Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 février 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 février 2020 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le douze février deux mil vingt, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN, et M. Guy CAULLERY, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusés : Mme Aurélie JOYEUX, M. Sébastien VERON, Mme Yvette BEAULIEU, M. Christophe VALENTIN, Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER et Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.

Adopté à l’unanimité.

Objet – Convention de mise à disposition de chemins communaux et acquisition de parcelles (Délibération n° 2020/01)

Le Maire rappelle :

- les décisions prises lors des précédents conseils municipaux relatifs à la construction d’un parc éolien à la Plaine des Molles

- la convention signée avec la société Juwi EnR (ancien nom de Néoen) en 2014.

Il explique qu’il est nécessaire de la compléter par les éléments qui suivent concernant :

- Chemin nommé « derrière les près » se poursuivant sur la voie de desserte contournant le bourg par le sud et les parcelles adjacentes (AC103 et AC 104),

- une partie des chemins ruraux suivants : de Bois le Bon à la Simalière ; de la Simalière à Bois le Bon ; de Saint-Sauvant à Bois le Bon; de Saint-Sauvant aux Molles; du Coudret à Rom; des Molles à Couhé; de Saint-Sauvant à la Roche-Raimbault et la Roche-Raimbault à Saint- Sauvant

- une partie des parcelles identifiées en mitoyenneté des voies sus désignées, notamment les parcelles cadastrées AB 2, AB 3, AB 4, AB 195, AB 183, YW 11, YW 3, YW 4 et XE 58, sans que cette désignation soit exhaustiveLe Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise la société Neoen et/ou la société Eoliennes Saint-Sauvant à utiliser, aménager, élargir et procéder à la réfection de l’ensemble des chemins communaux et ruraux de la commune nécessaires à la construction et à l’exploitation du parc éolien. Sont ici concernés les chemins et emprises indiqués ci-dessus (et dans la convention)

- autorise la société Neoen et/ou la société Eoliennes Saint-Sauvant à réaliser sur ces chemins toutes les études techniques préalables nécessaires en vue de leur réfection et aménagement et plus largement à la constitution de servitudes

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs au projet éolien, la convention d’autorisation relative à l’utilisation des chemins communaux et tous documents s’y référant comme les avenants, ainsi que l’acte authentique consécutif devant Maître Lorisson, Notaire à Dijon, 1 place de l’Europe, dont le projet présenté intégrera les propositions acceptées par le Conseil municipal

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’acquisition par la commune des parcelles AB 195 comme mentionné dans les conditions particulières de la convention signée le 7 mars 2014.

Objet – Présentation de l’outil Infop et de la Convention de mise à disposition associée (Délibération n° 2020/02)

L’outil Kifékoi renommé Infop (Informations + Procédures) et la convention de sa mise à disposition auprès des communes membres de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été présentés à la Conférence des maires du mercredi 6 novembre 2019.

L’outil Infop a pour vocation de donner facilement accès aux informations visant à améliorer les relations entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine et, par voie de conséquence, améliorer les relations entre l’administration et les administrés. En effet, il contribue à l’accueil des administrés dans les communes, portes d’entrée de Grand Poitiers Communauté urbaine (GP Cu), en donnant un premier niveau de réponse.

Il est lié au projet Mission accueil de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Dans ce cadre, cet outil participe au défi relatif à l’accès aux services du Projet de territoire.

L’outil est de type Wikipédia concernant le format et de type intranet concernant les modalités de droits d’accès restreintes à des personnes définies.

La convention en objet de la présente délibération décrit les modalités de mise à disposition de l’outil. Elle définit notamment la gestion des profils utilisateurs, dans le respect des données personnelles qui peuvent être contenues. Le partage de l’outil se fait de façon gratuite entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine.

Après avoir été approuvée par le Conseil communautaire du vendredi 6 décembre 2019, la convention est soumise au Conseil municipal de chaque commune.

Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :- D’approuver la convention de mise à disposition de l’outil Infop annexée à la présente délibération

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.

Objet – Convention de servitude de passage (Délibération n° 2020/03)

Le Maire explique des problèmes de stagnation d’eaux pluviales dans la rue des Baudets au

hameau de la Litière. Il explique que l’évacuation est possible grâce à des travaux de busage réalisés

en partie sur la parcelle section ZO n° 92 appartenant à M. Chaigneau et Mme Roy. Il présente la

convention de servitude de passage de canalisation préparée de cet effet.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents valide la convention et

autorise le Maire à la signer.

Objet – Convention de servitude de passage (Délibération n° 2020/03)

Le Maire explique des problèmes de stagnation d’eaux pluviales dans la rue des Baudets au

hameau de la Litière. Il explique que l’évacuation est possible grâce à des travaux de busage réalisés

en partie sur la parcelle section ZO n° 92 appartenant à M. Chaigneau et Mme Roy. Il présente la

convention de servitude de passage de canalisation préparée de cet effet.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents valide la convention et

autorise le Maire à la signer.

Objet – Etude de devis (Délibération n° 2020/05)

Le Maire explique que, comme les années précédentes, il est nécessaire de réaliser l’élagage des chemins ruraux (cotés et milieux) et présente des devis :

- SARL de la BERGEONNERIE pour un montant de 20 400.00 € TTC

- THEBAULT Jonathan pour un montant de 21 240.00 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide par 9 voix pour, le devis de la SARL de la

BERGEONNERIE et autorise le Maire à le signer.

Objet – Demande de subvention (Délibération n° 2020/06)

Le Maire présente une demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne relative à l’apprentissage de 3 jeunes Saint-Sauvantais (A. Augereau, E. Chambrier, C. Thevenon.

Après délibération, il est accordé 50 € par apprenti soit 150 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne.Objet – Tableau des effectifs (Délibération n° 2020/07)

Le Maire informe des modifications concernant le tableau du personnel :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

EMPLOI BUDGETAIRES

TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TOTAL

Administrative 2 2

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1

Adjoint Administratif C 1 1

Technique 4 4

Agent de maitrise principal C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe

C 1 1

Adjoint technique C 2 2

Culturel 0.74 0.74

Adjoint du Patrimoine C 1 à 26/35ème 0.74

TOTAL 6 0.74 6.74

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte le tableau

des effectifs actualisés, tel que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 1er janvier 2020.

Objet – Ratios promus/promouvables pour saisine du Comité Technique (Délibération n° 2020/08)

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction

publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique

paritaire, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre

d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ;

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

● sollicitent le comité technique sur la proposition de fixer les ratios promus /promouvables

à 100 % pour l’ensemble des grades permettant un avancement

● rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement

● indiquent :

o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

o que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur

o qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du C.T. aura été émis.Fin de séance à 20h30