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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 191 RH Mise a disposition commune de Bettes
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 191 RH Mise a disposition commune de Bettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 2
- procurations : 5
- votants : 58 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 58
Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 58 - contre : O
DELIBERATION n° 2024/191 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 novembre 2024, s’est réuni, à la salle des
fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Alain DASQUE, Geneviève
PFLIMLIN, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI Jean-Marie
DA BENTA, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Jean-
François GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane
ROTGE, Elisa PANOFRE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier
FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marc GRANIE à Bernard
PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID à Catherine CORREGE et Gérard
SABATHIE à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Maurice LOUDET, Jean-Marc BEGUE, Jean-Marie VIGNES, Noël
ABADIE, Michel DABAT, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Carine VIDAL, Françoise
PIQUE, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN,
Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET.
Objet : Ressources humaines — Mutualisation : signature d’une convention de mise à disposition du
service secrétariat comptabilité auprès de la commune de Bettes
Monsieur le Président propose de renouveler la convention de mise à disposition du service
comptable de la CCPL auprès de la commune de Bettes, pour une durée d’un an à compter du 1°
janvier 2025.
Le service comptable est mis à disposition pour une durée annuelle de 70 heures, à un coût unitaire
horaire de 25€.
Le coût unitaire horaire est calculé sur la base des charges de personnel: ‘ ‘ 77 et
comptables aux communes, constaté au vu de l’organigramme des servic ses
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241126-2024-191-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications prévisibles des conditions
d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année.
Le remboursement des frais sera opéré sur la base d’un titre de recettes qui sera émis par la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan trimestriellement, et qui sera justifié par un relevé des charges.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
DECIDE
— de signer la convention de mise à disposition du service comptable avec la commune de
Bettes suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 10 DEC. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241126-2024-191-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024