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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 182B RH Convention mise a disposition Lannemezan
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 182B RH Convention mise a disposition Lannemezan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 19
- suffrages exprimés : 18
- pour : 18
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2021/182 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORRÈGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER et Laurent LAGES.
Objet: Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
administratif auprès de la commune de Lannemezan pour l'année 2022
Monsieur Bernard PLANO ne prend pas part au vote.
Monsieur le Président propose de renouveler la mise à disposition d'un agent administratif à temps complet auprès de la commune de Lannemezan, pour un an, à compter du 11 janvier 2022 jusqu'au 10 janvier 2023. L'agent exercera des fonctions d'agent d'accueil et officier d'état civil au sein du service Affaires Générales.
La commune de Lannemezan remboursera à la CCPL le montant de la rémunération de l'agent ainsi que les cotisations y afférentes sur la base d'un titre de recettes trimestriel.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent administratif avec la commune
de Lannemezan du 11 janvier 2022 au 10 janvier 2023 suivant les modalités exposées
précédemment, ainsi que tout document afférent.
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 29 NOV. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notificatigff:
IT
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-182B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021