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Arrêté - Arrêté 022 2024 occupation du domaine public démontage dune grue 17 rue du lt Lespagnol le 18 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 022 2024 occupation du domaine public démontage dune grue 17 rue du lt Lespagnol le 18 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°022/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
.
Canton
pPuettE
Juan
ce
SE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
-
Commune
IFTEAN
A
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(o
1 MULE
LE
6110312084
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
Démontage
d’une
grue
17
rue
Lieutenant
Lespagnol
Le
18
mars
2024
de
7h00
à
17h00.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
SC
WOLJUNG,
Madame
KOENIG
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
d’interdire
le stationnement
et la circulation
pour
le démontage
d’une
grue
sur
le chantier
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol.
ARRETE
Article
1°
La
société
construction
WOLIUNG
est
autorisée
à
démonter
une
grue
au
niveau
du
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
sur
le trottoir
et empiétant
sur
la chaussée
le lundi
18
mars
2024
de
7h00
à 17h00.
Article
2
Pour
la
fluidité
de
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
devant
le
N°
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
et
en
face
jusqu’au
bureau
de
tabac.
Article
3
La
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
sera
barrée
au
niveau
du
N°
12
et
N°
13
rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
et
de
l’autre
côté
rue
des
Serruriers
et au
niveau
du
N°
14
et
n°17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
le 18
mars
2024
de
7h00
à 17h00.
Article
4
La
circulation
sera
déviée
vers
la
rue
de
l’école,
rue
de
la
Bruche,
rue
de
l’église
avec
des
panneaux
de
déviations
au
rond-point
de
la
fontaine
et
au
carrefour
de
la
boulangerie
Troestler.
Article
5
Les
commerces
riverains
directs
(BUREAU
DE
TABAC,
AGENCE
MERCOR)
resteront
accessibles,
notamment
aux
piétons.
Article
6
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
en
charge
des
travaux,
elle
devra
s'assurer
du
maintien
de
la circulation
des
véhicules.
Article
7
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
8
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
9
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- CTS
et
CTBR
- SDIS67 - Madame
KOENIG
de
la société
SC
WOLIUNG
Holtzheim
le
29
février
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL
LTUEFS