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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 Designation des representants au Conseil dexploitation de la Regie Hebergements Touristiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20260326-2026-018-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2026] 019
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
smmnmnnne COMMUNE DE VAL-DE-SOS
{ 2 Séance du : 26 mars 2026
ÿ
Y Objet : Désignation des représentants au Conseil d'exploitation de la Régie Hébergements
le de OS Touristiques
Délibération n° 2026/018
| NOMBRE DE MEMBRES
| AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Emilie DUPUI, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Mélitine LOISEL procuration à Mylène GUITART, Eric MARTINEZ procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Myiène GUITART
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que le conseil d'exploitation de la Régie Hébergements Touristiques doit être composée de :
- 6 membres du conseil municipal
- 3 membres de la société civile
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal les membres suivants :
- Conseillers municipaux : Akim BOUFAID, Michel AUGE, Marie-France COMMANAY, Marc COLLEONI, Eric MARTINEZ, Jacques SEGUELAS
- Membres de la société civile : Alain DELHEAUME, Jacques RUFFE, Jean Pierre RAUZY. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur ce qui précède.
VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire Le Maire,
pu
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.