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Arrêté - VOI 114 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 114 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-114-2024
VILLE DcARDENTES
portant réglementation de la circulation et du stationnement
au chemin des Marnières à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, sollicitant un arrêté pour le renouvellement d’appareillage réseau au chemin des Marnières à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Marnières à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L’entreprise SUEZ EAU FRANCE est autorisée à procéder au renouvellement d’appareillage réseau au chemin des Marnières à Ardentes, du 3 décembre 2024 au 22 décembre 2024 inclus.
Article 2 : Du 3 décembre 2024 au 22 décembre 2024 inclus au chemin des Marnières à Ardentes :
e La chaussée sera rétrécie,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le dépassement sera interdit.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SUEZ EAU France — Centre-Val de Loire — 52 boulevard de la Vrille - CHATEAUROUX.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise SUEZ EAU FRANCE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L'entreprise SUEZ EAU FRANCE,
- Le SAMU,
- Le SDIS, Châteauroux Métropole,
Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 29 novembre 2024
Le Maire,
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Gilles CARANTON }