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Arrêté - Arrêté 021 2024 travaux enrobés 17 rue du Lt Lespagnol entre le 06 03 2024 et le 08 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 021 2024 travaux enrobés 17 rue du Lt Lespagnol entre le 06 03 2024 et le 08 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°021/2024
Ze
Liberté
- Egalité
- Fraternité
eu
BL
€
Sua
ce
Site
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
IRTERRAT
DE
Commune
=
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CA
COUPE
LE
O1(GP(2024
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
rue
17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol
Entre
le 06/03/2024
et le 08/03/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
intérieur
VU
La
demande
de
la société
Speyser
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
pose
d’enrobés
des
branchements
d’eau
potable
et d'assainissement
pour
le compte
du
SDEA.
ARRETE
Article
1°
Entre
le 6 mars
2024
et
le 8 mars
2024
inclus,
pour
une
durée
de
3 ou
4 heures,
l’entreprise
Speyser
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d’enrobés
au
niveau
du
n°17
rue
du
Lieutenant
Lespagnol.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
du
chantier
est
interdit
qualifié
gênant.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
Speyser.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Mickael
Muller,
Ets
SPEYSER
- CTS
et
CTBR
Holtzheim
le 29
février
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL