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Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 31 août 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 31 août 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de Saverne Nombre de
Conseillers
élus
15
Conseillers en
fonction
15
Conseillers présents
12
Procurations
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
GE
N
STAMBACH
Arrondissement de SAVERNE
67700
Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du lundi 31 août 2026
Début de la séance à 20h00. Sous la présidence de Madame OBERLÉ Marie-Pierre. Étaient présents : SUSS
Rémi, VEYRIE Sandie,
REYDEL Patrick,
BECKER Jessica,
BERTE
Marine,
BRASSE
David,
CORVI
Christine,
DRENSS
Michel,
FRIEDRICH
Emmanuelle,
KNOBLOCH
DESCHANG Florence, RODRIGUES DA SILVA VAZ Dominique. Absents excusés
: KIEFFER Yannick
(donne
procuration
à
SUSS
Rémi),
DESCHANG
Laurence, PROVINS Alexandre. Absents non excusés : / Le Conseil a été convoqué le lundi 24 août 2026. Ordre
du
jour
:
Désignation d’un(e) secrétaire de séance 2026-34 Approbation du PV du conseil municipal du 29 juin 2026 2026-35 Facture Synology : remboursement par certificat administratif
à Madame le
Maire
2026-36 Location d’une parcelle de terrain à vocation de potager 2026-37 Changement de locataire parcelle communale rue de Saint Gall 2026-38 Cession de trois emprises foncières communales : régularisation 2026-39 Rénovation de l’école
: validation des honoraires de l’architecte Étienne
TRUMPFF Divers et informations DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
Le
conseil
municipal
DÉSIGNE
Emmanuelle
FRIEDRICH
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales (CGCT). 2026-34 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026 Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du 29
juin
2026.
Pour
: à
l'unanimité
(dont
1
procuration)
Contre
: /
Abstention{s) : / 2026-35
FACTURE
SYNOLOGY
:
REMBOURSEMENT.
PAR
CERTIFICAT.
ADMINISTRATIF.
À
MADAME LE MAIRE Rapporteur : Marie-Pierre OBERLÉ, Maire. Le
renouvellement de
l'abonnement
annuel
du
stockage
et
de
la
sauvegarde
des
données
informatiques
à
distance
auprès
de
la
société
SYNOLOGY
a
été
réalisé.
Le paiement à distance ne peut se faire que par carte bancaire. Madame le Maire a avancé les frais
du
règlement
avec
sa
carte
bancaire.
ll
est
demandé
au
conseil
municipal
de
permettre
le
remboursement
de
cette
avance
de
11,99€ par certificat administratif. Pour : 12 (dont 1 procuration) Contre : / Abstention(s) : 1 | 2026-36 LOCATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À VOCATION DE POTAGER Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Le
maire expose
au
conseil
municipal
qu'une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
2,
parcelle
n°22,
d'environ
1200
m?
située
à
proximité
immédiate
du
parking
du
restaurant
« Au
Bain
»,
est
actuellement
occupée
par
M.
Marie-Joseph
WENCKER
qui
l'utilise
comme
potager. Afin de régulariser cette situation et de fixer les conditions d'occupation de cette emprise communale, il conviendrait de conclure un contrat de location avec l'occupant. l'est proposé de fixer le montant du loyer à 75 € par an à régler en une seule fois au plus tard le 31 janvier pour l'année en cours. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :
e
D'approuver la
mise
en
location
d’une
partie de
la
parcelle communale cadastrée
section 2, parcelle n°22, d'environ 1200 m? utilisée comme potager.
e
De fixer le montant du loyer à 75 € par an.
e
D'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de location correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour : à l'unanimité (dont 1 procuration) Contre : / Abstention{s)
: /
| 2026-37 CHANGEMENT.DE LOCATAIRE PARCELLE COMMUNALE RUE DE SAINT GALL Rapporteur : Marie-Pierre OBERLÉ, Maire, Le maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
louait
une
partie
de
la
parcelle
communale cadastrée section 11, parcelle 286 ainsi que les parcelles 288 et 290 à M. LEHR Daniel, moyennant un loyer annuel de 50 €. À la suite de la vente de sa propriété et de son déménagement, M. LEHR a quitté les lieux. Le nouvel acquéreur de cette propriété, M. LEVY Didier, a sollicité la commune afin de reprendre la location de ces parcelles communales, dans les mêmes conditions que celles consenties au précédent locataire. l'est proposé au conseil municipal d'approuver ce changement de locataire, sans modification des autres clauses du contrat de location, notamment du montant du loyer annuel fixé à 50 € à régler en une seule fois au plus tard le 31 janvier pour l'année en cours. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
+
D'approuver la location des parcelles communales citées ci-dessus à M. LEVY Didier, en remplacement
de
M. LEHR
Daniel,
à
compter
du
1°'
janvier
2027
;
+
De
maintenir les conditions du
contrat de
location
en
vigueur,
notamment
le
loyer
annuel fixé à 50€;
+
D'autoriser le Maire à signer le nouveau contrat de location ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour
: à
l'unanimité (dont
1
procuration)
Contre : / Abstention(s)
: / 2026-38 CESSION DE TROIS EMPRISES COMMUNALES : RÉGULARISATION Rapporteur : Marie-Pierre OBERLÉ, Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 relatif
à
la gestion des biens et aux opérations immobilières réalisées par la commune ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
;
Vu les documents cadastraux relatifs aux parcelles concernées ; Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
plusieurs
situations
foncières,
il
apparaît que de petites emprises appartenant à la commune sont intégrées matériellement aux propriétés acquises par leurs propriétaires respectifs
;
Considérant
que
ces
emprises
ne
présentent
pas
d'intérêt
pour
la
commune
et
que
leur
maintien dans le patrimoine communal ne correspond pas à leur situation matérielle actuelle; Considérant
que
leur
cession
aux
propriétaires
concernés
permettra
de
mettre
en
concordance
la
propriété
cadastrale
avec
la
situation
foncière
réelle
et
de
régulariser
définitivement ces situations : Considérant que les cessions seront réalisées à l'amiable, aux conditions financières suivantes:
e
Section 11 parcelle cadastrale n° 330, contenance de 0,18 are, soit 18 m?, cédée à M. BERLEMONT Thomas et Mme LACHHAB Celya, au prix forfaitaire de 270€;
+
Section 11 parcelle cadastrale n° 331, contenance de 0,01 are, soit 1 m?, cédée à M. NEU-FABER Nicolas et Mme SALMON Léonie, au prix forfaitaire de 20€;
+
Section 11 parcelle cadastrale n° 332, contenance de 0,30 are, soit 30 m’, cédée à la SCI Guili Philippe TURKO, au prix forfaitaire de 460 € ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :
Article 1 - Cession de la parcelle n° 330 D'autoriser la cession par la commune de l'emprise cadastrée section 11, parcelle n° 330, d'une
contenance de 0,18
are
(18
m°},
au
profit de
M.
BERLEMONT Thomas et Mme
LACHHAB Celya, au prix forfaitaire de 270 €. Article 2 — Cession de la parcelle n° 331 D'autoriser la cession par la commune de l'emprise cadastrée section 14, parcelle n° 331, d’une contenance de 0,01 are (1 m2}, au profit de M. NEU-FABER Nicolas et Mme SALMON Léonie, au prix forfaitaire de 20 €. Article 3 - Cession de la parcelle n° 332 D'autoriser la cession par la commune de l'emprise cadastrée section 11, parcelle n° 332, d’une contenance de 0,30 are (30 m?), au
profit de la SCI Guili
Philippe TURKO, au prix
forfaitaire de 460 €. Article 4- Frais De préciser que l’ensemble des frais liés à ces cessions, notamment les frais de géomètre, de notaire, de publication et, le cas échéant, les frais de modification ou de mise à jour du cadastre, seront supportés par les acquéreurs. Article 5 — Actes de vente D'autoriser Madame le Maire à signer les actes de vente correspondants, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation et à la régularisation de ces cessions. Article 6 — Recettes De dire que les sommes correspondant aux prix de cession, soit un montant total de 750€, seront encaissées au budget communal.
Pour : à l'unanimité (dont 1 procuration) Contre : / Abstention(s) : / 2026-39 RÉNOVATION DE L'ÉCOLE : VALIDATION DES HONORAIRES DE L'ARCHITECTE ÉTIENNE TRUMPFF Rapporteur : Marie-Pierre OBERLÉ, Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le Code de la commande publique
;
Vu la délibération n°2024-49 du 5 décembre 2024 portant choix de l’architecte en charge de l'étude de faisabilité relative au projet de rénovation du bâtiment de l'ancienne école ; Considérant
que,
par
délibération
n°2024-49
du
5
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
retenu l'architecte Étienne Trumpff, pour mener l'étude de faisabilité relative au projet de rénovation du bâtiment de l'ancienne école
;
Considérant
que
le
décret du
29
décembre
2025
indique que
le seuil
de
dispense
pour
les
marchés de fournitures ou de services dans lesquels entrent les honoraires d'architectes est porté à 60 000 € HT depuis le 1% avril 2026. Malgré tout, une consultation de gré à gré avait été réalisée auprès de trois architectes. Considérant
que
Monsieur
Étienne
TRUMPFF
a
transmis
une
proposition
d'honoraires
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
s'établissant comme suit :
e
Mission de maîtrise d'œuvre : 53 077,57 €HT;
e
Bureau d'études fluides et électricité RUBLE, NICLI et associés : 6 627,23 € HT;
Soit un montant total de 59 704,80 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :
e
D'approuver les
honoraires
relatifs
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
rénovation
du
bâtiment de
l'ancienne
école,
pour
un
montant
de
53
077,57
€
HT,
ainsi
que
les
honoraires
du
bureau
d'études
fluides
et
électricité
RUBLE,
NICLI
et
associés, pour un montant de 6 627,23 € HT, soit un montant total de 59 704,80 € HT. e
D'approuver
le
document
unique
valant
règlement
de
consultation,
candidature,
acte d'engagement et cahier des clauses particulières relatif
à cette mission.
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer ledit document,
ainsi
que toutes
les
pièces
administratives, techniques et financières nécessaires à l'exécution de cette mission.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Pour : à l’unanimité (dont 1 procuration) Contre : / Abstention(s) : / | DIVERS ET INFORMATIONS Ÿ”_
Le contrat de notre agent communal arrivant à échéance le 14 septembre 2026, celui-ci a été renouvelé pour une durée de deux ans.
“Le mobilier urbain situé à l’entrée du village en venant de Saverne avait été incendié en
2023.
1]
a
récemment
été
réhabilité.
La
commune
tient
à
remercier
chaleureusement
Patrick Reydel et Yannick Kieffer pour le travail
réalisé, ainsi
que
David
Brasse pour son
généreux don de tuiles, qui a contribué à cette remise en état.
Ÿ”_
Les
propriétés foncières situées entre la rue des Sources et la
rue du Schaeferplatz ont
récemment fait l’objet d’une division cadastrale. Par ailleurs, un permis de construire est actuellement en cours d'instruction concernant la propriété sise au 14 rue des Hiboux. Le projet porte sur la démolition de la véranda existante et sa reconstruction.
Ÿ”_
Au cours du mois d’août, la commune a engagé des travaux de réfection du parking de la salle des fêtes. Cette opération a visé à améliorer durablement l’état et l’esthétique des lieux, tout en renforçant la sécurité et le confort des usagers.
“Fin de la séance à 21h40.
Compte-rendu certifié conforme, Haegen, le 31 août 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Emmanuelle FRIEDRICH
Marie-Pierre OBERLÉ