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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 10 eco pôle com avenant conven° mise à dispo parking PL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 10 eco pôle com avenant conven° mise à dispo parking PL)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
CCEDA
CC 23/07/2020
(10)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 23 JUILLET 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 23 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 16 juillet 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET Mme Claire GATTI
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Nicole BOUCHERAT M. Patrick GIRAUD M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Bernadette RIOS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 8 Votants : 33
Votaient par procuration :
Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)
M. Daniel PEYNON (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
Mme Annick FORESTIER (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
Mme Catherine MORAND (à M. Christian BOURNAT)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)
M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)
Absents :
M. Thierry TISSERAND
M. Florent MONEYRON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ECONOMIE – POLE COMMERCIAL – MISE A DISPOSITION DU PARKING POIDS-LOURDS – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CREVANT-LAVEINE CCEDA
CC 23/07/2020
(10)
2
ECONOMIE – POLE COMMERCIAL
MISE A DISPOSITION DU PARKING POIDS-LOURDS
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE
DE CREVANT-LAVEINE
***********
- VU la délibération N°18 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2009 instituant une convention de gestion du Pôle commercial de Crevant-Laveine avec la commune de Crevant-Laveine ;
- VU la délibération N°23 du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2014 relative à la modification de la convention de gestion du pôle commercial (modalités d’entretien des abords du pôle commercial et mise à disposition du local point visio public) ;
Madame la Présidente rappelle que la commune de Crevant-Laveine organise depuis le mois d’avril 2020 un marché de producteurs sur le parking PL du pôle commercial, cette autorisation lui a été consentie par un courrier de la CCEDA en date du 16 avril 2020.
Ce marché dominical a vocation à être pérennisé de manière à soutenir les producteurs locaux du territoire, aussi la Commune de Crevant-Laveine sollicite le maintien du marché organisé sur le parking PL du pôle commercial.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil communautaire :
- De confirmer la mise à disposition du parking du pôle commercial le dimanche de 7h à 13h pour l’organisation d’un marché de producteurs et de denrées alimentaires, précision faite qu’il est convenu que les services de la commune de Crevant-Laveine assureront l’enlèvement des éventuels déchets de manière à maintenir le parking dans un bon état de propreté ;
- De l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention d’utilisation et de gestion du pôle commercial entre la commune de Crevant-Laveine et la CCEDA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 28 juillet 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT