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Arrêté - AR 2020 01
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2020 01)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique,
République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2020-01 E
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR LE RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU MARCHE
Le Maire de la Commune de LUBINE, Laurent PARISSE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2212-1 et 2 et L2224-18 :
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 relative à la création d'un marché:
Vu, l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les
denrées alimentaires en contenant.
ARRÊTÉ
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Cet arrêté s'applique au Marché Communal.
Article 2 : Jours et horaires d'ouverture du Marché Communal.
Le jour et heures d'ouverture du Marché Municipal sont fixés comme suit :
Chaque vendredi semaine paire de 15h30 à 21h00.
Article 3 : Emplacement du Marché Communal.
Il se situe sur la Place du Village, parcelle du Domaine Public Communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut
avoir qu'un caractère précaire et révocable.
Article 4 : Les pièces à fournir.
Les commerçants devront fournir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Le marché est ouvert aux professionnels.
Ces personnes doivent justifier de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires (validable tous les deux ans par les Services Préfectoraux).
Article 5 : Chaque commerçant doit justifier d'une assurance qui couvre, au titre de l'exercice de sa profession et de
l'occupation de l'emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à
quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
II - POLICE GÉNÉRALE
Article 6 : Réglementation de la circulation et du stationnement.
Le stationnement ne doit pas entraver la libre circulation aux alentours de la place. Article 7 : Il est interdit sur le marché :
- d'utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores :
- de procéder à des ventes dans les allées :
- d'aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises.
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence. Article 8 : Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra subsister sur les
lieux.
Article 9 : Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d'exclure toute personne troublant l'ordre public. Article 10 : Les professionnels installés sur le marché devront respecter la Législation et la Réglementation concernant
leur profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène, d'information du consommateur. Article 11 : Le Maire ou le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent règlement.
Fait en Mairie, le 27 juillet 2020
Le Maire
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20200722-20200001 012020-AR
Reçu le 22/07/2020 République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
. ARRETE N° 2021-03
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT SUR LE RÉGLEMENT GENERAL DU MARCHE
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT SUR LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU MARCHE
Le Maire de la Commune de LUBINE, Laurent PARISSE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2212-1 et 2 et L2224-18;
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 relative à la création d'un marché : Vu, l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les
denrées alimentaires en contenant.
ARRÊTÉ n°2021-03
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Cet arrêté s'applique au Marché Communal.
Article 2 : Jours et horaires d'ouverture du Marché Communal.
Le jour et heures d'ouverture du Marché Municipal sont fixés comme suit : Chaque vendredi semaine paire de 14h00 à 18h30 au vu des conditions sanitaires actuelles.
Article 3 : Emplacement du Marché Communal.
Il se situe sur la Place du Village, parcelle du Domaine Public Communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut
avoir qu'un caractère précaire et révocable.
Article 4 : Les pièces à fournir.
Les commerçants devront fournir une autorisation d'occupation temporaire (AOT).
Le marché est ouvert aux professionnels.
Ces personnes doivent justifier de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires (validable tous les deux ans
par les Services Préfectoraux).
Article 5 : Chaque commerçant doit justifier d'une assurance qui couvre, au titre de l'exercice de sa profession et de l'occupation de l'emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à
quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
II - POLICE GÉNÉRALE
Article 6 : Réglementation de la circulation et du stationnement.
Le stationnement ne doit pas entraver la libre circulation aux alentours de la place.
Article 7 : Il est interdit sur le marché :
- d'utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores :
- de procéder à des ventes dans les allées :
- d'aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises.
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence.
Article 8 : Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra subsister sur les
lieux.
Article 9 : Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d'exclure toute personne troublant l'ordre public. Article 10 : Les professionnels installés sur le marché devront respecter la Législation et la Réglementation concernant
leur profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène, d'information du consommateur.
Article 11 : Le Maire ou le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent règlement.
Fait en Mairie, le 05 mai 2021
Le Maire
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210505-2021003 0032021-AR
Reçu le 05/05/2021 République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2021-05
LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU MARCHE
Le Maire de la Commune de LUBINE, Laurent PARISSE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2212-1 et
2 et L2224-18;
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 relative à la création d'un marché : Vu, l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits
d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
ARRÊTÉ
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Cet arrêté s'applique au Marché Communal.
Article 2 : Jours et horaires d'ouverture du Marché Communal.
Le jour et heures d'ouverture du Marché Municipal sont fixés comme suit : Chaque vendredi semaine paire de 14h00 à 20h30 au vu des conditions sanitaires actuelles. Article 3 : Emplacement du Marché Communal.
Il se situe sur la Place du Village, parcelle du Domaine Public Communal et, de ce fait, l'autorisation de
l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.
Article 4 : Les pièces à fournir.
Les commerçants devront fournir une autorisation d'occupation temporaire (AOT).
Le marché est ouvert aux professionnels.
Ces personnes doivent justifier de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires (validable
tous les deux ans par les Services Préfectoraux).
Article 5 : Chaque commerçant doit justifier d'une assurance qui couvre, au titre de l'exercice de sa profession et de l'occupation de l'emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
II - POLICE GÉNÉRALE
Article 6 : Réglementation de la circulation et du stationnement.
Le stationnement ne doit pas entraver la libre circulation aux alentours de la place. Article 7 : Il est interdit sur le marché :
- d'utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores :
- de procéder à des ventes dans les allées ;
- d'aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises.
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence.
Article 8 : Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne
devra subsister sur les lieux.
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210517-2021005 0052021-AR
Reçu le 17/05/2021 Article 9: Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d'exclure toute personne
troublant l'ordre public.
Article 10: Les professionnels installés sur le marché devront respecter la Législation et la Réglementation concernant leur profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène, d'information du consommateur.
Article 11 : Le Maire ou le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent règlement.
Fait en Mairie, le 17 mai 2021
Le Maire
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20210517-2021005 0052021-AR
Reçu le 17/05/2021