Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 mars 2020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le onze mars deux mil vingt, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN et M. Guy CAULLERY, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusés : M. Sébastien VERON, M. Christophe VALENTIN, Mme Yvette BEAULIEU, Mme Anne- Sophie THIOLLET-AUGER, Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal de la séance du 12 février 2020.

Adopté à l’unanimité.

Objet – Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par le Comptable du Trésor pour le budget principal, le budget Aigail et le budget Chaufferie (Délibération n° 2020/09)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs, le budget principal, le budget Aigail et le budget Chaufferie de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019;2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Les membres du conseil municipal, avec :

- 9 voix pour et 1 abstention, budget principal

- 10 voix pour, budgets Aigail et Chaufferie

déclarent que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Objet – Présentation et approbation du compte administratif 2019 et affectation des résultats, budget principal (Délibération n° 2020/10)

Le Maire présente le compte administratif du budget principal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 1 016 939,80 1 164 820,38 147 880,58

Résultat reporté 0 316 400,39 316 400,39

TOTAUX 1 016 939,80 1 481 220,77 464 280,97

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 276 802,51 96 556,83 -180 245,68

Résultat reporté 0 24 637,49 24 637,49

TOTAUX 276 802,51 121 194,32 -155 608,19

RAR 81 300,00 94 990,00 13 690,00

CUMUL 358 102,51 216 184,32 -141 918,19

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET propose d’affecter le résultat comme suit :

1068 141 918,19

Investissement OO1 -155 608,19

Fonctionnement OO2 322 362,78Le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Madame Josette CORBIN, Présidente de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2019 de la commune ainsi que l’affectation de 141 918.19 € au compte 1068, budget principal est donc adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Objet – Présentation et approbation du compte administratif 2019 et affectation des résultats, budget Aigail (Délibération n° 2020/11)

Le Maire présente le compte administratif de l’Aigail.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 24 218,44 0,00 -24 218,44

Résultat reporté 0,00 30 327,79 30 327,79

TOTAUX 24 218,44 30 327,79 6 109,35

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 25 661,51 0,00 -25 661,51

Résultat reporté 3525,27 3525,27

TOTAUX 25 661,51 3 525,27 -22 136,24

RAR 0,00 0,00 0,00

CUMUL 25 661,51 3 525,27 -22 136,24

Etant clos au 31/12/2019, les résultats seront affectés au budget principal.

Investissement OO1 -22 136,24

Fonctionnement OO2 6 109,35

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET quitte la séance comme le veut la règle. Madame Josette CORBIN, Présidente de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2019 budget Aigail est donc adopté par 10 voix pour.Objet – Présentation et approbation du compte administratif 2019 et affectation des résultats, budget Chaufferie (Délibération n° 2020/12)

Le Maire présente le compte administratif de la chaufferie.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 54 365,71 69 123,77 14 758,06

Résultat reporté 0 0,00 0,00

TOTAUX 54 365,71 69 123,77 14 758,06

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 23 008,07 21 122,41 -1 885,66

Résultat reporté 1 608,63 0 -1 608,63

TOTAUX 24 616,70 21 122,41 -3 494,29

RAR 0,00 0,00 0,00

CUMUL 24 616,70 21 122,41 -3 494,29

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET propose d’affecter le résultat comme suit :

1068 3 494,29

Investissement OO1 -3 494,29

Fonctionnement OO2 11 263,77

Le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Madame Josette CORBIN, Présidente de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2019 budget Chaufferie ainsi que l’affectation de 3 494.29 € au compte 1068 est donc adopté par 10 voix pour.Objet – Attribution de Marché : Aménagement de la Salle des Fêtes Agénor Millet (Délibération n° 2020/13)

Le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié pour l’aménagement de la Salle des Fêtes Agénor Millet. Il s’agit de changer les huisseries intérieures et extérieures pour l’accessibilité avec le respect des normes et rachat des CEE.

Cette consultation a été publiée le 20 février 2020 pour une remise des offres le 4 mars 2020 à 16h00.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 6 mars 2020 à 19h00 afin d’étudier les offres et le 9 mars 2020 à 19h00 pour procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse, le Maire propose de retenir la SARL DUPUY pour un montant de 60 960.00 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir la proposition du Maire et de valider la décision de la commission d’appel d’offres

- Autorise la Maire à signer toutes pièces nécessaires et consécutives au marché

Objet – Présentation d’une étude de rénovation réalisée par SOLHIA (Délibération n° 2020/14)

Le Maire présente aux membres du conseil municipal, une étude de rénovation d’un ensemble immobilier dans le cadre d’un bail à réhabilitation avec SOLHIA (Solidaires pour l’Habitat). Il s’agit d’une étude de principe concernant la réhabilitation de la maison « Augereau » sis 28 et 30 place de la Mairie à Saint-Sauvant. Deux projets d’aménagement ont été retenus qui permettraient la création de trois T2 et d’un T3 ou de deux T2 et d’un T3. Le financement serait assuré par divers organismes et la commune qui contribuerait à hauteur de 5 000 € par logement.

Après cette présentation, le conseil municipal valide à l’unanimité l’étude de principe proposée par SOLIHA.

Objet – Convention de mise à disposition du Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Sauvant (Délibération n° 2020/15)

Le Maire explique que la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, codifiée aux articles L1424-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, a transféré la compétence en matière d’incendie et de secours et la gestion des centres d’incendie et de secours au Service départemental d’incendie et de secours, à l’exception des centres d’incendie et de secours (CIS) dont les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souhaité conserver la gestion.

Dans la Vienne, tous les centres d’incendie et de secours de 3ème catégorie ont été mis à disposition du service départemental d’incendie et de secours de la Vienne par voie de convention.Afin de se conformer aux dispositions législatives, il convient de définir par convention les modalités de la mise à disposition du bâtiment dont la commune est propriétaire, situé 13, rue d’Aznalcollar et affecté en totalité au centre d’incendie et de secours.

Après présentation de la convention et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents accepte :

- la convention avec le service départemental d’incendie et de secours - autorise le Maire à signer la convention et tous actes à venir.

Objet – Convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité (Délibération n° 2020/16)

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

− décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

− décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec Madame le Préfète de la Vienne, représentant l'Etat à cet effet,

− décide par conséquent de choisir le dispositif STELA et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme

Objet – Avis sur demande de l’Etablissement Public Territorial du Bassin, en vue de l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Clain (Délibération n° 2020/17)

Le Maire informe de l’enquête publique qui se déroule du 17 février au 4 avril 2020 relative à la demande de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Vienne (EPTB) en vue de l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Clain.

Comme prévu par l’article R123-12 du code de l’environnement, les conseils municipaux des communes se trouvant dans le périmètre du SAGE CLAIN sont appelés à donner un avis sur cette demande.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

Objet – Demandes de subventions (Délibération n° 2020/18)

Le Maire présente plusieurs demandes de subvention.

Après délibération, il est accordé à l’unanimité :- 400 € à l’Association pour Equit’au Logis pour l’organisation de la manifestation « la Nocturne »

- 200 € à l’Association Maison pour Tous pour la promotion de l’actualité socio-culturelle en Pays Mélusin

Fin de séance à 21h00