL -1 567 330,00 €

b) Section de Fonctionnement

- Régularisation des quotes-parts de subvention d’investissement

(ordre)

80 520,00 €

TOTAL 80 520,00 € - 4 novembre 2019 -

1-2) Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires

a) Section d’investissement

- Sports – Annuelles -73 000,00 €

- Etudes – Annuelles -38 140,00 €

- Biens Mobiliers – Annuelles -325 000,00 €

- Equipements Publics – Annuelles -12 000,00 €

- Rénovation Urbaine – Spécifiques -77 360,00 €

- Rénovation Quartiers – Spécifiques -879 300,00 €

- Voirie – Spécifiques -140 000,00 €

- Souterrains – Spécifiques 22 000,00 €

- Quai Gayant – Spécifiques -11 000,00 €

- Culture – Spécifiques -52 920,00 €

- Sports – Spécifiques 54 580,00 €

- Equipements Publics – Spécifiques -76 360,00 €

- Espaces Publics – Spécifiques -60 000,00 €

- Régularisation des quotes-parts de subvention d’investissement

(ordre)

80 520,00 €

- Taxe d’Aménagement 20 650,00 €

TOTAL -1 567 330,00 €

a) Section de Fonctionnement

- Virement à la section d’Investissement 1 736 600,00 €

TOTAL 1 736 600,00 €

La charge nette de 1 656 080 € de la section de fonctionnement sera prélevée sur l’excédent de fonctionnement voté lors de la décision

modificative n°1 du 24 juin 2019.

Ces écritures ne tiennent pas compte des virements de chapitre à chapitre.

II DISPOSITION DIVERSE

Protection fonctionnelle

Messieurs Olivier CANIAUX et Anthony LAMBRECHT, policiers municipaux, ont été victimes, le 20 juillet 2019, d’une agression lors de l’interpellation d’un individu dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Un dépôt de plainte a été effectué ainsi qu’une demande de protection fonctionnelle. Il est proposé d’octroyer la protection fonctionnelle afin d’assister ces agents dans le cadre de la- 4 novembre 2019 -

procédure judiciaire.

La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) de procéder aux modifications des prévisions budgétaires de l’exercice en cours dans les conditions définies au présent rapport et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les formalités en découlant ;

2°) de procéder aux créations, suppressions, changement de dénomination et ajustements d’autorisation de programme comme récapitulés en annexe ;

3°) d’octroyer la protection fonctionnelle aux deux agents municipaux comme définie au présent rapport.

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Mme MACAREZ – Rapport n°10. Décision modificative n°2. Donc il s’agit d’ajustements de crédits pour le budget qui est en cours sur l’année 2019 en fonction d’évolutions différentes ; alors il y a notamment des subventions que nous ne toucherons pas cette année mais que nous toucherons en 2020. Donc, ce n’est pas spécialement une difficulté mais vous savez, pour avoir les subventions il faut avoir fini les travaux et il faut pouvoir justifier des crédits et par exemple sur la rue de Lyon, nous avons une commission sur le fonds Barnier qui va se dérouler au mois de décembre et donc mécaniquement on ne pourra pas toucher la recette au mois de décembre. Voilà un élément. Sur les travaux, nous avons aussi des modifications, alors parfois on a des bonnes surprises, des travaux qui ont couté moins cher mais pour le même résultat et parfois des décalages : alors sur la Maison des Services à la Population nous n’avons pas de retard sur le chantier, mais nous ne serons pas en capacité de justifier le paiement de l’ensemble des sommes que vous avions prévues au budget puisqu’on on doit clôturer pour le 1er décembre. Voilà quelques exemples des ajustements. Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 36avoix pour et 5aabstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY.

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Délibération 11

FINANCES

Attribution de subventions à diverses associations.

Rapporteur : Mme le Maire

Le secteur associatif représente un vecteur important de la vie locale. Aussi la Ville mène-t-elle une politique volontariste d’aides directes et indirectes apportées aux associations, celle-ci constituant une priorité en matière budgétaire.

Association Aid’Aisne

- Subvention au titre du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique de Saint-Quentin (CLIC) pour l’année 2019 10 070€

Karaté Club Saint-Quentinois

- Organisation de la Coupe de France Kata minimes à seniors, individuel et par équipe, les 22 et 23 novembre 2019 au Palais des Sports Pierre Ratte 5 800€

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’accorder les subventions détaillées ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants seront prélevés par virements sur les crédits budgétaires de l’exercice en cours ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires en vue de leur mandatement aux bénéficiaires, sous réserve que ceux-ci soient en conformité avec les dispositions en matière de subventions versées aux associations.

*

Mme MACAREZ – Rapport n°11. Attribution de subventions à diverses associations. Nous vous proposons 2 subventions à des associations. Une association qui est l’association AID’AISNE qui s’occupe de la coordination des services aux personnes âgées sur le territoire et elle n’avait pas été votée au budget 2019 parce que l’on attendait un accord global tripartite avec le Département, la Ville et AID’AISNE. Les discussions ont un peu tardé et c’est une subvention que nous avions de toute façon annuellement. Voilà le 1er sujet. 2ème sujet : il s’agit du sport. Grosse manifestation, Frédéric Alliot, le Karaté Club Saint-Quentinois qui organise la coupe de France Kata minime senior, individuelle et en équipe, fin novembre au Palais des Sports et je veux quand même en dire un mot parce que ce type d’événement a des retombées extrêmement intéressantes pour la Ville. L’année dernière, c’était 3 000 spectateurs, 800 compétiteurs, 40 arbitres internationaux ; ce qui veut dire que, Alexis, l’hôtellerie fonctionne quand on a ce type d’événement. La restauration également et donc tout cela est- 4 novembre 2019 -

bien sympathique donc on propose une subvention au Karaté Club Saint-Quentinois de 5 800 €. Avez-vous des questions ? Mme Berlemont.

Mme BERLEMONT – Non, juste une remarque à peine malicieuse, pour faire remarquer que les associations Saint-Quentinoises, le Karaté Club donc est capable d’organiser une grande manifestation et qu’on est peut-être donc pas obligé de donner de l’argent à Bleu Ciel Production par exemple.

Mme MACAREZ – Cela dépend des manifestations, après la boxe c’est une question un peu plus délicate. Pas d’autre question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

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Délibération 12

FINANCES

Attribution de subvention dans le cadre de Saint-Quentin FISAC Cœur de Ville et Europe et Saint-Quentin Commerce.

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la décision d’attribution de subvention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) n°18-0257 du 31 décembre 2018 du Ministre de l’économie et des finances,

Vu la délibération du 25 février 2019 instituant l’aide à l’embellissement, l’aménagement et la sécurisation des points de vente, Saint-Quentin FISAC Coeur de Ville et Europe 2019 – 2021,

Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, Saint-Quentin– Commerce 2019 - 2021,

La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en partenariat avec l’Etat et la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers deux dispositifs.

- FISAC Cœur de Ville et Europe 2019 - 2021

Il s’agit, pour les commerçants et artisans exerçant dans le périmètre défini par le FISAC et réalisant des investissements éligibles, de l’octroi d’une subvention de 40 % du montant H.T. des dépenses avec un plafond d’aide de 3000 €.- 4 novembre 2019 -

La ville intervient à hauteur de 20 % du montant H.T. avec un plafond fixé à 1 500 € H.T. par commerce. L’Etat intervient dans les mêmes proportions.

- Saint-Quentin– Commerce 2019 - 2021

Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.

Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément aux règlements des dispositifs « Saint-Quentin FISAC Coeur de Ville et Europe » et « Saint-Quentin Commerce » ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités.

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Mme MACAREZ – Rapport n° 12. Attribution de subvention dans le cadre de Saint-Quentin FISAC Cœur de Ville et Europe et Saint-Quentin commerces. Il s’agit des subventions au commerce local. Nous tenons particulièrement également à aider nos commerces de proximité et nous proposons 12 subventions à 9 commerçants. Alors, je le redis grâce au FISAC que nous avons obtenu en fin d’année dernière nous pouvons sur un certain nombre de secteurs doubler les subventions sur les travaux d’agencement des commerces. C’est une aide qui est évidemment tout à fait bienvenue pour les commerçants. Avez-vous des questions ? M. Tournay.

M. TOURNAY – Oui, je cherche ma feuille. Je ne la trouve pas, on va faire sans. Oui sans surprise je suis opposé une fois de plus à ce type de subvention qui a pour but de financer sur fonds publics des intérêts privés et sans contrepartie bien évidemment. Parmi les entreprises citées dans le rapport vous proposez d’attribuer une subvention à la société La Guinguette, donc La Guinguette ce n’est franchement pas la 1ère fois que l’on voit son nom passer. On l’a vu, La Guinguette c’est 360 m2 de bâtiment dont la construction a été payée par la municipalité pour une somme d’environ 800 000 € ; la municipalité ne s’était pas arrêtée là : elle a baissé le loyer de 15% puis a fait construire un local de stockage puis a pris à sa charge la facture de l’entretien de la chaudière de 5 000 € à l’époque. Alors pourquoi s’arrêter là ? Ce soir c’est la continuité de ce mélange de genre : 2 000 € supplémentaire d’argent public, comme en 2015, comme en 2017 aux profits d’intérêts strictement privés. Alors est-ce qu’il s’agit d’un cas isolé ? Non, là on voit qu’il y a de nouveau une pharmacie qui fait plus de 3 millions de chiffre d’affaires. Je ne confonds pas chiffre d’affaires et bénéfice. Est- ce que cette entreprise, cette pharmacie, a besoin d’argent public ? La majorité semble le penser mais elle ne le justifie pas, on ne justifie jamais ces demandes d’argent public ; c’est-à-dire on donne l’argent public que les entreprises soient en difficultés ou non ; elles peuvent être florissantes et on a des travaux à faire : la municipalité donne de l’argent. C’est contre cette idée même que je suis contre. On nous parle d’une gestion rigoureuse dans le débat d’orientation budgétaire mais d’un côté on- 4 novembre 2019 -

distribue à des entreprises de l’argent qui ont juste besoin de déposer un dossier. C’est un effet d’aubaine, ni plus ni moins, et vous ne pouvez pas l’ignorer, c’est donc que ce type de rapport était idéologique. Je me permets juste une petite disgression : vous mettez beaucoup de pugnacité à défendre ce rapport à chaque fois. Vous êtes de droite, je ne le suis pas, donc c’est quelque chose que je peux entendre. J’aurais aimé dans la période qui vient d’arriver que la municipalité ait la même pugnacité à défendre des Saint-quentinois salariés, des salariés qui sont licenciés de leur entreprise alors même que l’Inspecteur du travail avait émis un avis négatif mais le Ministre du Travail a émis un avis positif. Donc un certain nombre de personnes se sont retrouvées licenciées et c’est certainement une coïncidence mais elles sont toutes à la CGT. Voilà, j’aurais aimé que la majorité ait la même pugnacité sur ce genre d’affaire.

Mme MACAREZ – Je ne comprends pas tout à fait vos propos mais vous savez le bureau est toujours ouvert aux Saint-quentinois ; donc s’il y avait à défendre des Saint-quentinois et à échanger, bien entendu on serait dans le dialogue et dans l’action ensuite. Sur le commerce effectivement c’est totalement assumé de notre part. Le commerce fait partie de la vie locale, le commerce fait partie de l’attractivité, le commerce est indispensable dans une ville et la situation n’est pas facile pour les commerçants n’importe où en France et nous souhaitons avoir des commerçants accompagnés en capacité de faire des travaux pour accueillir leurs clients dans de bonnes conditions et d’avoir du commerce florissant à

Saint-Quentin. Donc tout à fait assumé. Avez-vous d’autres questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1avoix contre adopte le rapport présenté.

A voté contre : M. Olivier TOURNAY.

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Délibération 13

FINANCES

Bourse au permis de conduire 2020.

Rapporteur : Mme le Maire

La Ville de Saint-Quentin souhaite accompagner les jeunes Saint-quentinois en instituant une aide au financement du permis de conduire.

L’objectif est de permettre à des jeunes de 18 à 25 ans ne disposant pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes, d’accéder au permis de conduire, en lien avec leur projet professionnel ou de formation. - 4 novembre 2019 -

La durée de l’action est raccourcie à un an. Le bénéficiaire s’engage à effectuer une contribution citoyenne d’une durée de 60 heures, dans l’année suivant la validation du dossier de demande, au sein d’une association partenaire.

La Mission locale effectue un suivi prononcé et obligatoire de chaque dossier. Elle rappelle l’importance d’aller jusqu’au bout de l’engagement et de surcroît, elle a un lien privilégié avec les auto-écoles et veille à la signature régulière de l’attestation de présence par le jeune.

Le montant de la bourse s’élève à 500 € par jeune ; soit pour l’ensemble une dépense de 15 000 € qui sera inscrite au budget de l’exercice 2020.

Trois organismes bancaires Saint-quentinois soutiennent le projet en instaurant un prêt très préférentiel pour aider les jeunes qui s’impliquent dans ce dispositif à financer le reste à charge. Il s’agira d’un contrat privé entre le bénéficiaire et l’organisme bancaire.

Pour le déroulement du projet, il convient de conclure deux conventions de partenariat : l’une entre la Mission Locale, le bénéficiaire, l’auto-école et la Ville de Saint-Quentin, l’autre entre l’association accueillante, le bénéficiaire et la Ville de Saint-Quentin.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’approuver la mise en place du projet bourse au permis 2020 ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à signer ces documents et à procéder à toute formalité en résultant ;

3°) d’approuver les deux conventions de partenariat à conclure, telles que

ci-annexées.

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Mme MACAREZ – Rapport n°13. Politique à destination de la jeunesse. Bourse au permis de conduire 2020. Vous savez que passer le permis de conduire, en dehors du fait qu’il faut passer les examens, il y a une grande difficulté : c’est le coût du permis et pour certains jeunes c’est inaccessible puisqu’après calcul il faut à peu près 1 200 € pour pouvoir passer le permis. Donc on avait décidé de mettre en place une action de soutien à la jeunesse dans le cadre de ce passage de permis avec une possibilité de donner 500 € aux jeunes qui font partie des quartiers prioritaires ; mais avec une contrepartie, parce que si la Ville s’engage nous souhaitons un engagement en retour d’un nombre d’heures à effectuer dans des associations au titre du bénévolat. Associations locales, 14 associations sont partenaires : les Restos du Cœur, le Don du Sang, la Banque Alimentaire, la lutte contre le cancer, la Croix Rouge, pour soutenir ces jeunes. C’est la Mission Locale qui suit pour nous l’ensemble des dossiers et on avait buté sur un sujet qui restait encore difficile parce que malgré la contribution de la Ville parfois le reste à charge était encore trop important donc on a négocié avec des banques pour obtenir de très- 4 novembre 2019 -

bonnes conditions dont des prêts à taux 0 proposés par au moins 2 banques et une 3ème banque qui est partenaire avec un taux un peu supérieur mais qui est tout de même intéressant. Donc ce que nous vous proposons au travers de cette délibération, c’est de mettre en place le dispositif à nouveau pour l’année 2020 et de signer toutes les conventions qui sont les conventions obligatoires sur le sujet. Je vais céder la parole à Karim Saïdi qui suit ce dossier.

M. SAÏDI – Oui merci Madame le Maire. Alors effectivement vous l’avez rappelé en préambule, tout le monde sait ici l’importance du permis de conduire pour nos jeunes, c’est un atout qui est incontestable ne serait-ce que pour accéder à un emploi ou à une formation. Donc nous avions déjà il y a 3 ans mis en place une 1ère session de cette action dont vous avez rappelé les tenants et les aboutissants avec effectivement une aide de 500 € versée selon plusieurs versements à l’auto-école directement, pas au jeune, en échange d’une contribution de 60 heures dans des associations. Voilà, cette action évidemment comme tout dispositif public nous l’avons évaluée et dans un souci de démarche qualité nous allons essayer de l’améliorer et cela fait l’objet de cette seconde session. Alors effectivement, il y a deux freins principaux pour le jeune au niveau du permis : il y a le frein de la mobilité parce qu’évidemment sans permis de conduire sa mobilité est ipso facto réduite et il y a le frein financier que vous avez rappelé Mme le Maire. Effectivement, quand on compte en moyenne, vous l’avez dit, un permis à 1 200 € cela veut dire qu’il reste derrière un reste à charge de 700 €, donc effectivement nous avons travaillé sur cet aspect des choses. Avec ce que l’on propose ici, c’est un double conventionnement : un conventionnement qui est tripartite et le deuxième qui est quadripartite, avec un budget global qui sera inscrit pour le budget 2020 de 15 000 € et nous avons mis l’accent sur évidemment le suivi de ce dispositif et notamment l’engagement du jeune avec la Mission Locale, ce sera son rôle, la Mission Locale va être le pivot du dispositif notamment pour le suivi du jeune qui, quand même, je le rappelle, s’engage. Vous avez les détails dans la délibération ; donc c’est 30 bourses, je le rappelle, pour des jeunes âgés de 18 à 25 ans. On a ciblé 20 jeunes qui seront en QPV Quartier Politique de la Ville plus 10 autres jeunes : 5 en service civique et 5 pour l’opération Engagement Solidaire de Proximité. Je rappelle rapidement pour ceux qui ne sont pas initiés à cette action Engagement Solidaire de Proximité, il s’agit de jeunes de nos quartiers qui interviennent dans 2 maisons de retraite de la Ville et qui interviennent sur des activités vis-à-vis de personnes âgées. Donc on a souhaité dans cette nouvelle mouture aussi quelque part offrir cette chance à ces jeunes parce que ces jeunes s’investissent déjà dans ces structures. On a également, quand je vous parlais de démarche qualité, nous avons réfléchi aussi à la durée que nous avons raccourcie en discutant avec les autos écoles parce que nous nous sommes aperçus que la durée était trop longue et donc nous avons opté plutôt pour des sessions intensives, ce qui va favoriser les résultats, favoriser l’obtention plus rapide du permis par le jeune et avant de donner le calendrier de mise en œuvre, puisque cela va bientôt se mettre en place, je voulais quand même souligner 2 exemples de contributions réussies dans 2 associations différentes et en respectant la parité : une au Don du Sang par une jeune fille, et là je cite surtout les personnes des associations, c’est pas moi qui le dis, donc au Don du Sang, la Directrice du Don du sang était très satisfaite de l’investissement de cette jeune fille qui a eu son permis. Un deuxième exemple aux Restos du Cœur, pareil, les responsables des Restos du Cœur étaient très satisfaits de l’investissement du jeune. D’ailleurs ce jeune-là, j’aime bien ce jeune-là au niveau de son témoignage, parce qu’il a fait ses 60 heures de bénévolat et il y est retourné encore après. Donc cela montre bien, quand on dit tout ce que l’on entend sur nos jeunes oisifs etcétéra, moi je vais à l’encontre de ça. On a des exemples de jeunes qui s’investissent. Pour le calendrier de mise en œuvre, de manière concrète, dans les 2 mois qui suivent, novembre et décembre, on va lancer évidemment la campagne de communication. Ensuite les candidatures seront reçues à la Mission Locale, dès le mois de janvier 2020, ensuite à la fin du mois de janvier 2020 il y aura un comité d’attribution- 4 novembre 2019 -

qui va se réunir pour attribuer les bourses. Je rappelle que ce n’est pas du hasard, c’est-à-dire qu’avec la Mission Locale le projet du jeune est étudié notamment pour sa mission dans l’association dans laquelle il va aller. C’est-à-dire que la mission attribuée sera en fonction du projet personnel de formation du jeune. Et puis le démarrage je dirais opérationnel, aura lieu courant février 2020. Voilà Mme le Maire.

Mme MACAREZ – Des informations communiquées. M. Tournay.

M. TOURNAY- Premier point, je remarque que vous êtes en capacité de proposer des contreparties lorsque vous mettez en place des contrats. Comme quoi quand c’est faisable avec des jeunes cela doit être faisable aussi avec des entreprises. Deuxième point, on parle de 30 dossiers mais sur combien de dossiers déposés et sur quels critères ont été retenues les attributions ? ça ça m’intéresserait de le savoir. Ensuite, il est question d’associations partenaires, on a entendu un certain nombre d’associations, est ce que c’est une liste exhaustive ou alors elle est beaucoup plus étendue que cela et enfin, je ne vais pas parler de fiche de poste mais quelles sont les missions qui sont allouées pour ces 60 heures de travail, puisqu’à partir du moment où il y a une contrepartie on n’est plus dans du bénévolat. Où commence le bénévolat, où commence le travail, c’est toujours la même question que je pose, l’engagement citoyen n’est pas spontané, forcément les jeunes ont besoin de passer leur permis de conduire, cela coûte extrêmement cher, c’est pour cela que je ne m’opposerai pas à ce rapport mais je reste quand même dubitatif sur ce type de projet.

M. MACAREZ – Si vous voulez, sur le fond, on a envie de donner envie aux jeunes de s’engager dans la vie et dans la vie associative et les associations l’ont bien compris aussi. Ce qu’il faut c’est que cela leur fasse plaisir aussi, c’est 60 heures d’engagement. Vous avez vu ce qu’a dit Karim Saïdi, parfois le jeune, la personne, reste dans l’association et est active. Donc, il est bien évident que c’est pour donner le goût de la vie associative, il ne faut peut-être pas voir malice partout sur ce sujet-là, moi je trouve extrêmement intéressant, enrichissant aussi, à la fois pour le jeune et pour l’association. Sur les associations, j’ai actuellement une liste de 14 associations impliquées en 2020, après je suppose que suivant les contacts que l’on peut avoir, on peut toujours en rapprocher certaines et nous avons 8 auto-écoles adhérentes au dispositif. Donc, ce qui doit être le gros des auto-écoles de Saint-Quentin. M. Bertrand.

M. BERTRAND – Merci Mme le Maire. Juste un point. Je pense que l’initiative de la Mairie est une très bonne initiative. Il y a peu de communes qui au final mettent ça en place, mais c’est tout simplement se mettre à la place des jeunes. Certains ne souhaitent pas passer leur permis mais pour d’autres le principal écueil, il est financier. Et ce que je voulais indiquer c’est que le dispositif que l’on va voter est tout à fait compatible avec celui qu’a mis en place la Région, c’est-à-dire qu’on fait une avance de 1000 € et les jeunes ne rembourseront que quand ils commenceront à travailler avec un différé de 2 ans sans aucun intérêt. On n’est pas une banque, il faut savoir qu’il y a près de 1 000 dossiers qui ont déjà été déposés dans la région et donc c’est totalement complémentaire et totalement compatible puisque comme vous l’avez dit, cela ne paye pas forc’ment tout le prix du permis. On a passé un accord avec des auto-écoles dont certaines sont sur Saint-Quentin qui font le permis pour 1 000 € mais il suffit que vous ayez des cours en plus ou de ne pas réussir du 1er coup et la facture est plus élevée. Donc le dispositif de la Mairie et celui de la Région peuvent totalement s’additionner dans la plus grande simplicité.

Mme MACAREZ – C’est parfait, les jeunes qui passeront dans le dispositif en 2020 auront de la chance. Karim. - 4 novembre 2019 -

M. SAÏDI – Je voulais quand même répondre à M. Tournay puisqu’il a soulevé 3 points d’interrogation. Je ne vais pas m’étaler sur le 1er point de la contrepartie parce que là j’allais dire, pour tout vous dire M. Tournay je m’attendais à cette intervention donc cela veut dire que je vous connais un petit peu, mais quand même, moi je trouve, puis je vous encourage d’ailleurs à aller, je pourrais vous les présenter d’ailleurs les jeunes, moi je les connais tous, ceux qui ont participé à la 1ère opération. Puisque vous demandez aussi le nombre de dossiers déposés : bien excusez-moi, là pour l’instant on ne sait pas puisque dans la deuxième session. Ah à moins que vous parliez de la session précédente, ah d’accord OK je pensais que vous parliez de cette session-là. Parce que là évidemment, on ne connait pas encore la réponse puisque l’opération n’a pas encore été lancée. Alors, sur la contrepartie, écoutez, si vous, vous estimez qu’un jeune qui va faire 60 heures dans une association, vous considérez ça comme du travail qui nécessite une rémunération etcétéra, excusez-moi on ne sera jamais d’accord là-dessus. Encore une fois, allez voir les jeunes, je pourrais vous les présenter, discutez avec eux et vous allez voir qu’eux ne tiennent pas ce discours. Après, sur le deuxième point, vous demandez les critères retenus : écoutez les critères retenus ce sont les critères de bon sens comme je l’ai dit, j’en ai d’ailleurs évoqué quelques-uns. On est parti sur 20 bourses, on est sur quartier politique de la Ville donc là forcement puisque nous avons des financements Contrat de Ville donc là cela va être des jeunes qui viennent des quartiers plus aidés, donc ça c’est un critère mais le critère qui me paraît le plus important ce n’est pas celui-là, c’est surtout la motivation du jeune, c’est surtout ça, son engagement, c’est ça que l’on a essayé de mettre en avant. A partir du moment et cela va être l’objet de la commission d’attribution où nous allons juger avec, encore une fois, c’est pour ça que j’ai rappelé le rôle de la Mission Locale, où nous allons juger la motivation du jeune pour s’engager dans ce dispositif, parce que c’est un dispositif, quand on s’inscrit au permis, évidemment, on sait quand ça commence, on ne sait pas quand cela finit. Voilà, pour certains jeunes, certains jeunes vont l’avoir rapidement d’autres vont mettre un peu plus de temps ; parce qu’aussi dans le lot il y aussi des jeunes qui suivent en parallèle des études, donc forcément, un moment ils arrêtent, après ils reprennent etcétéra, donc critère de l’engagement, critère de la motivation, critère financier, bien évidemment et critère du rapport entre ce que veut faire le jeune, sa formation, son projet personnel et l’association qu’on va lui proposer. Sur la liste des associations, Mme le Maire en a cité un bon nombre et je voulais aussi dire que nous ne comptons pas simplement sur les associations que je qualifierais entre guillemets de privées puisque la Ville et la Communauté d’agglomération d’ailleurs s’investissent aussi dans le dispositif en proposant de prendre des jeunes. Donc c’est-à-dire la Ville prend, les collectivités publiques prennent leur part entière dans le dispositif.

Mme MACAREZ – Merci pour ces précisions, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 41avoix pour adopte le rapport présenté.

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Délibération 14

ADMINISTRATION GENERALE

Nomination d'un coordonnateur communal adjoint pour le recensement de la population. Rapporteur : Mme le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant le nombre d’agents recenseurs à encadrer, la direction régionale de l’INSEE recommande de nommer un coordonnateur communal adjoint pour suppléer le coordonnateur dans la réalisation des opérations de recensement.

Conformément à cette recommandation, il est donc proposé de désigner un coordonnateur communal adjoint qui sera rémunéré forfaitairement à hauteur de 450 €, compte-tenu du niveau de responsabilité de ce poste.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1) de désigner un coordonnateur communal adjoint ;

2) de décider de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 450 €.

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Mme MACAREZ – Rapport n°14. Nomination d’un coordonnateur communal adjoint pour le recensement de la population. Chaque année, nous avons les opérations de recensement, elles sont menées par la Ville pour le compte de l’État. Nous avons un coordonnateur communal et suite à des discussions que nous avons eues avec la Directrice Régionale de l’INSEE l’année dernière, il nous a été préconisé d’avoir un coordonnateur communal adjoint puisqu’il s’agit de recenser énormément de logements et ce sont des opérations qui sont relativement complexes. Donc, je vous propose au travers de cette délibération d’approuver la désignation d’un coordonnateur communal adjoint et de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 450€. Est-ce-que vous avez des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 39avoix pour et 2aabstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.- 4 novembre 2019 -

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Délibération 15

AMENAGEMENT ET URBANISME

Cession des emprises foncières situées entre la rue Saint Rémy et la rue du Labon et déclassement du domaine public.

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de la construction d’une résidence services séniors sur diverses parcelles communales situées rue Adrien Nordet, Place de la Basilique et rue Saint-Rémy, Duval Développement Hauts-de-France a souhaité acquérir les emprises foncières en domaine public suivantes : l’assiette foncière de la parcelle située entre la rue du Labon et la rue Saint-Rémy ainsi que le volume en surplomb de la voie piétonne de la rue Saint-Rémy.

Ainsi, une enquête publique préalable au déclassement de ce domaine public s’est déroulée du mardi 17 septembre 2019 au samedi 28 septembre 2019 inclus, conformément à la délibération en date du 24 juin 2019 et à l’arrêté en date du 23 août 2019. Les emprises foncières concernées seront également désaffectées.

A l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, dans son rapport du 3 octobre 2019, sans recommandation ni réserve, au projet de déclassement de la parcelle située entre la rue du Labon et la rue Saint-Rémy et à une division en volumes pour le surplomb destiné à l’implantation d’une passerelle reliant deux immeubles.

Pour permettre la réalisation de ce transfert de propriété, la Ville va donc réaliser une division de sa propriété, à savoir :

- une division parcellaire concernant l’emprise foncière située entre la rue du Labon et la rue Saint-Rémy pour 197 m² ;

- une division en volumes concernant le surplomb au-dessus de la rue Saint-Rémy pour 51 m² ;

Conformément au plan ci-annexé.

Parallèlement à cette procédure, un accord est intervenu avec Duval Développement Hauts-de-France pour réaliser cette cession au prix de 23 640 € (hors frais et taxes), conformément à l’estimation de France Domaine.

Il est toutefois précisé, que cette transaction devra d’abord être entérinée par une promesse de vente, sous conditions suspensives que l’acquéreur obtienne notamment les autorisations d’urbanisme nécessaires, purgées de tous recours, et que le déclassement desdites parcelles soit définitif. - 4 novembre 2019 -

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’approuver la division parcellaire de l’assiette foncière située entre la rue du Labon et la rue Saint-Rémy ainsi que celle en volumes du surplomb, et d’autoriser Madame le Maire à grever le fonds restant appartenir à la Ville de toutes servitudes nécessaires et compatibles avec son affectation publique.

2°) d’approuver, en application de l’article L.3112-4 du CG3P, la désaffectation des emprises concernées sur l’ensemble du projet, laquelle désaffectation sera réalisée dans un délai fixé dans la promesse de vente ;

3°) de décider la vente au prix de 23 640 € (hors frais et taxes) des emprises concernées à Duval Développement Hauts-de-France ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport ;

4°) de conditionner la réalisation de la vente à la levée des conditions suspensives présentes à l’avant-contrat, dont la condition suspensive de déclassement ;

5°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire étant entendu que les frais d’acte notarié et de géomètre seront pris en charge par l’acquéreur.

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Mme MACAREZ- Rapport n°15. Cession des emprises foncières situées entre la rue Saint-Rémy et la rue du Labon et déclassement du domaine public. Cela avait déjà fait l’objet d’une délibération que nous avions passée au mois de juin, on est dans le cadre de la transformation de tout le secteur de la place de la Basilique et notamment là où on avait la friche qui était la friche commerciale. Suite à cette délibération au mois de juin, nous avons mené l’enquête publique qui n’a pas amené de réflexion ou de commentaires particuliers et donc nous vous proposons aujourd’hui au travers de cette délibération de déclasser ce domaine public et également de vendre ce terrain donc à l’investisseur qui va construire une résidence senior au prix de 23 640 €, qui correspond au prix des Domaines. Je voulais revenir quand même sur le contexte de ce projet qui est un projet important, que l’on a eu du mal à voir finaliser parce que des embuches sur un dossier on en voit et quand on n’en voit plus, on en voit encore. La grosse problématique sur la place de la Basilique c’est le sous-sol puisque nous sommes sur les lieux de création de la Ville et qu’évidemment dès qu’on lève un peu la terre il se passe des choses qui sont intéressantes du point de vue historique donc on avait un projet sur ce lieu de création d’une résidence logement et nous devions construire un parking souterrain. Sauf que pour construire un parking souterrain, il y avait 2 millions d’euros de fouilles. Donc il est bien évident que 2 millions d’euros de fouilles chez un promoteur et même à la Ville ce n’est juste pas possible. Il a fallu énormément retravailler le projet, en changer sa destination même si on a conservé le même investisseur, et donc sera construit à cet emplacement une résidence senior par le groupe Duval qui doit déposer le permis de construire dans les jours qui viennent. Le projet à été validé par l’architecte des Bâtiments de France qui d’après mes équipes a indiqué que c’était un projet de grande qualité ; et il le faut puisque nous sommes au- 4 novembre 2019 -

pied de la Basilique. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

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Délibération 16

AMENAGEMENT ET URBANISME

Acquisition du garage situé en rez-de-chaussée de l'immeuble 13 rue des Patriotes. Rapporteur : Mme le Maire

Les consorts BIANCHI proposent à la Ville d’acquérir le garage situé en rez-de-chaussée de l’immeuble situé 13 rue des Patriotes, parcelle cadastrée AH 95 pour 129 m².

Cette acquisition permettrait de constituer une réserve foncière nécessaire au futur plan d’extension des voies de circulation dans le secteur.

Un accord est intervenu pour réaliser cette transaction au prix de 25 000 € (hors taxes et frais) à la charge de la collectivité. Ce prix est conforme à l’estimation de France Domaine.

Le crédit nécessaire à cette transaction sera inscrit lors du prochain exercice budgétaire.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1) d’approuver l’acquisition au prix de 25 000 € (hors frais et taxes) du garage situé en rez-de-chaussée de l’immeuble 13 rue des Patriotes, cadastré AH 95 d’une surface d’environ 129 m², aux consorts BIANCHI, aux conditions exposées au présent rapport ;

2) de décider que l’acte correspondant sera établi en la forme notarié, les droits de mutation et les frais de publication resteront à la charge de l’acquéreur ;

3) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition qui en seront la suite ou la conséquence.

*- 4 novembre 2019 -

Mme MACAREZ – Rapport n°16. Acquisition d’un garage situé en rez-de-chaussée de l’immeuble situé 13 rue des Patriotes. Alors on en rêvait depuis longtemps. Nous aimerions à terme améliorer le plan de circulation du centre-ville puisque nous avons une configuration particulière avec des difficultés à tourner quand on est rue d’Isle et qu’il faut envoyer quelqu’un à la bibliothèque en voiture, vous lui dites « garez-vous » et allez-y à pied puisque c’est trop compliqué à expliquer. Il nous manque réellement un accès vers le centre-ville quand on arrive du secteur Sud rue d’Isle pour pouvoir tourner à gauche ; et pour pouvoir un jour avoir la rue Anatole France en double sens et refaire la boucle nous avions fait des acquisitions foncières il y a quelques années mais nous n’arrivions pas à acquérir un garage, donc il n’avait pas été possible de mener ce projet. Désormais c’est possible et donc nous vous proposons cet achat de ce garage situé rue des Patriotes à un prix qui est inférieur à l’estimation des Domaines. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

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Délibération 17

PERSONNEL

Besoins saisonniers ou occasionnels.

Rapporteur : Mme le Maire

En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Pour la Direction de l’Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse :

Au regard de la hausse des inscriptions dans certains restaurants scolaires et afin de garantir un accueil de qualité, il convient de créer plusieurs postes pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après :

- 10 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires en charge de l’encadrement de ces enfants pendant le temps de la restauration, du 5 novembre au 20 décembre 2019, du 6 janvier au 14 février 2020, du 2 mars au 10 avril 2020 et du 27 avril au 3 juillet 2020. - 4 novembre 2019 -

Pour la Direction de l’Animation, des Sports et de la Vie Associative :

L’organisation et l’animation du Village de Noël nécessitent la création de plusieurs emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions ci-après :

- 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet pour effectuer les fonctions de responsable, du 27 novembre 2019 au 5 janvier 2020 ;

- 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, pour effectuer les interventions techniques et la maintenance des installations, du 29 novembre 2019 au 5 janvier 2020 ;

- 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, en charge de la propreté du site, du 29 novembre 2019 au 5 janvier 2020 ; - 16 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, du 29 novembre au 20 décembre 2019 ;

- 18 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 3 heures journalières le 14 décembre 2019 et à raison de 10 heures hebdomadaires, du 21 décembre 2019 au 5 janvier 2020.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents non titulaires ;

2°) de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 afférent aux grades d’adjoint d’animation et d’adjoint technique ;

3°) d’autoriser la rémunération des heures complémentaires conformément aux dispositions prévues par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

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Mme MACAREZ – Rapport n° 17. Besoins saisonniers ou occasionnels. Il s’agit d’approuver la création d’emplois non permanents et la fixation de la rémunération afférente. D’abord pour la Direction de l’Éducation de la Petite Enfance et de la Jeunesse. Je me disais tout à l’heure, depuis le début de l’année scolaire nous avons fortement augmenté le nombre d’enfants en cantine et donc nous devons créer les postes correspondants au tableau des effectifs. C’est ce qui vous est proposé, et puis également, saisonnalité oblige nous aurons dans quelques jours maintenant le Village de Noël et pour ce Village de Noël nous avons également des emplois, donc on vous propose de créer les emplois de ce Village de Noël. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté. - 4 novembre 2019 -

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Délibération 18

PERSONNEL

Création d'un emploi Adulte-relais chargé de médiation sociale en milieu scolaire. Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre du label « cité éducative », il est proposé la création d’un poste adulte-relais pour effectuer la médiation sociale en milieu scolaire. Les missions confiées à cet adulte relais seront notamment d’assurer le lien entre l’institution scolaire et les familles et de favoriser le bon fonctionnement des programmes éducatifs mis en place sur le territoire.

Les candidats doivent être âgés de plus de 30 ans, être sans emploi au jour du recrutement ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat d’avenir et résider soit sur un territoire prioritaire de la Politique de la ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la Politique de la ville.

Le poste est à temps complet (35h / semaine). Le recrutement se fera sur un Contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum (régime dérogatoire au CDD de droit commun), reconductible deux fois maximum. Le renouvellement de la demande doit se faire au plus tard 6 mois avant son expiration.

Le financement de ce poste est partiellement assuré par l’Etat. L’employeur reçoit l’aide financière de l’Etat (via l’ASP) lui permettant de financer le coût du salaire de l’adulte-relais sur la base d’une aide annuelle (revalorisée au 1er juillet de chaque année) s’élevant à 19 349,15 € pendant une durée de trois ans, reconductible deux fois maximum. L’indemnité Etat est versée mensuellement en fonction des états de présence envoyés tous les mois. Elle correspond à 77,33% de la rémunération sur la base du SMIC pour un emploi à temps complet.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

1°) d’autoriser la création d’un poste adulte-relais dans le cadre du label « cité-éducative », dans les conditions exposées au présent rapport et ci-annexé ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

* - 4 novembre 2019 -

Mme MACAREZ – Rapport n°18. Création d’un emploi adulte-relais chargé de la médiation sociale en milieu scolaire. Alors c’est une première retombée ou une des retombées du label Cités Éducatives que nous avons obtenu suite à notre candidature en fin d’année scolaire 2019. Nous allons pouvoir bénéficier de fonds supplémentaires et mener des projets supplémentaires pour la jeunesse de Saint-Quentin sur les quartiers Europe et sur le quartier du Vermandois. Nous aurons demain avec Françoise Jacob le lancement de la réunion avec tous les partenaires éducatifs sur le sujet au quartier de l’Europe et nous allons mener beaucoup d’opérations qui ont d’abord pour objectif d’améliorer les résultats et le niveau des enfants. Et puis il y a d’autres opérations d’accompagnement qui seront proposées au sein de ce projet Cités Éducatives et un des projets est le recrutement d’un poste d’adulte relais qui travaillera sous la responsabilité de la Ville mais à la fois en milieu scolaire et sur le domaine public, près des écoles, pour faire le lien entre l’établissement éventuellement les familles, les enfants. Alors cela peut être sur des sujets de prévention de la délinquance, cela peut être sur des sujets d’accompagnement, sur des dispositifs « tel enfant ne sait pas que dans son quartier il peut faire telle et telle opération dans un centre social » donc on va passer du temps à nouer des contacts et à mener des opérations avec les familles. Cela me semble très intéressant. C’est un poste qui sera très largement cofinancé par l’État et la Ville a souhaité d’ailleurs donner plus à la personne qui sera employée de manière qu’il y ait un salaire qui soit décent. Donc on aura un recrutement dans les semaines qui viennent, le 15 novembre, cela arrive bientôt, et donc je vous propose de créer ce poste d’adulte-relais. Avez-vous des questions ? Mme Valentin.

Mme VALENTIN – Oui, merci. Simplement je voulais savoir quelle est la formation qui sera la formation de cet adulte-relais parce que je vois que c’est une personne de plus de 30 ans, être sans emploi mais je ne vois pas de critères de formation. Est-ce qu’une formation au moins sera assurée avant ? Pour la médiation cela me paraît quand même hyper important.

Mme MACAREZ- Je vais céder la parole à Françoise Jacob

Mme JACOB – Le recrutement se fait également avec France Médiation, l’association à laquelle la Ville de Saint-Quentin adhère et dès que la personne sera recrutée elle aura une formation par France Médiation et elle va avoir dans un premier temps 6 mois pour faire le bilan du secteur sur lequel elle va devoir travailler et faire des propositions. Donc elle sera suivie par le service médiation de la ville de Saint-Quentin. Et donc une formation spécifique à la médiation.

Mme MACAREZ- Pas d’autre question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Mme Saillard.

Mme SAILLARD – Je n’ai pas compris la création de ce poste : il y a un problème entre l’école et les familles ? Vous pouvez nous expliquer ?

Mme MACAREZ – Non, c’est pour créer du lien entre l’école, les familles dans le cadre des projets de parentalité. La Ville, les familles, l’école également. C’est un agent qui viendra en soutien sur des projets mais à destination du bien-être des enfants. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 39avoix pour et 2aabstentions adopte le rapport présenté.- 4 novembre 2019 -

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.

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Délibération 19

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : Mme le Maire

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet chargé des fonctions d’accueil et d’entretien des locaux au sein de la Direction de l’Animation, des Sports et de la Vie Associative.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :

- d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions mentionnées au présent rapport.

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Mme MACAREZ – Rapport n°19. Modification du tableau des effectifs. Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet chargé des fonctions d’accueil et d’entretien des locaux de la Direction de l’Animation des Sports et de la Vie Associative. Avez-vous des questions ? Pas de question. Mme Saillard.

Mme SAILLARD – Moi je suis étonnée, là pendant ce conseil municipal, pendant un mois il y a eu un sujet important d’actualité c’était la renomination du Pont d’Isle. M. Grandin y était tellement attaché.

Mme MACAREZ- Je n’ai pas compris. De quoi vous parlez Mme Saillard ?

Mme SAILLARD – C’est une question ouverte.

Mme MACAREZ- Mme Saillard, il va falloir quand même coller un peu à l’ordre du jour s’il vous plaît, il y a des règles dans un conseil municipal. Nous sommes sur une délibération qui a trait au tableau des effectifs. Sur un sujet en particulier. Cela n’existe pas des questions ouvertes Mme Saillard. Vous êtes élue, mince, vous avez un règlement intérieur qui a dû vous être communiqué en 2014, vous avez à poser des questions orales ou écrites. Vous avez à nous l’envoyer quelques jours avant. Vous devriez prendre, comment je pourrais dire ça, l’attache mais je ne suis pas sûre qu’il le souhaitera, ou en tout cas écouter, la manière dont procède Olivier Tournay qui connaît le règlement intérieur parfaitement et qui lors du dernier conseil municipal m’a déposé 2 questions écrites en temps et en heure, et ces questions écrites, on y a répondu lors du conseil municipal. Alors si vous voulez poser une question orale (une question ouverte ça n’existe pas), ou écrite, je vous invite à consulter votre règlement intérieur. Je- 4 novembre 2019 -

reviens au vote sur le tableau des effectifs. Avez-vous des questions sur ce poste ? Donc le vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 39avoix pour et 2aabstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.

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Délibération 20

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu du Conseil Municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation.

Rapporteur : Mme le Maire

Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.

*

Mme MACAREZ – Rapport n°20. Compte rendu du conseil des opérations effectuées par le Maire en vertu de sa délégation. Avez-vous des questions sur ce sujet ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

Mme MACAREZ - Quelques éléments d’informations d’abord sur les travaux dans la Ville parce que c’est important de redire que, ça y est, la rue de Lyon est réouverte, que nous sommes tous soulagés de la fin de ce chantier qui a été un chantier difficile mais je voudrais remercier les entreprises pour le travail et les agents des deux collectivités Ville et Agglo qui se sont vraiment bougés pour faire en sorte que cela se passe du mieux possible et donc ça y est on arrive à la fin de ce chantier. Pourquoi j’en parle, parce que c’est important de soutenir le commerce il va y avoir une sorte de fête du commerce le samedi 15 ou 16 novembre, avec des lots à gagner, un certain nombre d’animations donc évidemment n’hésitez pas à retrouver le chemin de ces commerces parce que c’est important également. On est dans l’attente de la 2ème subvention : nous avons eu une très bonne surprise avec l’Union Européenne nous l’avions indiqué puisqu’un taux de subvention bien supérieur comme me l’avait précisé le Président de Région qui suit ces dossiers-là ; et nous attendons le fonds BARNIER de l’État. Sur les travaux, je dirais j’en ai un peu assez d’être freinée en permanence par ce que on sait- 4 novembre 2019 -

que l’on est dans une Ville pour lesquels les projets sont toujours plus difficile à sortir. On se bouge tous les jours pour trouver des solutions, on se bouge pour éliminer les friches, on se bouge pour trouver les investisseurs et on les trouve, par contre il y a truc qu’on ne trouve pas, mais jamais, c’est les archéologues. Et moi franchement cela commence à me gêner fortement parce qu’on coche à toutes les cases, on est prêt à démarrer sur X chantiers qu’ils soient publics et privés et on est enquiquiné au possible parce que quand on dépose un permis de construire, systématiquement on nous demande un diagnostic, ça ça ne me choque pas, le problème c’est que personne n’est capable de fournir des archéologues et c’est la responsabilité de l’Inrap et de l’État en temps et en heure. Aujourd’hui on me dit que sur tous les chantiers qui doivent démarrer avant la fin de l’année, personne n’est disponible, il n’y a personne, il n’y a pas d’archéologue. Alors qu’est-ce qu’on fait ? On attend ? Et pire que ça, ils n’ont plus de budget sur l’année 2020. Alors qu’est-ce que je dis, moi, à la libraire qui doit s’agrandir ? Qu’est-ce que je dis aux entreprises avec lesquelles on travaille avec Xavier Bertrand sur l’espace CRÉATIS qui doivent construire 3 bâtiments de bureaux, comment est-ce que l’on peut avancer dans ces conditions-là ? C’est vraiment grave, parce qu’on essaie vraiment de faire en sorte de faire arriver des projets mais si on continue à nous gêner comme çà sur l’archéologie on va nous les flinguer les projets. Alors je sais que Madame le Sous-Préfet est à nos côtés, je sais que M. le Directeur Régional aux Affaires Culturelles est à nos côtés mais il faut vraiment que cela change. Et moi, s’ils peuvent arriver demain, j’ouvre tous les terrains et on y va, à la brosse à dents, à la petite cuillère, comme ils veulent mais il faut que l’on puisse avancer. Je le dis un peu sur le ton de l’humour, mais c’est vraiment dramatique. C’est vraiment dramatique, moi je pense aux acteurs économiques, vous savez quand ils ont fait une planification avec des chiffres d’affaires à sortir, avec des engagements auprès des partenaires et que l’on nous dit, non seulement il faut fouiller, mais quand ? On ne sait pas. Quel coût ? On ne sait pas. Ce n’est pas entendable ; ce n’est pas être respectueux de nos porteurs de projets. Donc vraiment je souhaite que dans les semaines qui viennent on puisse avoir des avancées sur ce sujet. Sinon, évidemment on vit aussi une période de travaux importante dans la Ville puisque tous les marchés ont été passés sur l’année 2019 sur les travaux de voirie, je sais que les périodes de chantier ne sont jamais amusantes mais elles sont nécessaires si l’on veut un bon niveau de service public et si l’on veut aussi rouler dans de bonnes conditions. Donc on a des chantiers engagés dans plusieurs quartiers : Faubourg d’Isle sur la rue de Guise en lien avec la Communauté d’agglomération on l’avait dit tout à l’heure sur la lutte contre les fuites d’eau, cela avance comme il se doit donc on bascule sur une autre partie ; boulevard Cordier, cela va démarrer aussi ; rue de la Chaussée Romaine, on démarre cette semaine c’est un projet qui est porté par la Communauté d’agglomération ; cimetière de la Tombelle, cela se termine et je voulais dire un mot parce que c’est important d’avoir la bonne information sur l’avenue Faidherbe. Avenue Faidherbe, vous savez qu’il y a un collecteur d’eau de la Communauté d’agglomération qui était vétuste, donc des travaux sont à mener. Je tiens à rassurer tout le monde, il n’y a pas de problème de souterrain sur ce secteur, c’est juste un lieu qui demande une technicité particulière où il faut aller très profond pour pouvoir mener les travaux. Les travaux vont démarrer dans les jours qui viennent, cette semaine. On aura l’occasion de voir les riverains, on a vraiment travaillé à impacter le moins possible la circulation : il y a une toute petite déviation mais qui est vraiment toute petite : quand on sera rue Pierre Brossolette on descendra un petit peu sur l’avenue Faidherbe et on tourne tout de suite à hauteur de la rue Blanqui, on peut aller rechercher la rue Gabriel Péri, donc ça on y tient beaucoup pour le maintien de l’activité des commerces puisqu’on a plusieurs commerces là-dedans. Cela doit se terminer au 1er trimestre, il y a toujours une petite inconnue qu’ont partagée les services de la Communauté d’agglomération, c’est quand vraiment on sera dans le jus du chantier qu’on pourra voir si on a besoin d’aller vraiment jusqu’à cette date ou si on sait faire mieux ; mais pour le moment on ne peut pas le dire. Autre élément également, et ça c’est un beau projet- 4 novembre 2019 -

«Jean qui rit, Jean qui pleure », vous le savez on a un très beau bâtiment sur le Faubourg d’Isle qui est en cours de rénovation ; ce sera un lieu ouvert à la population sur le Faubourg d’Isle en 2020 et nous sommes à une étape importante, une étape importante parce que déjà il va y avoir moins de nuisances pour les riverains. On a tout à fait conscience que les mois qui sont passés ont été difficiles parce que vous avez une grue, parce que vous avez du gros œuvre, parce qu’il y a deux chantiers aussi à proximité mais malheureusement on ne sait pas faire de chantiers sans bruit. La grue ne va pas tarder à partir mais avant, mais avant vont revenir les têtes « Jean qui rit, Jean qui pleure » qui sont emblématiques du quartier et de l’art-déco ; elles ont été coulées dans des moules la semaine dernière et à ceux que cela intéresse le 13 novembre on fera une opération de pose des deux têtes sur le bâtiment ; donc là aussi on aura quelques restrictions autour du chantier mais qui ne seront que temporaires. Ce sera pour nous une étape extrêmement importante. Un mot aussi pour vous dire dans le prolongement puisque le bâtiment « Jean qui rit, Jean qui pleure » c’est bâtiment de la reconstruction et bâtiment de la reconstruction nous avons la chance, je dis vraiment la chance cette semaine d’accueillir des chercheurs de toute la France pendant 2 jours et demi, 3 jours, qui vont faire un colloque scientifique sur toute la période de la reconstruction en France alors globalement plutôt sur les régions du Nord et de l’Est puisque c’est celles qui ont été traversées par le conflit. Il y aura des actes du colloque et Saint-Quentin a été choisie puisque nous avons un énorme patrimoine art-déco. Avec Bernard Delaire on est très fiers d’accueillir ces journées et à ceux qui sont intéressés, mercredi soir se tiendra une conférence des historiens de la Ville qui ont beaucoup travaillé ces derniers mois pour récolter des informations sur la manière dont la Ville a été reconstruite aussi dans le quotidien, dans les décisions publiques, ce que la Mairie avait à faire, est-ce-que la Mairie siégeait à Saint-Quentin ou pas, comment travaillaient les agents, comment on a déblayé les chantiers, comment on a nourri la population ? C’est la 1ère fois qu’il y a une restitution sur ces sujets, c’est les premiers écrits qui seront faits en dehors de délibérations qui pourraient être du Conseil municipal ou d’actes d’urbanisme, donc vraiment très gros travail de recherche qui sera très intéressant pour les Saint-quentinois qui aiment l’histoire et comprendre comment les choses se sont faites. Et puis le mois de novembre est aussi un mois de solidarité, avec plusieurs opérations notamment la bourse du bénévolat et l’opération « Viens je t’emmène ». Alors, Bourse du bénévolat ce sont les associations ; « Viens je t’emmène » c’est pour lutter contre l’isolement des personnes âgées. Je vais demander à Thomas Dudebout de vous en dire un mot.

M. DUDEBOUT- Merci Madame le Maire. C’est la 4ème opération de la Bourse du bénévolat qui va se dérouler le 9 novembre, donc ce samedi, au Palais de Fervaques de 10h à 17h. Ce sont 42 associations qui seront présentes pour proposer des missions bénévoles à qui veut bien la prendre. Le principe est très simple c’est que vous êtes très souvent à vous questionner « J’aimerais bien m’engager citoyennement dans la Ville, j’aimerais bien participer à des activités, j’aimerais rencontrer des associations mais je ne sais pas par où passer, je ne sais pas qui aller voir » eh bien la Bourse du bénévolat c’est exactement cette possibilité que l’on donne à celles et ceux qui souhaitent s’impliquer. Sans asséner trop de chiffres mais sur les 3 premières éditions au total ce sont quand même 610 contacts qui ont été pris avec des Saint-quentinois et des associations donc ce n’est pas rien et cela prouve bien que l’on a eu raison de mettre en place cette opération ; et je remercie sincèrement Alain Gibout, Président du Conseil de la vie Associative et les membres du Conseil d’ailleurs d’avoir eu cette très belle idée et de toujours soutenir ce projet. Autre opération et donc là on va parler des seniors, c’est la 3ème fois qu’on la fait à Saint-Quentin c’est l’opération « Viens je t’emmène » qui va se dérouler du lundi 18 novembre au samedi 23 novembre. L’opération « Viens je t’emmène » c’est proposé à l’origine par le magazine Notre Temps, certainement bien connu par les seniors, c’est une opération qui vise à dire : rompons avec l’isolement et proposons des activités aux- 4 novembre 2019 -

seniors à Saint-Quentin. Les activités, il y en a 25 qui sont proposées tout au long de la semaine. 25 activités gratuites et je dis qu’elles sont gratuites et c’est important de le dire parce qu’on a un réseau partenarial avec le réseau Ville amie des aînés qui nous permet aussi de proposer ces animations gratuitement aux seniors. Et qu’on soit un EHPAD public ou privé, un service d’aide à domicile public ou privé, qu’on soit une association ; on a tous ce socle commun qui est de dire « portons une politique commune pour les seniors à Saint-Quentin ». Alors ce sera « Viens je t’emmène, participer à un loto », « Viens je t’emmène, un après-midi à la Guinguette, un après-midi dansant, cafés, chouquettes à la Guinguette », « Viens je t’emmène », on a aussi travaillé le lien inter-générationnel donc « Viens je t’emmène faire une visite du patrimoine art-déco de Saint-Quentin » et on fera ça avec des collégiens et des lycéens. Je ne vais pas évidemment vous donner la liste des 25 animations, vous trouverez le programme. Il faut bien sûr s’inscrire parce que les places sont limitées mais il y a quand même vraiment la possibilité de trouver son bonheur. L’an dernier, 1 200 seniors ont pu participer aux animations pendant toute la semaine « Viens je t’emmène ». Merci beaucoup.

Mme MACAREZ – Une très très belle opération « Viens je t’emmène » et je me souviens de témoignages que l’on a eus ensemble, de personnes âgées pour lesquelles c’était peut-être la seule sortie de l’année et c’était d’une importance folle. Je me souviens d’une dame à la Guinguette qui nous disait « mais je ne suis pas allée sur un lieu où ça danse depuis X années ». Donc ce moment de solidarité, d’humanité, il est très précieux pour ces personnes. Ce n’est pas juste un événement, c’est un moment important également pour elles où elles sont considérées. La plus grande difficulté que l’on a, c’est parfois à connaître les personnes isolées, parce que celles qui sont en maisons de retraite via les directeurs on arrive à rentrer en contact, mais on a plus de difficultés sur les personnes seules à domicile qui ne font pas de bruit, qui peuvent avoir de la famille loin, et donc là aussi on est tout à fait à disposition. D’ailleurs on a une action que l’on pourra présenter à un moment donné, sorte de réseau de bienveillance avec des voisins, de façon à ce que l’on puisse avoir des remontées d’informations, parce que des activités on en fait beaucoup : c’est des après-midi jeux, c’est beaucoup de choses, globalement dans tous les quartiers il y a des possibilités de faire des activités pour les seniors mais souvent elles ne le savent pas ou n’osent pas y aller parce que parfois il faut que l’on tende la main aussi une 1ère fois. Docteur Huguet, cela vous inspire.

M. HUGUET – Tout à fait dans l’esprit de ce que vient de dire mon jeune confrère je voudrais rappeler que cette semaine notre Ville accueille le jeune Albeiro Vargas qui est un jeune colombien qui avait eu l’idée géniale en son temps de partir d’un orphelinat d’une ville à la frontière vénézuélienne où je me suis rendu d’ailleurs à Bucaramanga et les jeunes orphelins, tous les matins partaient dans les rincón, on ne dit pas des favelas là-bas on dit des rincón et chaque jeune s’occupait d’une personne âgée, pas seulement une animation mais ils ouvraient les fenêtres, ils levaient la mémé, ils l’habillaient, la lavaient, ils s’en occupaient toute la journée et c’était une idée de génie qu’il a fait dans tous les pays andins et maintenant ce jeune-là qui était bénévole au départ il est médecin, il est gériatre et on va le recevoir à l’hôpital mercredi et il fera une conférence à l’école de musique vendredi.

Mme MACAREZ – Très très beau parcours, tout à fait. Je n’aurais pas exactement employé le même vocabulaire que vous mais puisque c’est vous.

Merci à tous. Je vous souhaite une bonne soirée. A bientôt.

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