Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 12 17 02 tarifs municipaux 2025 tampon
Déliberation - DEL 2022 12 13 03 tarifs municipaux 2023 tampon
Déliberation - DEL 2025 12 16 05 subvention 2026 CCAS tampon
Déliberation - DEL 2025 12 16 06 subvention 2026 MJC tampon
Déliberation - DEL 2025 12 16 07 subvention 2026 FRMJC tampon
Déliberation - DEL 2025 02 04 02 tarifs 2025 port Trevignon tampo
Déliberation - DEL 2025 12 16 03 credits 2026 ecoles publiques ta
Déliberation - DEL 2025 12 16 04 subventions 2026 ecoles privees
Déliberation - DEL 2025 12 16 18 acquisition parcelle Kerboden ta
Déliberation - DEL 2025 12 16 17 prolongation convention ORT tamp
Déliberation - DEL 2025 12 16 02 tarifs municipaux 2026 tampon
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 16 02 tarifs municipaux 2026 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122502-DE
7
S L}
1
DATA
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
16
décembre
2025
2025/12/16-02 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Tarifs
municipaux
2026
Nombre
de
présents
26
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9 décembre
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 16
décembre
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
-—
JESTIN
Caroline
- DAGORN
Nicolas—
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
JOULAIN
Anita
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à
SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à
BELLEC
Olivier
[ Absent(e) Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122502-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
1,2
%
l’ensemble
des
tarifs,
excepté
les
tarifs
relatifs
aux
cimetières
et aux
droits
de
place
qui
ont
déjà
subi
une
augmentation
en
2025.
TARIFS
MUNICIPAUX
2026
Occasionnels
mètre
li
rs mètre
linéai
ode
du
1er avril au
30
mbre
iers ers abonnement
mensuel
Fêtes
es
(m?
Forfait caravanes
(7
jours
Déballage
occasionnel
t de Tré
ml
Débal
onnel
hors
marché /
jour
Petits
es ou
es
plein air
Grands
ci
Poissonniers (abonnement
mensuel
Retrait affichage
non
autorisé pour
une manifestation
dont la date
est dépassée
depuis
3 jours francs
ou affichage
illicite
Affiche /
affichettes
25 €
l'unité
Banderoles
70 €l'unité
2m?
15 ans
2m?
30 ans
4m?
15 ans
4m?
30 ans
Case
2 urnes
10 ans
Case
2 urnes
15 ans
Case
2 urnes
30 ans
Case
4 urnes
10 ans
Case
4 urnes
15 ans
Case
4 urnes
30 ans
Cavurne
10 ans
(2 urnes]
Cavurne
15 ans
(2 urnes]
Cavurne
30 ans
(2 urnes)
Vacation
pour
funéraire
à
percevoir
ès de
la famille
demanderesse
Fourniture
de
nominative
défunts
dont
les cendres
ont
été
n des
souvenirs
Enfant et animateurs
extérieurs
unant
avec les enfants
Personnel
communal
aire
enti
etautres
7,19
ts de
vie
scolaire
dans
l'obligation
d'accompagner
l'enfant
pour
le
déjeuner
dans
le
cadre
d'un
projet
personnel
de
Re
Gratuit
arisation
Matin Soir horaire
1
Soir
horaire
2
r+accueil
péri-scolaire] Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122502-DE
Main
d'œuvre
administrative par
heure
41,49
Prestations
de
voirie
des
entrées
de
riété
Coût
réel
Camion avec
chauffeur
heure
Tr
le avec chauffeur
heure
Voiture
avec chauffeur
heure
Main
d'œuvre
techni
heure
Main
d'œuvre
techni
heure)
de
22h
00 à 6h00
Frais d'intervention
en sus
dans
les
contentieuses
de
enlèvement
de
racines
use
(suite
à déversement
accidentel
sur la chaussée
brant
Intervention
de
2
agents avecle
navire
de
servitude pour les
1heure
Intervention
de
1
agent sur l'estran
(1 heure
Frais
d'enlèvement
et de
e d'une
annexe
non
identifiée
PHOTOCOP
A
TS
L'unité A4
noir et blanc
0,40€]
Extrait
de
matrice
cadastral
et
plan
cadastral
3,54€]
Copie
de
document
administratif
0,15€]
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DUDOMAINE
PUBLIC
Terrasses
{le
m?)
-
u
j
ï
27,53€
Constructions
et installations
(tel
que
rampe
d'accès...)
en surplomb,
au sol
ou
en
sous-sol
du domaine
public)
(Forfait
annuel)
25,91
€
Echafaudages,
clôtures
de
chantier,
palissades
ou
véhicules,
bennes,
nacelles,
grues
et
autres
engins
sur le
domaine
public
communal
pour
des
travaux
privés
par
ml,
par jour
et
par
place
1,77
€]
PRÊT.DEMATERIEL
AUX
PARTICULIERS
LA
[Table
4,15€
Banc
2,63€
Chaises (les
3 chaises)
765
êle chaises
Chèque
de
caution
200,00 €]
Au
ET
ET
0
rte NES
Zlp1]
Chèque
de
caution
200,00
€
BADMINTON
LI
Heure
en
salle
11,23€]
out Professionnel out Professionnel Sounités
(1h en
salle
unités
(10h en salle
2500 unités (50
h en
salle
Renouvellement
de
rte
ou
casse
Mise
à disposition
du
terrain
synthétique
- La séance
56,87€
Mise
à disposition
du
terrain
synthétique avec vestiaires-
La séance
90,68
€ de
l'utilisateur
Associations : 2 utilisations Associations
: au-delà
de
2 utilisations
Ets
d'assurances...
sans
recette
(assimilés
avec
recettes
(billeterie}
les manifestations
non
de
caution
utilisation
de
la salle
fechnicien
- coût
Entre
8het22h
du
lundi
au samedi
22h
et8h+le
dimanche
de caution
à
du
Sterenn
les
surles
et
de
de
matériel
du
aux
associations
vaisselle.
de caution sono
30,
avant la
la
est libérée
sauf
manifestations sans recette et
‘à 2 manifestations avec recettes)
extérieures
et
etassimilées
sauf
manifestations sans recette et
2 manifestations avec
et
associations de
taires
etassimilées
sauf
manifestations sans recette et
2manifestations avec
au-delà
de
2
avecrecettes
ations extérieures et
associations de
taires
etassimilées
net
mise
à
- coût
horaire
si créneau
associations
- coût journalier [associations extérieures, entreprises et assimilées
Caution
de
de
clé ou de
de
la société
de
ance
dueà une
utilisation
de
des
locaux
Ecoles
et associations
de
extérieures
extérieures
etnon
+2 utilisations gratuites maximum par an en comptabilisant les utilisations de la halle des sports, du Sterenn
sauf
recette et,
au-delà
de
2
avec
recettes
Associations extérieures et
associations de
res
etassimilées entretien et miseà
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122502-DE
€ €
40 €
€
42€
303,60 €/ière
Jourée et 150,00
€
es
€
DE
1/2jourmée
|
journée |
semaine
Ecoles de Trégunc (hors animations communautaires)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Ecoles de la CCA
53,61€]
107,27€|
354,20€
Ecoles
hors territoire
CCA
107,27€|
214,54€|
708,40€
ATEN
AO
OMS
UE
|
[Bac
Jaune
Bac Ordures
Ménagères
ET
Â
A
a
[Vidange
des
eaux
usées
Branchement électricité
par heure
Branchement
eau pour 100
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
6
novembre
2025
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122502-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
2
décembre
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
de
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jQur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONADRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
14
décembre
2025
LE
IRE
Olivier|BELLEC