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Déliberation - 2026 029 Designation representants commission sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 Designation representants commission sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-200081784-20260326-2026-029-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2026] 030
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mmmnmnnnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 26 mars 2026
Y Objet: Désignation des représentants à la
commission sociale
Val de Sos Délibération n° 2026/029
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Emilie DUPUI, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie
LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Mélitine LOISEL procuration à Mylène GUITART, Eric MARTINEZ procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que la commission d'action sociale doit être composée de : - 5 membres du Conseil Municipal
- 5 personnes de la société civile
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres suivants :
- Membres du Conseil Municipal : Marie LERY-MARFAING, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Mélitine LOISEL, Cécile BRUNG,
- Personnes société civile: Mmes Chantal ARNAL, Françoise ROUSSEU, Marie- Claude Nayrou, Jeanine BRISSARD, Amandine HAZARD. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donne leur accord pour
ce qui précède.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire Fobjet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.