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Déliberation - DEL 2025 12 16 05 subvention 2026 CCAS tampon
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 16 05 subvention 2026 CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122505-DE
PES L]
re Û
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
16
décembre
2025
2025/12/16-05 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Subvention
2026 au CCAS
Nombre de présents
26
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 16
décembre
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
-—
JESTIN
Caroline
- DAGORN
Nicolas
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
JOULAIN
Anita
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à BELLEC
Olivier
[ Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122505-DE
Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu’en
2026,
il est
proposé
de
maintenir
le même
montant
de
subvention
qu’en
2025,
soit :
138
600,00
€ répartis
de
la façon
suivante :
-
136
600,00
€
pour
le fonctionnement
du
CCAS,
-
2000,00
€
pour
l’aide
aux
voyages
scolaires
au
bénéfice
des
élèves
(maternelles
+
élémentaires
+ collégiens
+ lycéens)
domiciliés
à Trégunc.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
6
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
2
décembre
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
montant
de
la subvention
2026
au
profit
du
CCAS.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jdur,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
11|décembre
2025
LE
IRE
Olivier
BELLEC