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Convocation - sip9y11gu6wuhy Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - sip9y11gu6wuhy)Thèmes du document : Santé, Éthique publique, Famille, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de conseil de la mairie d’Ollé, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 14/09/2023 conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Arnaud Guillard x pouvoir donné à Jérôme Pavard Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x pouvoir donné à Patrick Petiteau Laurent Taillandier x pouvoir donné à Nicolas Favré jusqu'à 21:15 Nicolas Favré x

Laetitia Eon x

Luis Rosario x

Patrick Petiteau x

Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate qu’il y a deux (trois jusqu’à 21h15) pouvoirs et que le quorum est atteint.

Madame Francine Alamichel a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 22/06/2023) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. Tarifs de cantine

Jérôme Pavard précise qu’il a souhaité que l’ensemble du conseil municipal soit associé au sujet suivant. Il indique que depuis le 01/09/2023 les tarifs d’Yvelines Restauration ont augmenté de 8cts. Mais cette hausse vient s’ajouter à une hausse de l’électricité très forte. En effet, sans rentrer dans les détails qui seront exposés dans le sujet suivant, le cout d’électricité par repas est passé de 16cts à 40cts. Nicolas Favré indique que d’autres hausses d’électricité sont à prévoir. Patrick Petiteau confirme Jérôme Pavard indique avoir étudié plusieurs simulations et propose une hausse de 8.4% qui porterait le repas à 4.51€ contre 4.16 actuellement.

Francine Alamichel souligne que les usagers sont déjà saignés de tout coté et regrette que les collectivités locales soient autant impactées par les hausses de l’électricité.

Patrick Petiteau s’interroge sur une alternative pour éviter de répercuter les hausses tarifaires aux parents Sébastien Ramella rappelle que l’engagement de début de mandat de ne pas augmenter les impôts devient de plus en plus difficile à suivre compte tenu de la conjoncture. Nicolas Favré ajoute que même si on n’augmente pas les impôts les bases augmentent énormément.

Patrick Petiteau s’inquiète que la hausse ne soit difficilement surmontable pour certaines familles. Jérôme Pavard indique qu’en mettant 35cts de hausse ça représente entre 5 et 7€ par mois pour un enfant. Patrick Petiteau note que cela reste raisonnable et devrait pouvoir être absorbé. Francine Alamichel précise que cette hausse inévitable doit s’accompagner d’un courrier explicatif auxparents d’élèves. Jérôme Pavard confirme.

Jérôme Pavard propose donc d’appliquer la hausse de 8.4% aux différents tarifs cantine qui passeraient donc à :

tarif forfait : 4.16 €➔ 4.51€

tarif occasionnel : 4.38€ ➔ 4.75€

tarif adulte : 4.78€ ➔ 5.18€

D2023-2109-001 : tarifs de cantine

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide d’impacter la hausse du coût de revient des repas de cantine sur les tarifs de cantine et ce à compter du 01/10/2023 :

Ainsi les repas seront tarifés :

Repas enfant dans le cadre du forfait 4 jours : 4.51€

Repas enfant occasionnel : 4.75€

Repas adulte : 5.18€

2. Tarif réglementé d’électricité

En juin 2020 le conseil municipal a approuvé l’intégration au groupement d’achat d’électricité de Chartres Métropole applicable en janvier 2021. Nous bénéficions donc de tarifs de marché, qui malheureusement ne sont pas aussi bien protégés que les tarifs réglementés.

Nous sommes engagés dans le groupement de commande jusqu’au 31/12/2023 mais sachant que la commune a moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de budget nous avons la possibilité de revenir aux tarifs réglementés à compter du 01/01/2024. Jérôme Pavard indique avoir pris différents avis au niveau de Chartres Métropole et de Synelva et les avis concordent : il serait plus judicieux pour la commune de repasser en tarif réglementé. On s’engagerait pour un an et on referait le point en 2024

D2023-2109-002 tarif règlementé d’électricité

Les conseillers à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décident de quitter le groupement d’achat de Chartres Métropole et de revenir au tarif réglementé d’électricité Synelva à partir du 01/01/2024

- Autorisent le maire à signer les documents afférents

3. Commission voirie et travaux :

• rue de la Croix de pierre

Comme envisagé lors de la réunion de budget, Jérôme Pavard propose d’étudier une nouvelle phase de travaux de voirie rue de la Croix de Pierre. Les demandes de subvention étant à déposer entre le 15/11/2023 et le 10/01/2024, la commission s’est réunie lundi 18/09 afin d’envisager le projet : Sur le même principe qu’à Flainville, il est proposé des bordures semi enterrées franchissables du côté des maisons (côté impair) avec des trottoirs en enrobé sur 1m40 et du calcaire quand c’est plus large. Côté pair la commission propose des caniveaux CC1 pour tenir l’enrobé et desservir la maison et le hangar implantés.

Par ailleurs la commission propose d’enlever les 4 peupliers qui défoncent la rue et de replanter soit des petits arbres (prunus, érable pourpre) soit des arbustes

Sébastien Ramella ajoute qu’on en profitera pour agrandir un peu la route aussi. La rue fait actuellement 2.90m alors qu’à Flainville on est à 3.75m.

Patrick Petiteau s’interroge sur le container à verre : Jérôme Pavard répond que ce sera à voir avec l’entreprise mais le container doit passer au-delà des 1m40.

La longueur de cette voirie est d’environ 340 m.

Jérôme Pavard rappelle que le montant subventionné est plafonné à 100000 € HT pour le FDI et les subventions s’estiment entre 40 et 50% selon le dernier règlement. Mais il ajoute que l’an dernier beaucoup de projets ont été reportés en raison d’un nombre de dossiers importants, il espère donc que la demande d’Ollé ne sera pas repoussée. Il ajoute que le FDI sera complété par le fonds de concours de Chartres Métropole jusqu’à 60%Arrivée de Laurent Taillandier à 21 :15

• Mare de Flainville

La commission s’est aussi rendue à la Mare de Flainville. Et a dénombré 18 arbres dont 15 peupliers à abattre.

Jérôme Pavard rappelle que l’on a très peu de terrain autour de la mare.

Il rappelle que vu le montant du devis présenté par Laurent Taillandier pour le réaménagement de la mare le conseil avait évoqué l’idée de faire appel à des habitants pour récupérer le bois. Patrick Petiteau n’est pas contre mais il faut qu’ils aient une assurance.

Lionel Duwald est très réticent à l’idée de faire intervenir des particuliers sur l’abattage des arbres à cause du risque d’accident ou de détérioration.

Il est donc proposé de faire réaliser l’abattage des arbres par un professionnel et ensuite de proposer la récupération par les particuliers.

Jérôme Pavard interroge les conseillers sur la possibilité d’élargir la proposition de récupération du bois en dehors de Flainville. Les conseillers préfèrent privilégier un public restreint. Laurent Taillandier indique qu’il faudra bien préciser que le terrain devra être laissé propre après récupération. Avant toute diffusion, Jérôme Pavard indique qu’il va s’entretenir avec le propriétaire du terrain.

La commission propose de replanter 8 ou 9 arbres. Nicolas Favré évoque la possibilité de planter des arbres fruitiers. Patrick Petiteau s’inquiète que les arbres fruitiers puissent attirer de la vermine. Francine Alamichel ajoute qu’il faudra être vigilant à ne pas planter trop petit pour dissuader les voleurs ; Florent Hermeline précise que malheureusement, on a pu constater le vol d’arbres très grands. Jérôme Pavard indique que vu l’ampleur des travaux il serait judicieux de solliciter du FDI ce qui impliquera une replantation à l’automne 2024. Les conseillers approuvent.

4. Médecine préventive : adhésion au service proposé par le centre de gestion Au cours de la séance du 29/06/2022, le service de médecine préventive du centre de Gestion vous a été proposé avec adhésion possible au 01/01/2023. Vous aviez réservé votre adhésion dans l’idée de laisser la mise en place se faire tranquillement. Depuis le Sistel nous a notifié comme à toutes les communes notre radiation à compter du 31/12/2023 en raison de la création du service par le CDG d’une part et d’un personnel médical insuffisant. Il convient donc de souscrire un service de médecine préventive puisque c’est obligatoire. Et à ce jour, seul le centre de gestion le propose.

D2023-2109-003 : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir

Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion, Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et- Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 01/01/2024

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

5. Chartres Métropole :

- charte de non concurrence médicale

Jérôme Pavard donne lecture de la charte dont l’objectif est d’éviter la surenchère entre les communes de l’agglo pour les médecins. Il s’agit d’appréhender l’implantation des médecins à l’échelle de l’agglo et non à l’échelle des communes.

D2023-2109-004 : Charte de non-concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire de Chartres métropole - Adoption

Dans le cadre de la motion communautaire sur la désertification médicale présentée lors du Conseil communautaire du 24 mars 2022, Chartres Métropole a retenu le principe d’une série d’action en vue de

répondre de façon pragmatique à la situation du territoire de l’agglomération.

Ainsi, « les communes de l’agglomération conviennent d’instaurer une clause de non concurrence entre

elles. Il s’agit d’éviter la surenchère qui vise à attirer chez soi le professionnel de santé installé dans la commune voisine ».

Dans ce cadre, Chartres métropole et ses communes souhaitent instaurer des principes de bonnes pratiques basées sur la complémentarité et la solidarité, sous la forme d’une charte de non concurrence en termes de

démographie sur le territoire de Chartres métropole.

Celle-ci se concrétise par l’engagement de chacun des signataires de partager l’information sur ses nouveaux

projets de démographie en santé : création d’un cabinet médical ou paramédical au sein de la commune, projet d’exercice regroupé (Maison de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé), offre d’emploi

médicale ou paramédicale, offre de locaux professionnels ou d’hébergement pour les étudiants.

Ces éléments visent à analyser les situations ou initiatives déjà existantes, afin d’optimiser la ressource du

territoire.

La Ville de Ollé adhère à ces principes et souhait signer avec Chartres métropole et les autres communes

volontaires cette charte de non concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la charte de non concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire Chartres

métropole, la commune de Ollé et les communes volontaires.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette charte et tout document afférent à cette action.

- Charte des administrateurs, déontologie des filiales de Chartres Métropole

Jérôme Pavard donne lecture de la charte.

D2023-2109-005 : Adoption de la charte des administrateurs / Charte de déontologie des filiales de Chartres Métropole

Depuis une vingtaine d’années, la vie publique française connait une montée en puissance des questions de déontologie et d’éthique publique, avec 9 lois sur le sujet et le développement de dispositifs publics en matière de prévention des conflits d’intérêt.

Les filiales du territoire de l’agglomération de Chartres métropole sont au service de l’intérêt général. Elles garantissent la création d’activités et d’emplois durables. Leurs missions et leurs opérations s’inscrivent sur le long terme et tentent de répondre le plus justement possible aux enjeux du territoire de l’agglomération de Chartres métropole et aux besoins des habitants. Elles doivent en conséquence exercer leurs missions de manière rigoureuse, efficace et dynamique, et dans le respect des questions de déontologie et d’éthique publique.C’est pourquoi il convient que les filiales portent conjointement une charte de déontologie, qui constitue le socle commun des règles de comportements et pratiques qui doivent guider chaque filiale en toutes circonstances. Elles s’inscrivent en adéquation et complémentarité avec la charte de l’élu local et avec la charte de déontologie des agents publics.

La communauté d’agglomération de Chartres Métropole a également pris part à ce processus en adoptant la charte de déontologie des agents et la charte de déontologie des filiales, aussi appelée charte des administrateurs, en 2023.

Cette charte permet de répondre aux enjeux de la loi Sapin 2 et notamment aux contrôles de l’Agence Française Anticorruption.

Cette charte énonce les principes que chacun s’engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent.

Elle s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration des pratiques professionnelles. Elle est portée par chaque filiale et s’adresse à chaque dirigeant qui y travaille y compris à titre temporaire. Cette charte comporte cinq points : la prévention des conflits d’intérêt, la prévention de la corruption et du trafic d’influence, la confidentialité, l’utilisation des ressources de l’entreprise et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En conclusion, elle propose 5 engagements à prendre par la filiale pour faire vivre cette charte en interne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver la charte des administrateurs

Enfin Jérôme Pavard indique que la nomination d’un déontologue évoquée lors du précédent conseil, va probablement être organisée en commun par Chartres Métropole.

6. Compte rendu de commissions diverses

- La commission animation a retenu le spectacle de noël avec Chauffours le 10/12/2023. L’horaire reste à définir mais fort de l’expérience de l’an passé, on convoquera les familles un quart d’heure avant le début du spectacle pour éviter les retards.

- Concernant le repas de fin d’année. Les conseillers confirment leur volonté de reconduire le repas aux conditions habituelles : le 25/11/2023 et traiteur identique.

7. Questions diverses

- Différentes infractions sont à déplorer sur la commune : Effractions de réservoirs de voiture rue aux juifs, tentatives d’intrusions constatée à Hardessé et suspectée à Bennes.

- A la demande de Sébastien Ramella Jérôme Pavard a demandé à la région de faire un détour sur le circuit de car REMI, la déviation de la route de Bailleau le pin l’empêchant de desservir Flainville et Pouancé. La région a refusé précisant que ces arrêts ne sont en rien obligatoires puisque situés à 1 et 2 km du bourg. Les travaux de déviation sont terminés donc le problème est réglé.

- Jérôme Pavard indique également être intervenu avec Sébastien Ramella sur le chemin de contour d’Hardessé où un riverain avait procédé à des aménagements (bancs et fleurs) autour d’un arbre qui a poussé tout seul. Le banc va être reculé pour ne plus gêner le passage et l’arbre va être coupé.

- Depuis début aout, Jérôme Pavard intervient auprès d’Orange pour faire remplacer un poteau téléphone Orange. Après maintes et maintes péripéties, le poteau devrait être remplacé à partir du 27/09/2023

- Sébastien Ramella indique que l’on avait demandé le remplacement du panneau Flainville qui avait été volé : le département a remplacé un panneau mais pas celui qui manquait …. Nicolas Favré ajoute qu’ils ont aussi redressé les panneaux tordus à Hardessé. Jérôme Pavard indique que deux panneaux indicateurs ont été dérobés à Hardessé , cela a été signalé au département.- Marie-Odile Levêque s’étonne que des fusées aient été déclenchées après la fin du feu d’artifice. Sébastien Ramella explique que c’est la réglementation qui impose de déclencher les fusées qui n’ont pas explosé d’elles-mêmes. Par ailleurs elle s’inquiète que des projections de matière blanche soient allées vers le public. Les conseillers présents n’ont pas remarqué ce point. Un point sera fait avec la personne en charge du feu d’artifice.

- Laurent Taillandier demande si Chartres Métropole a prévu de fournir des composteurs aux usagers dans le cadre de la loi qui va les imposer dans chaque foyer à compter du 01/01/2024. Jérôme Pavard se renseigne.

La séance est levée à 22.20

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Huguette Deseez

Lionel Duwald Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier

Pouvoir donné à Patrick

Petiteau

Laurent Taillandier Nicolas Favré Laetitia Eon

Luis Rosario Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque