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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 09 MDA conven° mise à dispo locx Mi° loc modif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 09 MDA conven° mise à dispo locx Mi° loc modif)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC23/01/2020
(09)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 23 JANVIER 2020
_________
L’an deux mille vingt, le 23 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT Mme Sylvie ROCHE
Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. René FAVY
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 22 / Représentés : 12 Votants : 34
Votaient par procuration :
M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)
Mme Annick FOREST (à M. Daniel PEYNON)
Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)
M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)
M. Cyrille COURTY (à M. Didier BLANC)
M. Daniel DUVERT (à Mme Laurence GONINET)
Absentes :
Mme Sophie CARRÉ
Mme Marie-France BARRIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : MDA – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA MISSION LOCALE – MODIFICATION DE LA CONVENTION CCEDA
CC23/01/2020
(09)
2
MDA – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA MISSION LOCALE – MODIFICATION DE LA CONVENTION
************
Monsieur le Président rappelle que la Médiathèque entre Dore et Allier met à la disposition de la Mission Locale - Bassin Thiernois des bureaux pour la tenue de ces permanences aux jours et horaires suivants et dans les salles précisées ci-dessous :
- Bureau permanence 2 : Les jeudis de 8h à 18h.
- Bureau permanence 2 : Les vendredi de 8h à 18h
A cet effet, une convention d’occupation à titre gracieux a été signée entre la Communauté de communes et la Mission Locale en septembre 2017. Cette convention précise les conditions de la mise à disposition des locaux (un bureau) et les engagements des deux parties.
La Mission Locale souhaite bénéficier du bureau permanence 2 également les lundis, de 13 h et jusqu’à 17h à partir du 1er février 2020.
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :
- De modifier la convention en précisant et en ajoutant le jour et les horaires de la nouvelle permanence de la Mission Locale.
- De signer la convention modifiée ainsi que l’ensemble des documents permettant cette mise à disposition des locaux de la Médiathèque entre Dore et Allier à la Mission Locale
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2020
Signé par Florent MONEYRON, Président.