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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 12 RH SPANC conven° mise à dispo SIAREC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 12 RH SPANC conven° mise à dispo SIAREC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Logement,
CCEDA
CC 20/02/2020
(12)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 20 FÉVRIER 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 20 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 février 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT Mme Isabelle BRACALE Mme Josiane HUGUET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyril COURTY
Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ Mme Monique FERRIER M. Daniel DUVERT M. Thierry TISSERAND Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 / Représentés : 7 Votants : 35
Votaient par procuration :
M. Didier MATRAS (à Mme Agnès LAVEST)
Mme Monique ROUGIER (à Mme Déolinda BOILON)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Catherine MORAND (à Mme Syvlie ROCHE)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
Absent :
M. René GODIGNON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – SPANC – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION / ECHANGE AVEC LE SIAREC CCEDA
CC 20/02/2020
(12)
2
RESSOURCES HUMAINES – SPANC – CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION / ECHANGE AVEC LE SIAREC
*****
Monsieur le Président informe les délégués communautaires de la mutation au 30 avril 2020 de l’agent du SPANC au Syndicat intercommunal d’assainissement de la région Est de Clermont- Ferrand.
Il est proposé d’établir une convention avec le SIAREC afin de permettre la mise à disposition de l’agent du SPANC comme ci-après :
- Souhaits du SIAREC :
✓ 1 semaine de tuilage du 23 mars au 27 mars
✓ 1 semaine de tuilage à partir du 14 avril en fractionné
- Souhaits de la CCEDA :
✓ 2 semaines en fractionné (mai-juin) pour tuilage / traiter les dossiers
constructions neuves et ventes immobilières
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition / d’accompagnement / d’échange avec le SIAREC comme proposé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la proposition de Monsieur le Président à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2020
Signé par Florent MONEYRON, Président.