Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 20250403 CM ODJ
Conseil Municipal - CM 20240410
Conseil Municipal - OB 2023
Conseil Municipal - 20250403 CM
Déliberation - 20250403 CM liste deliberations
Conseil Municipal - cm 20250403
Conseil Municipal - CM 20241204
Compte-Rendu - CM 20250403 CR
Conseil Municipal - CM 20250403 point6
Conseil Municipal - OB 20250320
Conseil Municipal - CM 20250403
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Hussigny-Godbrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250403)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Données personnelles,
M [airie 1, rue Maréchal Foch 54590
Hussigny
Godbrange
T. 03 82 44 40 16
E-mail : mairiedehussigny@orange.fr
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
Etaient présents : M. CARAMELLE, Maire- M. PIERMANTIER- Mme SOLIDA- M. MANOCCHI - Mme JOLY- Mme SUJKOWSKI- M. LECLERC, Adjoints, Mme MALANDRA -M. RUGGIERI- M. RUBEO-LISA- Mme MONTI -Mme TOMASINI-
Mme MOCQUARD- Mme CALLEGARO - Mme LAKHBAT - Mme BRUSCO - M. ATHMANI- M. LAVANDIER.
Absents représentés :
M. RIGHI qui donne procuration à M. PIERMANTIER.
Mme CANONICO qui donne procuration à Mme TOMASINI.
M. MORANDA qui donne procuration à Mme JOLY.
M. NAPOLI qui donne procuration à Mme SOLIDA.
Mme FERE qui donne procuration à M. LECLERC.
Excusés : M. PACINI- M. MEDDOUR-Mme LORANGE -M. BOTTAZZI.
Secrétaire : Mme TOMASINI.
Le Conseil Municipal débat du rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est comportant les observations définitives de la Chambre relatif au contrôle coordonné de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans 14 Communes du Grand Est.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-AUTORISE le remboursement de la somme de 647,76 euros à Madame Michèle COADIC
pour le paiement du changement de titulaire de la carte grise du véhicule communal Nissan Cabstar immatriculé FC-544-BH.
- DECIDE
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;
i Département de Meurthe-et-Moselle e d'autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à Ia Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
- APPROUVE les travaux de réfection de la mairie estimés à 389 139,35 euros HT. SOLLICITE pour le financement de ces travaux une subvention de 18 773 euros auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du Fonds Solidarité Communes 2023-2025, du dispositif « Appui aux Territoires 54 »,
APPROUVE les travaux d'aménagement paysager du talus situé rue du Maréchal Foch estimés à 29 120 euros HT,
SOLLICITE pour le financement de ces travaux une subvention de 14560 euros auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du Fonds Solidarité Communes 2023-2025, du dispositif « Appui aux Territoires 54 ».
- APPROUVE les aménagements de sécurité du virage de la rue du Maréchal Foch estimés à 47 857,46 euros HT.
SOLLICITE pour le financement de ces aménagements de sécurité une subvention auprès du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du Fonds des Amendes de Police.
-APPROUVE le remplacement des abris de touche sur le terrain de football synthétique pour un coût estimé à 8 858,97 € HT.
SOLLICITE pour son financement une subvention au taux maximum auprès de la Fédération Française de Football.
-DECLARE que le compte de gestion de la Commune, dressé pour l'exercice 2024 par Monsieur Daniel BLUM - Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
-Hors la présence de Monsieur le Maire, APPROUVE le Compte Administratif 2024 de la Commune qui s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
+ Dépenses : 3 249 778,59 €
+ Recettes : 4 165 129,37 €
Résultat de l'exercice : + 915 350,78 €
INVESTISSEMENT :
+ Dépenses : 1 964 184,52 €
e Recettes : 1 290 768,15 €
Résuitat de l'exercice : - 673 416,37 €
Excédent 2023 Reporté : 523 047,22 €
Déficit de clôture : 150 369,15 €
Restes à Réaliser : Restes à payer : 991 000 €
Restes à recouvrer : 257 100 € - Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, Considérant d'une part que le Compte Administratif présente un excédent d'exploitation de 915 350,78 euros et un déficit d'investissement de 150 369,15 euros.
Constatant d'autre part, qu’en section d'investissement l’état des restes à réaliser s'élève :
- En dépenses à 991 000 euros
- En recelles À à cscésisicsessuseureesacses 257 100 euros
DECIDE d’affecter l'excédent d'exploitation de l'exercice 2024 d'un montant de: 915 350,78 euros de la façon suivante :
e En recette d'investissement du budget primitif 2025 à l’article 1068 pour la totalité.
- DECIDE de fixer les taux d'imposition 2025 comme suit :
- Taxe sur le Foncier Bâti : .................. 34,65 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : ............ 42,68 %
- Taxe d’Habitation :.............. 17,19 %
-APPROUVE le Budget Primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre à : e 3 994 600 € en Fonctionnement
2 281 700 € en Investissement.
Fait à Hussigny-Godbrange, le 4 avril 2025.
Le Maire, AT &
Laurent CARAMELLE. |. :) \