Convocation - qetwrc9llonuq7n

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Convocation - qetwrc9llonuq7n Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - qetwrc9llonuq7n)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Santé, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à titre dérogatoire en raison du contexte épidémique coronavirus, et sur autorisation de la Préfète, dans la salle communale, afin de respecter la distanciation, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 23/06/2022, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Arnaud Guillard x

Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x

Nicolas Favré x pouvoir donné à Jérôme Pavard Laetitia Eon x

Luis Rosario x

Patrick Petiteau x pouvoir donné à Sébastien Ramella Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a deux pouvoirs.

Madame Francine Alamichel a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 06/04/2022) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. TRAVAUX DE FLAINVILLE

La commission d’appel d’offre a ouvert les plis concernant les travaux de Flainville. Jérôme Pavard explique aux conseillers qu’il a reçu trois offres. Il présente les différents devis.

D’un point de vue financier, c’est l’entreprise Eiffage qui a l’avantage. L’entreprise Pigeon est en deuxième position. Et l’entreprise Elo est beaucoup plus chère.

Compte tenu du FDI à 43% plafonné à 100000€ de travaux, et du fonds de concours plafonné à 60% de subvention totale et écrêté à 25000€ , le reste à charge serait de 10000€ d’écart entre les deux mieux disant.

Les offres d’Eiffage et Pigeon présentent une clause d’indexation par rapport aux prix des matériaux. Laurent Taillandier indique que si on signe le devis le prix est fixé. Jérôme Pavard reprécise qu’avec la clause d’indexation, le prix pourrait être amené à évoluer quand même. D’ailleurs lors de la visite Pigeon l’a précisé, indiquant que les hausses du gaz se répercutaient sur le prix de l’enrobé. D’un point de vue technique : le devis de l’entreprise Eiffage manquait de précisions. Arnaud Guillard ajoute qu’avec Eiffage, vu nos expériences passées, on a constaté qu’il faut que tout soit inclus dans le devis sinon ils facturent tout en supplément.L’offre Pigeon était plus précise. C’est d’ailleurs la seule qui a fourni le plan futur d’exécution qui pourtant était demandé dans le règlement de consultation.

Laurent Taillandier en déduit que seul Pigeon présente une offre complète. D’un point de vue technique on constate quelques différences :

sur la deuxième tranche : Pigeon prévoit des cc1 avec deux grilles intermédiaires et un tampon de visite sur le raccord du réseau pluvial coté habitation et une T2 coté champs, alors qu’Eiffage prévoit une T2 surbaissé coté habitation et une T2 coté champs, une seule grille intermédiaire. Elo prévoit a priori (absence de lisibilité vu l’absence de plan) la même configuration que Pigeon sauf tampon de visite. Sur la troisième tranche : Pigeon prévoit un avaloir près de l’arrêt de car à la jonction de la RD. Au niveau des habitations, il met des T2 surbaissées de chaque coté alors qu’Eiffage met un CC1 de chaque côté. Elo met un CC1 mais sur moins long. Jérôme Pavard indique que les T2 surbaissées lui paraissent une option plus solide.

Laetitia Eon et Laurent Taillandier regrettent qu’il ne soit rien prévu dans le chemin. Ils souhaiteraient que soit mis du calcaire. Laurent Taillandier indique qu’en faisant les trois tranches, cela pourrait se négocier avec l’entreprise car il n’en faut pas beaucoup.

Arnaud Guillard rétorque si on n’en met pas assez ça ne sert à rien.

Jérôme Pavard ajoute que le chemin ne doit pas devenir trop roulant car il y a déjà beaucoup de plainte de vitesses excessives. Il ajoute que le calcaire n’a pas été prévu à la consultation et qu’il ne peut donc être ajouté.

Concernant le Planning : Eiffage est à 3 semaines, Pigeon est à 5 semaines et Elo est à 8 semaines et il commence plus tard.

Le tableau de notation se présente donc ainsi :

D2022-2906-001 : travaux de Flainville phase 3 : tranches 1 2 et 3

Vu les offres suite à l’appel d’offre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, Vu le rapport de la commission d’ouverture des plis, réunie le 16/06/2022 et notamment le tableau de notations, qui en a découlé,

Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuvent la réalisation des 3 tranches de travaux

- Retiennent la proposition de la société Pigeon pour un montant de 115000.24€ HT - Autorisent le maire à signer tout document s’y afférent.Jérôme Pavard indique que concernant le financement, et par rapport à la simulation présentée en avril, les marchés financiers ont évolué. Les taux ont beaucoup augmenté. Mais le taux d’usure qui n’a pas encore suivi l’évolution à la hausse bloque les banques sur les plus longues durées. Les banques ne sont plus en mesure de proposer de financement sur 15 ans comme demandé, et le taux sur 10 ans est de 1.68%. Emprunter sur 10 ans augmenterait les annuités et pénaliserait les futurs travaux prévus. Il convient donc d’attendre que le taux d’usure remonte et que les banques puissent de nouveau financer sur 15 ans. Au 01/07/2022, le nouveau taux d’usure sera en vigueur. Le financement sera donc voté lors du prochain conseil.

Jérôme Pavard indique s’être entretenu avec Alain Chauveau qui est d’accord sur la participation liée aux travaux sur la fraction de la rue du moulin. Une convention va être signée en ce sens.

2. AVANCEMENT DE GRADE PAR ANCIENNETE

Thierry Escouteloup peut prétendre à un avancement de grade lié à l’ancienneté : il peut passer du grade d’adjoint technique (5ème échelon indice majoré de rémunération 352) au grade d’adjoint technique principal 2ème classe (4ème échelon indice majoré 354). Il convient donc de supprimer le poste précédent et de créer le nouveau sur les mêmes conditions

D2022-2906-002 : création de poste d’adjoint technique principal 2ème classe et suppression du poste d’adjoint technique

Le maire informe le Conseil municipal, qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet en lieu et place de l’emploi d’adjoint technique temps complet,

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3. Modification des mesures de publicité des séances de conseil et délibérations

Jérôme Pavard indique les règles d’entrée en vigueur des actes communaux (délibération et arrêtés) sont modifiées par l’ordonnance du 07/10/2021 en faisant de la dématérialisation et de la publication sur internet le droit commun. Par dérogation les communes de moins de 3500 habitants peuvent déroger à cette généralisation de la publication internet en poursuivant l’affichage ou la consultation en mairie. Il se trouve qu’à Ollé, nous appliquions déjà cette publication internet, en plus de l’affichage et de la consultation sur place. Nous maintiendrons donc exactement les mêmes conditions.

4. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion Le centre de Gestion propose une nouvelle prestation de médecine préventive, en activité à partir du 01/01/2023.

Actuellement le sistel nous coute 468€ / an et les visites se déroulent rue de la Croix Bonnard. Le centre de gestion couterait 297€ , visites à Luisant, rue Jean Perrin. Les conditions de prise en charge sont les mêmes.

Après discussion, les conseillers préfèrent attendre un an pour observer la première année de fonctionnement de cette nouvelle prestation.5. Comptes rendu de commissions diverses

- Chartres Métropole a délibéré sur les demandes de fonds de concours : des écrêtements ont été appliqués sur nos demandes :

- entrée de l’église : demandé 971.66, obtenu 809€

- Pouancé : demandé 2507 obtenu 2507

- Flainville : demandé 52551.49 € obtenu 25000€

- Jérôme Pavard indique aux conseillers que le SIVOM a rencontré des difficultés pour se faire payer les participations trimestrielles par la commune de Nogent. il regrette que lors du dernier comité, Pascal Leclair ait invoqué la saisine de la Chambre Régionale des comptes , comme bloquant toute dépense et recette d’investissement et de fonctionnement, alors que les vérifications du président du SIVOM ont montré que le fonctionnement n’était nullement bloqué. Francine Alamichel ajoute que Pascal Leclair s’est dit aussi dans l’incapacité de faire une ligne de trésorerie pour les mêmes motifs. Elle-même a refusé que le SIVOM fasse cette ligne de trésorerie en lieu et place de Nogent. Arnaud Guillard imagine que comme d’habitude il n’y avait eu aucune communication de la mairie, validé par Jérôme Pavard. Depuis la réunion sivom, l’appel de mars a été payé en deux fois, cependant l’inquiétude sur l’échéance de juillet persiste. Devant ces incertitudes financières, le SIVOM a décidé de rester prudent sur les travaux d’été : les travaux de rénovation des sanitaires et du couloir de la classe d’Aigremont sont repoussés à une date ultérieure. Les travaux de peinture du portique et portail de la maternelle sont maintenus pour cet été. -

6. Questions diverses

Jérôme Pavard indique aux conseillers les permanences des élus pendant l’été, ainsi que les congés de la secrétaire.

Il présente à cette occasion un flyer qui sera distribué aux habitants et qui leur présente les festivités du 14/07. il en profite pour rappeler aux habitants quelques obligations civiques : rentrer les poubelles, désherber….

Marie Odile Lévêque propose d’ajouter la dératisation, car des rats prolifèrent, notamment dans la mare privée située rue de l’Eglise, qui est en friche. En plus les habitants y ont déposé de la terre et des souches. Jérôme Pavard rappelle que s’agissant d’un terrain privé les habitants conservent le droit d’y entreposer ce qu’ils veulent, la limite étant l’hygiène. Il appellera les habitants concernés pour leur rappeler leurs obligations en matière de dératisation.

Jérôme Pavard indique aux conseillers que le château d’eau est toujours branché sur le forage. Florent Hermeline l’interroge sur la réfection du chemin : Chartres Métropole s’était engagé à revoir le chemin qui a mal été refait après les travaux d’interconnexion et qui n’a pas été ensemencé. C’est regrettable car suite aux travaux de remembrement le chemin avait été refait bombé pour évacuer l’eau et ensemencé.

Jérôme Pavard s’étonne que les travaux de reprise n’aient pas été faits puisque on lui avait indiqué que c’était fait.

Jérôme Pavard explique aux conseillers qu’à l’occasion de la maintenance gratuite qu’il effectue sur les extincteurs, Arnaud Guillard a constaté que 5 extincteurs étaient à remplacer. Afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêt, Arnaud Guillard ne peut pas fournir les extincteurs. La commune va donc acheter des extincteurs dont Arnaud Guillard assurera la maintenance gratuite.

Marie-Odile Levêque demande quand les travaux du carrefour du bourg vont être réalisés. Elle indique que les habitants l’interrogent à ce sujet. Jérôme Pavard attend un planning du conseil départemental pour refaire le carrefour, à la suite de quoi, seront réalisés les marquages au sol et les panneaux.

Arnaud Grolhier a observé et filmé un drone survolé le bourg le soir du 15/06 vers 22h30. Arnaud Guillard a constaté de même le 09/05 vers 19h30.

La secrétaire de mairie indique aux conseillers qu’aucun drone ne peut survoler les habitations et que la mairie n’a autorisé aucun survol par drone à ces dates. Elle invite les conseillers à porter plainte puisque le survole des habitations est illégal. Elle ajoute que si ces vols avaient des intentions malhonnêtes il est important que la gendarmerie en soit informée.Après un tour de table, la séance est close à 22h30.

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard Huguette Deseez

Lionel Duwald Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier Laurent Taillandier Nicolas Favré

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Laetitia Eon

Luis Rosario Patrick Petiteau

Pouvoir donné à Sébastien

Ramella

Marie-Odile Lévêque