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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 36 rapport
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 36 rapport)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Rapport de présentation du Compte Administratif 2018
du budget annexe SPANC
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018
Notre budget Spanc 2018 enregistre une baisse en dépenses comme en recettes du fait de la baisse de nos prestations réalisées laquelle est liée à notre effectif.
Les recettes propres à l’exercice 2018 s'élèvent à 61 071 € contre 67 650 € en 2017. Elles enregistrent une diminution de 6 579 € qui s’explique par un produit de nos prestations facturées en baisse.
Nos recettes 2018 sont constituées :
Des redevances : facturées pour 50 085 € avec le détail d’activité ci-après présenté sur 3 exercices : Après avoir enregistré une augmentation de 14,4% de notre activité entre 2016 et 2017, notre activité enregistre une baisse de 29,8% en 2018 par rapport à 2017.
L’activité 2018 du SPANC par rapport à celle de 2017 et 2016 en graphe:
Cette activité 2018 s’est concrétisée par l’émission de 737 factures contre 857 émises en 2017. Notre baisse d’activité est directement liée à notre effectif en personnel. En effet, notre service est composé de 2 techniciens dont un poste a subi en 2018 une vacance sur 4 mois ½.
Des aides: 10 980 €, versées par l'Agence de l'eau pour les contrôles de conception et de bonne exécution des installations (solde de 2016 de 1 440 €, solde de 2017 de 4 860 €, acompte 2018 de 4 680 €)
Une recette exceptionnelle de 6 € correspondant à deux trop versés sur factures.
Les dépenses 2018 s'élèvent à 66 578 € (contre 94 759 € en 2017 et 72 556 € en 2016) avec le détail selon les 4 chapitres suivants :
Les charges à caractère général s'élèvent à 3 483 €. Elles consistent pour l'essentiel (à 49%) à des remboursements de frais à hauteur de 1 698 € auprès de SIAEPAC de Fontaine Rouillée pour la mise à disposition du matériel et du traitement du matériel de vidange. A noter qu’en 2017, cette prestation nous a été facturée à hauteur de 10 020 € par la SIAEPAC. Les autres dépenses relèvent de la téléphonie 211 €, des assurances 136 €, de petites fournitures 112 €, de location de la batterie pour le véhicule électrique 879 € et de la location des vêtements de travail 440 €.
Les charges de personnel, 62 072 € comprennent :
des charges directes pour la rémunération du personnel remboursé au budget général pour 53 712,80 € (63 180 € en 2017) et,
des charges indirectes de remboursement au SIAEPAC de 8 359 € (contre 19 318 € en 2017) pour la mise à disposition du personnel dans le cadre de la convention sur l'intervention du SIEAPAC sur le territoire de l'ex CCHL en matière de :
- examen préalable de la conception
- contrôle de bonne exécution,
-diagnostic de bon fonctionnement,
-contrôle périodique,
-visite en cas de vente,
-entretien des installations en cas de contrats d'entretien, -mise à jour des fichiers,
- suivi des dossiers de réhabilitation subventionnés par l'agence de l'Eau. A noter que la diminution des charges directes de personnel s’explique au niveau des charges directes par la vacance de poste de 4 mois ½ entre août et novembre 2018 et au niveau des charges indirectes par une baisse des prestations réalisées par le SIAEPAC sur notre territoire.
Les opérations d'ordre concernent les amortissements pour 630 € (on y trouve en plus par rapport à 2017, l’amortissement d’un ordinateur)
Des dépenses exceptionnelles à la demande du comptable pour des créances prescrites à hauteur de 392,50 €.
Pour la troisième année consécutive, le résultat de fonctionnement propre à l'exercice est déficitaire (2016 de – 6 159 € ; 2017 de – 27 110 € et 2018 de - 5 506,74 €). Le niveau de notre résultat 2017 (excédentaire de 20 173,83 €), permet d’atteindre un résultat de clôture 2018 de la section d’exploitation excédentaire de 14 667,09 €. Ce résultat a été repris par anticipation au budget 2019 de Mayenne Communauté lors de son adoption le 4 avril dernier. Compte tenu de ces résultats, une réflexion doit être menée pour préserver l’équilibre du budget annexe qui pourrait induire l’augmentation du prix de nos prestations. L’exercice 2019 permettra de constater si avec un ETP de 2 agents sur 12 mois l’équilibre du budget est préservé.
SECTION D'INVESTISSEMENT 2018
Les recettes s'élèvent à 35 782 € et comprennent les opérations d'ordre liées aux amortissements pour 630 € (correspondance avec la dépense de fonctionnement), du FCTVA pour 2 345 € et les recettes liées à notre rôle de mandataire pour les aides perçues de l’Agence de l’eau à reverser aux particuliers qui entreprennent des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à hauteur de 32 807 €.
Les dépenses d'investissement réalisées en 2018 se chiffrent à 46 530 €. Deux dépenses ont été réalisées, l’acquisition d’un véhicule électrique type ZOE pour 13 723,75 € et le reversement aux particuliers dans le cadre de notre rôle de mandataire pour 32 807 € des aides perçues pour leur compte de l’Agence de l’Eau.
Après intégration du résultat 2017 excédentaire de 7 343,43 €, la section d'investissement laisse apparaître un résultat de clôture déficitaire de 3 404,81 €. Ce résultat a été repris par anticipation au budget 2019 de Mayenne Communauté lors de son adoption le 4 avril dernier.