Conseil Municipal - 20250403 CM

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Ordre du Jour - 20250403 CM ODJ

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Procès Verbal - PV CM 07.03.2019

Conseil Municipal - 20250403 CM Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250403 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil

Municipal

Réunion du 3 avril 2025

20h00Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 5 février 2025

Communications du Maire

Délibérations

Questions diverses

Agenda

CM Louvil 03/04/2025- Etat civil

- Paris-Roubaix : interdictions de stationnement et routes barrées les 12 et 13 avril

- Sondage mercredi récréatif

- Benne déchets verts

- Moustiques

- Eglise Saint Martin : Point sur la campagne de financement et retour braderie https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-saint-martin-de-louvil

Communications du Maire

CM Louvil 03/04/2025- Approbation du compte de gestion 2024

- Compte administratif 2024

- Affectation du compte de résultat 2024

- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2025

- Vote du budget primitif 2025

- Fongibilité des crédits en M57 pour 2025

- Vote des subventions 2025 aux associations

- Convention de groupement de commandes : Vérifications réglementaires des Etablissements Recevant du Public (ERP)

- Convention de groupement de commandes : Vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs

- Subvention complémentaire pour l’aide à l’achat d’un vélo électrique

- Tarifs des concessions du cimetière communal

- Tarifs de location de la salle communale

Délibérations

CM Louvil 03/04/2025Délibération : Approbation du compte de gestion 2024

- PrésentaXon du budget primiXf 2024, et des décisions modificaXves

- PrésentaXon des Xtres définiXfs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de Xtres de rece\es, des bordereaux de mandats

- PrésentaXon du compte de gesXon établit par monsieur le Receveur

CM Louvil 03/04/2025Délibération : Compte administratif 2024

- Monsieur Ziemniak est désigné pour présider la séance lors de l’adopXon du compte administraXf

- Madame Faber se reXre du débat et sort de la salle

Voir note de présentaXon synthéXque du Compte AdministraXf 2024

CM Louvil 03/04/2025RECETTES :

Chapitre Recettes réelles de fonctionnement Prévu Réalisé

64 Charges de personnel 2 449,73 € 4 014,73 €

70 Produits des services et du domaine 57 530,00 € 78 494,45 €

73 Impôts et taxes 328 467,00 € 309 536,29 €

74 Dotations et participations 100 908,00 € 112 184,44 €

75 Autres produits de gestion courante 59 000,00 € 67 453,49 €

78| Reprises sur amortissements et provisions 2 000,00 € 2 000,00 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 550 354,73 € 573 683,40 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 143 181,59 €

TOTAL GENERAL 693 536,32 € 573 683,40 €

DEPENSES :

Chapitre Dépenses réelles de fonctionnement Prévu Réalisé

011 Moyens Généraux 165999,04 € 162 558,90 €

012 Charges de personnel 319104,50 € 318 921,74 €

14 Atténuation de produits 10 200,00 € 10 185,22 €

65 Autres charges de gestion courante 68 921,00 € 68 649,97 €

66 Charges financières 5255,62 € 5 255,62 €

67 Charges spécifiques 1 500,00 €

68 Dotations aux amortissements 2 000,00 € 2 000,00 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 572 980,16 € 567 571,45 €

023 Virement à la section d'investissement 120 556,16 €

TOTAL GENERAL 693 536,32 € 567 571,45 €

Délibération : Compte administratif 2024 - Fonctionnement

CM Louvil 03/04/2025RECETTES :

Chapitre Recettes réelles d'investissement Prévu Réalisé

10 Dotations, fonds et réserves 69 078,68 € 83 215,08 €

13 Subventions 343 878,17 € 112 038,94 €

16| Emprunts, dépôts et cautionnements 1 500,00 € 1 080,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 120 556,16 €

TOTAL 535 013,01 € 196 334,02€

DEPENSES :

Chapitre Dépenses réelles d'investissement Prévu Réalisé

20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € - €

21 Immobilisations corporelles 451 174,97 € 297 631,80 €

16| Emprunts, dépôts et cautionnements 40 033,32 € 39 403,32 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement 42 804,72 €

TOTAL 535 013,01 € 287 035,12 €

Délibération : Compte administratif 2024 - Investissement

CM Louvil 03/04/2025Résultat de clôture | Virement de Résultat de l'exercice Résultat de

la SF à la Sl clôture 2023 2024

2024

| INVEST - 42 804,72 € - 90 701,10 € - 133 505,82 €

| FONCT 185 986,31 € 42 804,72 € 6 111,95 € 149 293,54 €

Résultat de l’exercice 2024 (F+) | 15 787,72 €

RESTES A Dépenses

REALISER

2024 Recettes

Solde des restes à réaliser - 133 505,82 €

{(=Besoin de financement de la section

d'investissement)

Chiffres à prendre en compte pour l'affectation de résultat | - 133 505,82 €

Délibération : Affectation des résultats 2024

- Il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

CM Louvil 03/04/2025

Résultats du compte administratif 2024EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 149 293,54 €

Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) - 133 505,82 €

Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2025

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 149 293,54 €

Affectation Obligatoire

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 133 505,82€

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0,00€

Total affecté au c/1068 133 505,82€

DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement du Budget 2025 0,00€

Délibération : Affectation des résultats 2024

- ProposiXon d’affectaXon du résultat de la secXon de foncXonnement (le résultat d’InvesXssement reste toujours en InvesXssement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la secXon d’InvesXssement)

CM Louvil 03/04/2025Délibération : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

2025

- Rappel du taux des taxes appliquées en 2024:

Taxe foncière « bâX » (TFPB) : 31,69 % sur une base d’imposiXon prévisionnelle de 716 398,00 € Taxe foncière « non-bâX » (TFPNB) : 50,44% sur une base d’imposiXon prévisionnelle de 18 471,00€

- Le montant total du produit fiscal 2025 a\endu est fixé à 242 839 €

- Conformément aux engagements pris par les élus du Conseil Municipal depuis le début du mandat, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposiXon pour 2025

CM Louvil 03/04/2025231 /14,68

231 /14,68

568 897,72

568 897,72

Délibération : Vote du budget primitif 2025

- ProposiXon du budget primiXf 2025

INVESTISSEMENT

Dépenses : 231 714,68 €

Recettes : 231 714,68 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 568 897,72 €

Recettes : 568 897,72 €

Voir note de présentaXon synthéXque du Budget PrimiXf 2025

CM Louvil 03/04/2025Délibération : Fongibilité des crédits en M57 pour 2025

- Pour rappel, la collecXvité a adopté par la délibéraXon n°29-2023 du conseil municipal en date du 13 décembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et ce\e norme comptable s’appliquera au budget communal.

- « Dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des secXons, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relaXfs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ». (arXcle L. 5217-10-6 du code général des collecXvités territoriales)

CM Louvil 03/04/2025Associations Montant

Subvention

Les Amis d'Edouardus 180,00€

Louvil avec Vous 180,00€

Louvil Evasion 180,00€

La Louyiloise 180,00€

Union Nationale des Combattants n°364 — Cysoing Louvil 180,00€

Amicale pour le Don du Sang Bénévole Templeuve — Cappelle-En-Pévèle associé à Louvil 180,00€

Amicale Laïque de l'école publique Henri Millez 180,00€

Repair café 180,00€

TOTAL 1440,00€

Délibération : Subventions aux associations 2025

- Les élus siégeant au bureau d’une associaXon bénéficiaire d’une subvenXon doivent se reXrer du vote.

- Le versement de la subvenXon est condiXonné au dépôt d’un dossier de demande de subvenXon par les associaXons menXonnées ci-dessous ainsi qu’au dépôt du compte rendu financier de subvenXon pour les associaXons ayant perçue une subvenXon communale l’année précédente.

CM Louvil 03/04/2025Délibération : Convention de groupement de commandes

Vérifications réglementaires des Etablissements Recevant du Public (ERP)

- La Pévèle Carembault propose une convenXon de groupement de commandes relaXve aux VérificaXons Réglementaires des Établissements Recevant du Public (ERP)

- La Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes afin de mutualiser les procédures et d’obtenir les meilleures condiXons tarifaires

CM Louvil 03/04/2025Délibération : Convention de groupement de commandes

Vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs

- La Pévèle Carembault propose une convenXon de groupement de commandes relaXve aux VérificaXons Réglementaires et maintenance des exXncteurs

- La Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes afin de mutualiser les procédures et d’obtenir les meilleures condiXons tarifaires

CM Louvil 03/04/2025Délibération : Subvention complémentaire pour l’aide à l’achat d’un

vélo électrique

- Comme chaque année depuis 2019, Pévèle Carembault propose une subvenXon pour l’aide à l’acquisiXon d’un vélo à assistance électrique neuf, d’un vélo électrique ou VTC électrique, ou d’une kit électrique.

- Une seule subvenXon de 200€ peut être accordée par an par foyer fiscal, en foncXon des condiXons établies :

h\ps://demarches.pevelecarembault.fr/mobilite/aide-lachat-dun-velo-ou-dun-kit-electrique

- La commune propose d’accorder aux Louvilois ayant obtenu la subvenXon communautaire une subvenXon complémentaire d’un montant de 50€.

CM Louvil 03/04/20252024 A partir du 1° mai 2025

30 ans 50 ans 30 ans 50 ans

Concession cimetière 2m X 1m

330,00€ 550,00€ 343,00€ 572,00€ (maximum 3 personnes)

Columbarium et cave urne (maximum 2

1100,00€ 1144,00€

personnes)

urne (770,00€) sont toujours à la charge des intéressés.

2024 A partir du 1° mai 2025

Droit de superposition 50,00€ 52,00€

Scellement d’urnes (2 maximum) 50,00€ 52,00€

Droit de dispersion des cendres au jardin

50,00€ 52,00€ du souvenir

Délibération : Tarifs des concessions du cimetière communal

- L’indice INSEE des prix à la consommaXon des services funéraires est de 127,39 en février 2025 (122,18 en février 2024), soit 4% d’augmentaXon.

CM Louvil 03/04/2025

L’achat de la case (800,00€) et de la cave urne (770,00€) sont toujours à la charge des intéressés.Délibération : Tarifs de location de la salle communale

- Il est proposé d’augmenter les tarifs de locaXon de la salle communale à compter du 1er octobre 2025 à hauteur de 50€ :

- Pour les Louvilois : 200,00€ sans vaisselle 250,00€ avec vaisselle

- Pour les extérieurs : 350,00€ sans vaisselle 400,00€ avec vaisselle

- CauXon de 300,00

- Il est proposé d’instaurer le principe du versement d’arrhes lors de la réservaXon, correspondant à la moiXé du prix de locaXon de la salle afin d’éviter les réservaXons abusives.

CM Louvil 03/04/2025Questions diverses

CM Louvil 03/04/202510/04 : Don du sang à Templeuve

12/04 : Repair Café

12 et 13/04 : Paris-Roubaix

23/04 : Atelier créaXf en médiathèque (complet)

25/04 : Portes ouvertes de l’école Henri Millez

27/04 : Journée du souvenir des vicXmes de la déportaXon

30/04 : Réunion tranquillité séniors

30/04: Réunion publique modificaXon allégée du PLU

8/05 : CommémoraXon 8 mai 1945

10/05 : Repair Café

15/05 : AnimaXon Jeux en bois tradiXonnels en médiathèque

21/05 : Atelier créaXf en médiathèque

11/06 : Conseil Municipal

21/06 : Fêtes des associaXons et de la musique

Agenda prévisionnel

CM Louvil 03/04/2025