Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 73 decision modificative 1 budget annexe s
Déliberation - del2023 90 decision modificative n°2 budget princi
Déliberation - del2025 58 decision modificative n°2 budget annexe
Déliberation - del2023 77 decision modificative 1 budget principa
Déliberation - del2025 27 approbation du budget annexe site econo
Déliberation - del2025 26 affectation des resultats 2024 du budge
Déliberation - del2023 103 decision modificative n° 3 – budget pr
Déliberation - del2025 87 modif affectation du resultat 2025 du b
Déliberation - del2025 45 decision modificative n°1 budget annexe
Déliberation - del2023 107 autorisation dengager liquider mandate
Déliberation - del2023 91 decision modificative n°2 budget site economique des lacs 511
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 91 decision modificative n°2 budget site economique des lacs 511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20231113-DEL2023_91-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_91
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 - BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
Le
13
novembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 07 novembre
2023
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Laëtitia
BETEMPS.
Étaient
absents :
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Laurent
GERVAIS.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
sense
Rapporteur
: Madame
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée.
M.
le
Maire
informe
que,
dans
le
prolongement
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
et
de
raccordement
du
bâtiment
du
site
économique
des
lacs
(dossier
évoqué
en
conseil
municipal
du
17 juillet
2023),
il est
nécessaire
d'acquérir
un
serveur
informatique.
Cette
dépense
d'investissement,
qui
incombe
au propriétaire
du bâtiment,
n'avait pas
été prévue
initialement
au budget
annexe
voté
cette
année.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
n°2
pour
engager
cette
dépense
nécessaire.
DEL2023_91
du
13
novembre
2023 Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023
>
Publié
le
S'LOs
ID : 074-217402783-20231113-DEL2023_91-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et
à l'unanimité (26 voix) décide :
©
d'accepter
la modification
budgétaire
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[Frais d'études Matériel
informati
©
d'approuver
la décision
modificative
n° 2 du
budget
du
site économique
des lacs telle que
présentée
ci-
dessus. Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis le :
1 6 ANV.
?n73
POUR
COPIE
CONFORME
2 0
NO.
1073
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
Le
directeur
général
des
services
DEL2023_91
du 13 novembre 2023