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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 059 fin BP fonds de concours 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 059 fin BP fonds de concours 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-059-DE
Accusé certifié exécutoife
Réception par le préfet :|0
uberon Monts de Vaucluse YA
AGGLOMÉRATIO
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/ …
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23
Absents AVEC pouvoir : 13
Absents SANS pouvoir : 10
Suffrages exprimés : 45
- dont POUR : 45
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s): ©
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Délibération 2024-059
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoirà Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL Attribution des fonds de
concours 2024 (Droit commun aux communes membres) N° 2024-059
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5216-5 VI;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 15 février 2024 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024,
° Vu l'avis de la commission des finances en date du 14 mars 2024.
En vue de mettre en œuvre des objectifs communs en matière d'aménagement du territoire et de qualité
de vie entre Luberon Monts de Vaucluse et ses communes membres, il est proposé le versement de fonds
de concours pour un montant de 1 487 582,49 € arrondi à la somme de1 487 592 €. L'’enveloppe initiale
est de 1 500 000 €, à laquelle a été retranchée l’adhésion au dispositif Prévigrêle pour l’année 2024.
Communes Pop. Tot. 2024 FDC 2024 Prévigrêle Total 2024 alloué Montant octroyé
(a) 2024 (b) (a-b=c) Investissement
Les Beaumettes 307 8 228,95 47,70 8 181,25 8 182
Cabrières d'A. 1837 49 239,65 391,73 4884792 48 848
| Cavaillon 26298 70490163 5219,26 699 682,37 699 683
Cheval-Blanc 4401 11796608 117792 11678816 116789
Gordes 1699 45540,64 64697 44 893,67 44 894
Lagnes 1706 4572828 517,21 4521107 45212
Lauris 3967 10633298 767,45 10556553 105566
Lourmarin 1065 28546,67 379,93 28166,74 28 167
Maubec 1 947 5218813 35995 5182818 51829
Mérindol 2289 61355,23 447,77 6090746 60 908
Oppède 1313. 3519415 442,80 3475135 34 752
Puget l 886 2374868 146,12 23602,56 23 603
Puyvert 832 2230125 370,67 2193058 21 931
Robion 4837 12965279 85175 128 801,04 128 802
Taillades 2002 | 5366237 | 42681 | 5323556 | 53236
Vaugines 575 15 412,52 223,47 1518905 15 190
TOTAL 55961 1500 000,00 12417,51 1487 582,49 1 487 592
Des conventions signées entre les parties fixent les modalités et conditions de versement de ces fonds de
concours attribués aux communes pour l’année 2024.
ER RP A EE EEE RE EE CEE
Délibération 2024-059 République française 20247.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Need uen >éance du 28 mars 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e DECIDE de verser un fonds de concours aux communes pour la réalisation d'équipements
communaux d'un montant de 1 487 592 € pour l’année 2024, selon la répartition suivante :
Communes Pop. Tot. 2024 FDC 2024 Previgrele Total 2024 alloué Montant octroyé
(a) 2024 (b) (a-b=c) Investissement
Les Beaumettes 307 8 228,95 47,70 8 181,25 8 182
Cabrières d'A. 1 837 49 239,65 391,73 48 847,92 418 848
Cavaillon | 20298 70490162 521926 | 69062727 699 683
Cheval-Blanc 4401 117966,08 1177,92 116 788,16 116 789
Gordes 1609. | 15cd004 | Gdcor | | Za89207 | 44 894
Lagnes 1 706 15 2828 | 1/21 45 211,07 45 212
Lauris 3967 | 10633298 | 767,45 105 565,53 105 566
Lourmarin 1065 28546,67 | 379,93 28 166,74 28 167
Maupec | 1947 | less | 3599 | bise | 51 829
Mérindol | 2289 | 6135523 | 44777 6090746 60 908
Oppède | 1313 | 351041 44280 34751,35 34762
Puget | 886 23/4868 | 14612 | 2360256 23 603
Puyvert 2 832 0 22012 | 57067 | 2103088 À 21031
Robion 4837 129652,79 | 851,75 128 801,04 128 802
Taillades 2002 | 5366237 | A6 | sac 53 236
Vaugines 570 | 1541252 4 22347 | 1518908 15 190
TOIAL | Sol 1500 000,00 12417,51 1487582,49 1487 592
e DIT que les crédits nécessaires serontinscrits au budget primitif principal 2024 de la communauté
d'agglomération LMV au chapitre 204 ;
e APPROUVE le projet de convention de financement joint en annexe ;
Délibération 2024-059 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATIO Séance du 28 mars 2024
e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les conventions financières à
intervenir entre LMV et les communes membres.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth AMOROS Patrick SI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
4
EI EE EP Délibération 2024-059