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Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 liste votes 18 avril 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 1 / 3
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 – 20H05
Date de convocation :
12/04/2023
L’an deux mille vingt-trois
Le mardi dix-huit avril à vingt heures cinq minutes
Date d’affichage :
26/04/2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’espace Dagron en séance publique sous la présidence de Jean-Luc DUCERF, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
33 19 7 26 7
ETAIENT PRESENTS : (19)
Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Dominique DESHAYES ; Joseph DIAZ ; Amandine DUBAND ; Jean-Luc DUCERF ; Bruno EQUILLE Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Fabienne HARDY ; Stéphane HOUDAS ; Claudine JIMENEZ ; Florence LE HYARIC ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN Sylvie ROLAND ; Steeven THIERRY ; Robert TROUILLET
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (7)
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF Catherine AUBIJOUX a donné pouvoir à Steeve LOCHET
Cécile DAUZATS a donné pouvoir à Fabienne HARDY
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND Patrick DUBOIS a donné pouvoir à Sylviane BOENS (sauf pour le point 23-039, en ce qui concerne l’association PNCAR) Benjamin DUROSAU a donné pouvoir à Steeven THIERRY Dominique LETOUZE a donné pouvoir à Joël GEOFFROY
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (7)
Yoann DEBOUCHAUD ; Nathalie FAIPEUR ; Karine LE MANCHET ; Anaïs LEGRAND ; Stéphane LEMOINE ; Olivier MARTINEZ ; Frédéric ROBIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 2 / 3
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE-DE-FRANCE
2. Prise de la compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de- France, à compter du 1er janvier 2024.
3. Convention de partenariat entre la Communauté de communes et la Commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, dans le cadre du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) avec la Région Centre-Val-de-Loire
SYNDICAT MIXTE DE LA VOISE ET DE SES AFFLUENTS
4. SMVA : Avenant à la convention de délégation de de maîtrise d'ouvrage avec le SMVA pour la remise à ciel ouvert du ru de l’Aunay
FINANCES
5. Attribution des subventions aux associations exercice 2023
6. Energie Eure-et-Loir : Adhésion à la compétence conseil énergétique pour le suivi des bâtiments publics
7. Subvention exceptionnelle attribuée aux écoles de Saint-Symphorien et Emile-Zola, dans le cadre des classes découvertes
MARCHES PUBLICS
8. Convention entre la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et DISTRAUNEAU : participation financière volontaire reversée au maître d’ouvrage pour la réalisation d’une piste cyclable
URBANISME
9. Acquisition de la parcelle AM 185
SCOLAIRE
10. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de restauration scolaire avec le SIVOS de Gallardon
11. Désignation des membres de la CAO du groupement de commandes du SIVOS de Gallardon
12. DIVERS
13. Questions diverses Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 3 / 3
VOTES
N°
DELIBE
RATIONS
THEMES
1. Procès-verbal du 27 mars 2023 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE-DE-FRANCE
2. 23/036 Prise de la compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, à compter du 1er janvier 2024. Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
3. 23/037
Convention de partenariat entre la Communauté de communes et la Commune d’Auneau-Bleury- Saint-Symphorien, dans le cadre du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) avec la Région Centre-Val-de-Loire
Après en avoir délibéré,
adopté à l’unanimité.
SYNDICAT MIXTE DE LA VOISE ET DE SES AFFLUENTS
4. 23/038 SMVA : Avenant à la convention de délégation de de maîtrise d'ouvrage avec le SMVA pour la remise à ciel ouvert du ru de l’Aunay Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
FINANCES
5. 23/039 Attribution des subventions aux associations exercice 2023 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
6. 23/040 Energie Eure-et-Loir : Adhésion à la compétence conseil énergétique pour le suivi des bâtiments publics Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
7. 23/041 Subvention exceptionnelle attribuée aux écoles de Saint-Symphorien et Emile-Zola, dans le cadre des classes découvertes Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
MARCHES PUBLICS
8. 23/042 Convention entre la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et DISTRAUNEAU : participation financière volontaire reversée au maître d’ouvrage pour la réalisation d’une piste cyclable Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
URBANISME
9. 23/043 Acquisition de la parcelle AM 185 Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
SCOLAIRE
10. 23/044 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de restauration scolaire avec le SIVOS de Gallardon Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
11. 23/045 Désignation des membres de la CAO du groupement de commandes du SIVOS de Gallardon Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Mme Amandine DUBAND, secrétaire de séance