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Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
15
Conseillers présents
11
Procurations
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
STAMBACH
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-verbal du Conseil Municipal Séance
du
lundi
29
juin
2026
Début de la séance à 20h03. Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLÉ
Marie-Pierre.
Étaient
présents
:
SUSS Rémi, VEVRIE Sandie,
REYDEL Patrick,
BECKER Jessica,
BRASSE David,
CORVI
Christine,
DESCHANG
Laurence,
KIEFFER
Yannick,
KNOBLOCH DESCHANG
Florence,
PROVINS Alexandre. Absents
excusés
: BERTE
Marine,
DRENSS
Michel
(donne
procuration
à
OBERLÉ
Marie-Pierre),
FRIEDRICH
Emmanuelle
(donne
procuration
à
SUSS
Rémi).
Absent
non
excusé
: RODRIGUES
DA
SILVA
VAZ
Dominique.
Le Conseil
a
été
convoqué
le
lundi 22
juin
2026.
Ordre
du
jour
:
Désignation
d’une)
secrétaire
de séance
2026-30
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
5
juin
2026
2026-31
Convention
de
mandat
pour
l’établissement
et
l’émission
de
la
facturation
par
l'ONF
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
2026-32
Désignation
des
représentants
de
la
commune
auprès
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des Charges
Transférées
(CLECT)
2026-33
Travaux de
rénovation
du
bâtiment de
l’ancienne
école
: décision
relative
à
la
construction
d’un
logement
supplémentaire
Divers et informations [DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
Le
conseil
municipal
DÉSIGNE
Jessica
BECKER
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
2026-30
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN
2026
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
juin
2026.
Pour
: 13
(dont
2
procurations)
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2026-31
CONVENTION
DE
MANDAT.
POUR
L'ÉTABLISSEMENT.
ET.
L'ÉMISSION
DE
LA
FACTURATION PAR
L'ONF.POUR DES
RECETTES
ISSUES
DES
VENTES
DE
BOIS
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-
21
et
L.
2122-22,
Vu
le
code
forestier, et
notamment
les
articles
L.
2114-1
et
L.
211-2
relatifs
au
régime
forestier
et
l’article
L.
214-6
relatif à
la
vente des
coupes
et
des
produits
de
coupe
issus
des
forêts
relevant
du
régime
forestier,
Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
de
facturation
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
la
commune
de
Haegen
est
propriétaire
de
bois
et
forêts
relevant
du régime
forestier, Considérant
que
la
commercialisation
des
coupes
et
produits
de
coupe
issus
de
ces
forêts
est
assurée
par
l'Office
national
des
forêts,
Considérant
que
la
commune
demeure
compétente
pour
décider
des ventes
et
en
fixer
les
conditions, Considérant
la
nécessité
d'assurer
lémission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions
sécurisées, Considérant
que
la
commune
souhaite
confier
à
l'ONF
un
mandat
limité
à
la
facturation,
à
l'exclusion
de
toute
mission
d’encaissement,
Considérant
que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du comptable
public
assignataire
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
DÉCIDE
de
donner
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les
ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du
présent
mandat
(ventes
groupées).
e
APPROUVE
que
la
présente
décision
prenne
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
de
mandat
par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour
toute
la
durée du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à tout
moment
pour
l’ensemble des
ventes
concernées
par
décision
du
conseil
municipal.
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente délibération.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire à son exécution.
Pour
: 13
(dont
2
procurations)
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2026-32
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
(CCPS)
en
date
du
16
avril
2026
relative
à
la
création
et
à
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
la
Commission
Locale d'Évaluation
des Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
d'évaluer
les
charges
résultant
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
membres
et
l'EPCI
;
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
être
représentée
au
sein
de
cette
commission ; Considérant
qu'il
appartient au
conseil
municipal
de
désigner
son ou
ses
représentants
; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
e
De
désigner
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: Mme
OBERLÉ
Marie-Pierre, Maire.
e
De
désigner
en
qualité
de
représentant
suppléant
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT}
: M.
SUSS
Rémi,
1%
Adjoint
au
Maire.
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération et à notifier cette désignation à la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Pour
: 13
(dont
2
procurations)
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2026-33
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DU.
BÂTIMENT:
DE
L'ANCIENNE:
ÉCOLE:
DÉCISION
RELATIVE:À LA CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT. SUPPLÉMENTAIRE Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire,
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
l'ancienne
école,
qui
comprend
actuellement
deux
logements
communaux,
la
municipalité
a étudié
l'opportunité
d'aménager
un
troisième
logement
au
sein
du
bâtiment.
Suite
à l’étude
de
faisabilité
réalisée
en
2025,
le
montant
global
de
la
rénovation
du bâtiment
s'élèverait
à
702
409,50
€
HT
(estimation).
Le
montant
supplémentaire
pour
réaliser
le
troisième
logement
s'élèverait
à
122486
€
HT
(estimation).
(Aussi,
les
préconisations
techniques
imposées
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
au
niveau
des
ouvertures
limiteraient
la
luminosité
apportée
à
ce
troisième
logement).
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
création
de
ce
troisième
logement
dans
le
cadre des
travaux
de
rénovation
envisagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de ne
pas
retenir
le
principe
de
la
création
d'un troisième logement communal. Madame
le
maire
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Pour
: 13 (dont
2 procurations)
Contre
: /
Abstention(s) : / DIVERS ET INFORMATIONS V4
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Jessica BECKER
Marie-Pierre OBERLÉ
Des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, réalisés par Strasbourg Électricité Réseaux, débuteront au cours du mois dejuillet. Ils devraient s'étendre sur plusieurs mois et concerneront rue de St Gall, puis rue Haute, rue du Geroldseck et rue des jardins, et finiront rue de Gottenhouse. Afin de
limiter les désagréments et d'éviter de
nouvelles
interventions
ultérieures,
la
commune
profitera
de
l'ouverture
de
la
chaussée
par
Strasbourg Électricité Réseaux pour procéder
à la réfection de la rue du Geroldseck. Cette
coordination
des travaux
permettra
d'optimiser
les
interventions tout
en
réduisant
la
durée
des
perturbations
pour
les
riverains.
Nous
remercions
les
habitants
pour
leur
compréhension et leur patience durant cette période de travaux. Concernant
le terrain situé au
14 rue
des
Hiboux
(section
11
parcelles
213 et 320),
le
nouveau propriétaire, Monsieur Turko Philippe, a constaté que la clôture de la propriété empiétait
sur
le
domaine
de
la
commune,
il
a
mandaté
un
géomètre
pour
réaliser
la
création de parcelles en cours d'enregistrement au livre foncier : section 11 parcelles 330, 331,332. Le propriétaire a proposé d'acquérir ces parcelles d’une surface de 0.49 ca pour un montant de 750 €. Les conseillers municipaux sont favorables à cette proposition. Une délibération en ce sens sera adoptée ultérieurement. Dans
le
but
d'améliorer
la
sécurité
dans
ces
ruelles,
l'équipe
municipale
a
décidé
d'interdire la circulation dans la rue des Bains et la rue du Geroldseck. Cette mesure ne concernera pas les riverains ni les véhicules des services de secours, qui continueront à bénéficier
d'un
accès
à
ces
voies.
Les
arrêtés
municipaux
nécessaires
seront
pris
prochainement afin de mettre en œuvre cette décision. Le vendredi
10 juillet,
la
nouvelle
équipe
municipale
se
retrouvera
pour une
visite
de
l'ensemble des bâtiments communaux. Ce moment permettra à chacun de découvrir ou redécouvrir les différents locaux de la commune, tout en partageant un temps d'échange privilégié. Une belle occasion de mieux se connaître et de renforcer l'esprit d'équipe qui animera ce nouveau mandat. Face
aux
épisodes
de
fortes
chaleurs
qui
touchent
actuellement
notre
territoire,
la
commune
a
activé
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
afin
de
veiller
tout
particulièrement
sur
les
personnes
les
plus
fragiles.
Conformément
aux
recommandations
de
la
Préfecture,
les
élus
et
les
services
municipaux
prennent
régulièrement contact avec les personnes vulnérables et/ou isolées afin de s'assurer de leur bien-être,
de
répondre
à
leurs
besoins
et
de
leur apporter
un
soutien
en
cas
de
nécessité. Dans cet esprit de solidarité et de proximité, l'équipe municipale souhaiterait développer un projet permettant d'accueillir régulièrement ces habitants au
sein de la
salle des fêtes. Ce lieu offrirait un espace convivial, frais et sécurisé où chacun
pourrait
venir se
rafraîchir,
échanger
et
bénéficier d'un
accompagnement
adapté
pendant
les
périodes de fortes chaleurs ou lors d'autres épisodes météorologiques contraignants. Ce projet est à l’étude. Fin de la séance à 21h17.
Compte-rendu certifié conforme, Haegen, le 29 juin 2026