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Arrêté - VOI 91 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 91 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-91-2024
portant réglementation de la circulation et du stationnement VILLE D£€ARDENTES ï
entre les n°24 et 28 avenue de Verdun à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SAUR, sollicitant un arrêté pour la création d’un branchement neuf au réseau d’assainissement de deux parcelles, entre les n°24 et 28 avenue de Verdun à Ardentes, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement entre les n°24 et 28 avenue de Verdun à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1* : L’entreprise SAUR est autorisée à procéder à la création d’un branchement neuf au réseau d’assainissement de deux parcelles, entre les n°24 et 28 avenue de Verdun à Ardentes, du 7 octobre 2024 au 21 octobre 2024 inclus.
Article 2 : Du 7 octobre 2024 au 21 octobre 2024 inclus, entre les n°24 et 28 avenue de Verdun à
Ardentes,
e Le dépassement sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e La circulation sera alternée par des feux tricolores.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SAUR - Boulevard des Demoiselles — 49400 SAUMUR.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise SAUR effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
-__ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L’entreprise SAUR,
- L’UT de VATAN,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,