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Déliberation - decision 01122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 01122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
LAVAUR Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Fi Reçu en préfecture le 01/12/2025
pubiéle | FT
ID : 081-218101400-20251127-2513_CPDDMODIF3-AU
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision prise en vertu d’une délégation du conseil municipal en date du 31 juillet 2023 pour attribuer la procédure adaptée ouverte en vertu de l'article L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique, SM012023 concernant le " marché de prestations de services de maintenance pour les bâtiments et équipements de la Mairie de Lavaur ",
Considérant la nécessité compte tenu de l’évolution du parc immobilier de la Ville, d’ajouter de nouveaux équipements,
Considérant la nécessité d'apporter, à cet effet, une modification au contrat initial.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé l'acte de "modification" n°3 au marché — SM012023 concernant le " marché de prestations de services de maintenance pour les bâtiments et équipements de la Mairie de Lavaur "
Lot 5 maintenance des installations thermiques
Avec l’entreprise :
VEOLIA ENERGIE FRANCE
60 chemin Guilhermy
31100 TOULOUSE
Fait à Lavaur, le 27 novembre 2025
Le Mäïre,
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - BP 88- 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr