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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix juillet deux mil vingt, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, Mme Valérie ARDILLON, Adjointe, M. Yves EPRINCHARD, Adjoint, Mme Agnès KRESSMANN, M. Eric BISUTTI, Mme Anne LE BOT, M. Damien MUNIER et Mme Géraldine GAUDIN.
Excusés: Mme Josette CORBIN
Mme Annette NAU
M. Mathieu RIGAULT qui a donné pouvoir à Mme Agnès KRESSMANN
Mme Stéphanie EPAIN qui a donné pouvoir à M. Christophe CHAPPET
Mme Anaïs CAILLAUD
M. Paul BARREAU
Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal de la séance du 29 juin 2020.
Adopté à 11 voix pour.
Objet – Élection sénatoriale du 27 septembre 2020 : Désignations des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants (Délibération n° 2020/51)
Conformément au Décret n° 2020-812 du 30 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de deux sénateurs dans le département de la Vienne, le dimanche 27 septembre 2020 et à l’Arrêté n°2020-DCL/BER-371 de Madame la Préfète de la Vienne en date du 30 juin 2020, le conseil municipal est convoqué pour procéder à l’élection, au scrutin de liste avec représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel et application de la règle de la plus forte moyenne , des 3 délégués et 3 délégués suppléants.
Le bureau de vote est constitué :
d'un président : Christophe CHAPPET, Maire de 4 scrutateurs : Agnès KRESSMANN, Yves EPRINCHARD, Géralidine GAUDIN et Damien
MUNIER
d'un secrétaire : Eric BISUTTI
M le Maire présente la liste candidate :
liste Christophe CHAPPET
Le vote s'effectue à bulletin secret, et après dépouillement les résultats sont les suivants :
Votants 11
Votes blancs 0
Vote exprimé 11
Vote pour la liste Christophe CHAPPET 11
Sont élus : Christophe CHAPPET, Josette CORBIN, Alain CHAMAILLARD comme délégués
Valérie ARDILLON, Yves EPRINCHARD, Géraldine GAUDIN comme délégués suppléants
Un procès verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote.
Objet – Attribution d’une prime exceptionnelle COVID-19 (Délibération n° 2020/52)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale
soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés ;
CONSIDERANT
- Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Saint-Sauvant appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
DÉCIDE
- D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Les modalités d’attribution sont le présentiel/télétravail ou assimilé, les sujétions exceptionnelles, la définition du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail : Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020- 570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.
- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1000 € par agent. Cette prime n’est pas reconductible.
- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.
- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
- La présente délibération prend effet à compter du 1er août 2020 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.
Fin de séance : 21h30 Christophe CHAPPET Josette CORBIN Alain CHAMAILLARD
Valérie ARDILLON Yves EPRINCHARD Agnès KRESSMANN
Annette NAU Eric BISUTTI Mathieu RIGAULT
Anne LE BOT Damien MUNIER Stéphanie EPAIN
Anaïs EMERIAULT Géraldine GAUDIN Paul BARREAU